Approches et pratiques en contrats communautaires
3.4.
Décomptes d’avance
Un des problèmes majeurs, des communautés ou des petits entrepreneurs, est la disponibilité des fonds nécessaires au démarrage des travaux. Généralement, le payement se fait à l’achèvement des travaux ou des phases de travaux prédéfinies, mais préalablement des fonds sont nécessaires à l’achat des matériaux et aux rémunérations des ouvriers.
Les entreprises formelles reçoivent généralement une avance, contre caution bancaire, afin de leur permettre de démarrer les travaux. Dans le cas de contrats communautaires, la volonté des autorités municipales ou du projet d’accorder une avance dépendra de critères tels que le statut légal de l’OCB, la position et de la sensibilisation des responsables, ainsi que des règles financières en vigueur. Même si les OCB ont un statut légal, il est souvent difficile de leur payer une avance, sans garanties, quand il ne s’agit pas d’une procédure courante pour la municipalité ou le bailleur. Une solution peut alors consister à fournir une avance « en nature » (matériaux, équipements), permettant de démarrer les travaux. La main-d’œuvre n’étant payée qu’en fin de travaux ou après le premier décompte.
Il peut aussi être demandé à la communauté d’utiliser sa propre contribution pour démarrer les travaux, mais, selon les expériences déjà vécues (par exemple des promesses du gouvernement ou de bailleurs non tenues), la population sera réticente à contribuer tant que les travaux n’auront pas démarré concrètement. Une autre option consiste à faire préfinancer un bailleur ou une ONG, il ne s’agit toutefois pas d’une solution à long terme.
Encadré 6 : exemples d’avance de payements dans des contrats communautaires
Cohin, Inde : La municipalité a passé un contrat avec un groupe communautaire pour la réalisation d’une fosse septique. Toutefois, un blocage apparu car les procédures publiques
étaient basées sur le principe du remboursement des coûts, rendant impossible le payement d’une avance. La communauté ne put non plus obtenir un crédit pour la fourniture des matériaux. Le problème fut réglé grâce à un prêt de l’Etat pris par un fonctionnaire, à son nom personnel. Le geste est louable, mais très risqué et irréplicable.
Bien que non précisé explicitement, le groupe communautaire a du avoir des problèmes pour trouver un crédit du secteur privé.
(Source : Community Initiatives in Urban Infractucture – Rapport intermédiaire R6264, ODA, 1996)
Afrique du Sud : extrait du manuel d’information du programme de travaux publics communautaires de Gauteng à propos de la réception de fonds du Département de la
planification, de l’environnement et des travaux de Gauteng
: « Les fonds seront transférés dans le compte de la communauté par le Programme National de Travaux Public dès que le formulaire de demande aura été envoyé au programme de travaux communautaire.
Chaque communauté recevra suffisamment de formulaires après approbation du projet.
Premier payement : après approbation du projet, et réception du contrat signé par le responsable du projet communautaire. Ce premier payement, dont le montant est indiqué dans le contrat, doit permettre le démarrage du projet. Il s’élève, en règle générale, entre
25 et 40% du budget total. Second payement : fait sur base des justificatifs du premier payement, conformément aux procédures financières du programme. »
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