Leçons tirées d’expériences de terrain
Les négociations doivent être bien adaptées et menées par rapport à la situation de départ et aux objectifs de renforcement communautaire. Les groupes ne sont généralement pas en position de force face aux autorités publiques ou aux entreprises privées, sauf s’ils gèrent eux-mêmes directement les fonds. Trop souvent, en cas de problème, ils seront montrés du doigt, ce qui sera rarement le cas des autorités ou des partenaires extérieurs.
Le constat est souvent le même en ce qui concerne les pénalités ou éventuelles sanctions, celles-ci seront beaucoup plus rapidement appliquées aux communautés qu'à leurs partenaires, s’il s’agit, par exemple, de calculer des intérêts de retard dans le versement d’obligations financières. La complexité de certains contrats peut empirer la situation. Il est donc essentiel d’assister la communauté pendant, mais aussi après les négociations et d’assurer un climat de bonnes relations entre les partenaires.
Une des attentes du processus est le renforcement des organisations de base, leur permettant notamment de mener d’autres initiatives dans le futur. Dès lors, la procédure peut rencontrer des difficultés et défis internes à la communauté, tels que des conflits d’influence et de pouvoir ou l’exclusion de certains groupes de la communauté (femmes, jeunes, minorités ethniques). Un autre risque peut être lié à des contradictions au niveau des attentes, comme les exigences en terme d’efficacité d’une part, et les besoins de renforcement des capacités locales d’autre part.
La négociation est donc aussi une affaire de temps, pour permettre notamment aux représentants communautaires de jouer leur rôle d’intermédiaires, d’informer et de consulter les populations, et de mesurer les tenants et aboutissants des différentes clauses contractuelles proposées.
1.9.
Structure du document
Le présent document est organisé en 7 chapitres. Le chapitre 2 passe en revue des expériences spécifiques d’approches contractuelles, le chapitre 3 présente différentes formes de contrats, le chapitre 4 traite du rôle et des responsabilités des différents acteurs, le chapitre 5 propose une approche étape par étape pour l’établissement d’un accord communautaire, reprenant les résultats attendus pour chaque acteur impliqué, le chapitre 6 résume les forces et les faiblesses de l’approche contractuelle, y compris les considérations liées à la durabilité des acquis et le chapitre 7 aborde brièvement l’application des normes de travail au niveau des contrats communautaires.
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