Approches et pratiques en contrats communautaires
responsabilités et les moyens doivent être assurés pour le fonctionnement, l’entretien et le gardiennage des équipements.
Encadré 5 : équipements et stocks
La gestion des matériaux et outillages exige des dispositions et des frais complémentaires.
A Hanna Nassif, la communauté s’est équipée grâce à une subvention séparée et a recruté un magasinier parmi les habitants.
A Kpélé, l’appui technique a formé un magasinier au village et le comité se chargeait du gardiennage
A Antananarivo, la communauté a produit ses propres outils, permettant de mieux les adapter à leurs besoins (dame Nify), d’en réduire le coût et de créer de l’emploi chez les artisans locaux.
A Lomé, les PME s’organisaient entre elles pour louer l’équipement mécanique indispensable, et l’utiliser sur le chantier à tour de rôle.
3.2.2. Les contrats de prestations de services
Comme vu au chapitre précédent, l’objet d’un contrat de prestations ou de gestion peut
être très variable (régularisation foncière, gestion forestière), il sera alors adapté à son contexte en respectant certains principes énoncés par ailleurs. Toutefois, l’objet le plus courant dans les contrats communautaires de prestations concerne le fonctionnement et l’entretien d’équipements ou l’assurance de services urbains, tels que la collecte d’ordures ménagères.
Ces contrats ne nécessitent en principe pas de financements extérieurs et peuvent être gérés directement au sein de la communauté. L’autorité contractante sera alors un
Comité ou une association locale. Il y a lieu de distinguer 2 types de contrats :
1.
Prestation globale. Dans ce cas, le prestataire ou gestionnaire est entièrement responsable du fonctionnement et de l’entretien de l’équipement. Le contrat peut
être établi à long terme, mais il faut être clair sur le niveau de prestations attendues, et prévoir des mécanismes de résiliation en cas d’insatisfaction sur le service. Les éventuelles recettes restent aux mains du gestionnaire, mais celui-ci payera, en fonction de la taille de l’équipement, une redevance à l’autorité contractante. Celle-ci doit, en principe, avoir un droit de regard sur la comptabilité du gestionnaire.
2.
Prestation partielle. Cette formule est plus utilisée pour l’entretien d’infrastructures ou d’équipements ne produisant pas de recettes et dont les frais d’entretien sont assurés par des sources extérieures, telles que des cotisations communautaires. Dans ce cas, le prestataire est engagé par l’autorité contractante, chargé du fonctionnement du service et de son entretien courant. S’il y a des recettes, elles sont remises à l’autorité contractante, qui vérifie également la comptabilité du gestionnaire. Cette formule paraît plus classique, mais si
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