Le rôle de la municipalité et de l’Etat. bit contrats communautaires
Leçons tirées d’expériences de terrain
La question de base est de savoir s’il doit y avoir une contribution communautaire ou non. En cas de service payant, celle-ci est évidente et garantie, à condition que le service soit indispensable (ex : borne fontaine). En cas de travaux, cela dépendra du niveau des travaux
(primaire, secondaire), du degré d’intérêt pour la communauté, du type, soit investissement soit entretien, et de la nature des réalisations, sociale ou productive. Si la communauté doit contribuer, il s’agit de déterminer le niveau d’apport, pour quel type de service et de quelle manière cette contribution doit être payée (ex : main-d’œuvre, cotisations, payements individuels ou par groupes, matériaux
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). La mobilisation sera plus facile si elle est ponctuelle, pour une réalisation bien précise, dont la mise en œuvre dépend de cette participation. Les systèmes de cotisations à long terme, pour l’entretien par exemple, sont plus aléatoires, mais moins difficiles si les cotisants sont très bien ciblés, tels un groupe socioprofessionnel ou une petite entité géographique (sous-quartier, village).
L’OCB doit également présenter un système comptable transparent, faisant régulièrement l’objet d’audits dont les résultats sont accessibles à la communauté. Cette transparence n’est pas seulement indispensable pour une gestion saine, mais également pour permettre
à l’ensemble de la communauté de comprendre les décisions de leurs représentants et de créer un climat de confiance facilitant la contribution effective de chacun.
4.3.
Le rôle de la municipalité et de l’Etat
4.3.1. Contexte
L’importance de l’implication des institutions, centrales ou locales, dans un programme communautaire a déjà été montrée à maintes reprises. Mais, que ce soit en secteur urbain ou rural, les pouvoirs locaux manquent encore cruellement de moyens, de compétences et de pouvoirs de coordination pour assurer une prise de décision, politique ou économique, effective. Même si les choses tendent à s’améliorer dans plusieurs pays à travers le processus de décentralisation, l’autorité municipale dépend encore fortement des gouvernements centraux, limitant ainsi leur pouvoir et l’accès aux ressources appropriées devant leur permettre de renforcer leur autonomie. Celle-ci reste encore trop souvent théorique, notamment en matière budgétaire et de collecte des impôts locaux.
Au sein des administrations communales les plus importantes, des départements sont organisés par secteur pour assurer les services et les contrôles correspondants, mais il n’existe généralement aucune coordination horizontale entre ces services, pouvant assurer la complémentarité et le renforcement mutuel dans le cadre de programmes sectoriels.
Chaque niveau de pouvoir, central (ministères, services techniques, concessionnaires) ou local (municipalités, collectivités locales, chef de quartier), possède sa propre position légale, ses responsabilités et ses ressources. Dans le cadre des contrats communautaires, il est important d’avoir une vision claire des relations existantes entre ces différents niveaux de pouvoir afin de pouvoir évaluer l’importance des enjeux liés à une activité spécifique au niveau communautaire.
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Les systèmes de rémunération dans les programmes d’investissement à haute intensité de main-d’œuvre.
St. Miller, Revue Internationale du Travail, vol. 131 BIT 1992
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