Approches et pratiques en contrats communautaires
5.
Etapes de mise en place et d’exécution des contrats communautaires
5.1.
Préparation du cadre
La première condition de lancement d’un programme communautaire est que l’initiative ou la demande initiale provienne de la communauté ou de ces représentants, que ce soit un quartier, un village ou une petite ville. Ceux-ci peuvent être appuyés par une municipalité, des services de l’Etat ou une ONG. Le point de départ sur le terrain est d’assurer une information des populations aussi large que possible sur le programme : ses objectifs, ses activités, ses critères d’éligibilité, etc. Cela peut être fait à travers des réunions d’information, des animations populaires, des radios locales, des journaux, des posters, etc. Les gens doivent être informés que tel ou tel service ou organisation est désignée pour assister les communautés par une amélioration des conditions de vie, et que certaines conditions doivent être réunies pour être appuyés par leur programme spécifique. Chaque organisation souhaitant être considérée doit démontrer sa représentativité et qu’elle a été élue démocratiquement, ou qu’elle s’apprête à organiser des élections pour former une organisation de base. Elle doit également avoir pré-identifié les problèmes majeurs de la communauté ou du groupe qu’elle représente.
En dehors de l’existence ou de la création d’une organisation de base représentative, une autre condition nécessaire, pour la réalisation de contrats communautaires, est le constat d’un climat favorable et d’un soutien au niveau des autorités nationales et locales, en particulier au sein des Conseils communaux ou des Commissions urbaines.
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Leçons tirées d’expériences de terrain
S’il s’agit d’un programme de réalisation ou de réhabilitation d’infrastructures, une troisième condition préalable est la disponibilité de fonds. S’il n’y a pas de chances réelles de disposer de fonds d’investissement, il est inutile de démarrer une mobilisation de la communauté, car la frustration pourrait compromettre toute initiative participative future.
Les étapes de mise en œuvre des contrats communautaires vont bien entendu dépendre d’une série d’éléments tels que l’objet des contrats, le contexte global, les partenariats envisagés, les prédispositions internes à la communauté, etc. Toutefois, s’il s’agit de travaux d’infrastructures ou de gestion de services, la procédure peut globalement se répartir en trois grandes phases, dont l’importance dépendra de la nature de l’équipement :
1.
2.
Organisation des bénéficiaires, plan de travail ou identification des travaux, contrat-cadre (financement), études techniques, formations préalables.
Identification des exécutants, signature des contrats, exécution, suivi, et formation sur le tas.
Evaluation, procédures d’entretien et fonctionnement
3.
Dans la plupart des cas, il y aura 2 niveaux de contrat, impliquant la communauté, soit comme exécutant, soit comme autorité contractante. Le premier concerne généralement le financement et les relations avec les partenaires extérieurs et les autorités, le second concerne l’exécution même de l’objet du contrat.
La figure 8 schématise les étapes les plus courantes du processus, et le paragraphe 5.2
reprend en détail un exemple d’approche, sur base de l’expérience de Hanna Nassif en
Tanzanie. Dans ce cas, l’organisation de base est le Comité de Développement
Communautaire, et l’exécution des travaux est confiée à un Comité de Construction issu de la communauté.
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Approches et pratiques en contrats communautaires
Figure 8
Accords cadre
Bailleur / AT /
Autorités
Financement
Appui technique
Schéma des étapes de mise en œvre
Organisation de base
(création, élection représentants) identification des priorités
Mise en place en fonction des accords et des compétences de l’OCB
Plan de travail
Identification des projets
Légalisation
(statuts, reconnaissance, compte bancaire)
Etudes techniques
Avant-projets
Concertations, négociations
Populations / autorités
Formations préliminaires
Projet d’exécution
Plan de gestion
Communauté
Sous contrats
Recrutement main d’œuvre
Identification de l’exécutant
Préparation des contrats
PME, tâcherons
Procédure d’appel d’offres
Exécution / suivi / payements
Evaluation / réceptions travaux
Formations
Sur le terrain
Choix
gestionnaire
(mode de gestion, critères)
Documents de suivi / contrôle
Formation des prestataires
Contrat de gestion négociations
Collecte cotisations redevances
Fonctionnement entretien
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