Approches et pratiques en contrats communautaires
3.
Les documents contractuels
3.1.
Introduction
Un contrat est un engagement ferme entre plusieurs parties. Il sert de référence mutuelle dans la mise en œuvre d’une action spécifique. Dans un contrat classique, l’autorité contractante (ou le client) défini ce qu’elle désire, prépare un contrat qui détaille ses objectifs et négocie avec le prestataire les conditions d’exécution au prix le moins élevé. Ce-dernier est dès-lors légalement lié à exécuter l’objet du contrat conformément aux spécifications et aux délais stipulés dans le document.
Dans un contrat communautaire, la communauté défini et évalue, d’une part, ses besoins, tenant compte des limites et du cadre fixé par le bailleur ou l’Autorité, et d’autre part est chargé, directement ou indirectement, de la réalisation du contrat, travaux ou autres. La communauté peut apporter une large contribution au processus, non seulement en terme organisationnel ou conceptuel, mais aussi en terme de main-d’œuvre ou de matériaux. Il serait alors plus approprié de parler de contrats
« associatifs » dans la mesure où la communauté, comme bénéficiaire, exécutant ou même autorité contractante, apprend à négocier et à remplir les obligations et responsabilités acceptées dans le contrat, bénéficiant en retour des fonds nécessaires, de l’appui technique et de la formation.
Chaque contrat est spécifique, mais certaines considérations doivent nécessairement se retrouver dans un contrat communautaire. Dans tous les cas le contrat doit : o
Etre bien discuté entre partenaires, avec un accord clair sur le résultat final ; o
Etre simple, transparent et compréhensible par tous ; o
Avoir une finalité très précise et mesurable ; o
Avoir déterminé les apports des différentes parties ; o
Avoir clairement défini les primes et les sanctions éventuelles en cas de non-respect de certaines clauses, applicables à tous les partenaires ; o
Avoir clairement défini les responsabilités pour le contrôle des tâches, la qualité du travail ou l’approbation des résultats ;
Proposer des délais raisonnables, permettant la formation, la mobilisation communautaire et la participation.
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