Approches et pratiques en contrats communautaires
3.7.
Récapitulatif des différents types de contrats
b
Tableau 3 : avantages et désavantages des différents types de contrats
Type de contrats
Travaux main-d’œuvre
Travaux main-d’œuvre et matériaux
Travaux
Contrat global
Prestations globales
Avantages
Assez facile à organiser pour la communauté
Moins de responsabilités pour la commune et accroît l’expérience communautaire à la gestion.
Tendance à faire appel aux fournisseurs locaux et à développer l’économie locale.
L’entière responsabilité est confiée à la communauté, y compris les aspects techniques des travaux.
Cette formule réduit les responsabilités de la commune sur la supervision du contrat
Permet de décharger la commune ou l’organisation, tout en assurant des revenus fixes.
Transparence des responsabilités en cas de dysfonctionnement
Désavantages
Majeure partie des responsabilités assurées par la municipalité ou une agence extérieure. Limite le renforcement de la communauté et ses capacités à organiser d’autres travaux.
Vérification minutieuse de la qualité des matériaux fournis.
Nécessité d’une assistance technique de la commune ou d’une agence pour les aspects techniques et organisationnels.
Risques de dérapage dans les délais de fourniture
Une assistance technique
(secteur privé, services techniques) est indispensable.
La communauté doit développer des capacités de gestion et d’organisation des travaux
Elle peut être réticente à cet appui et aux coûts d’une assistance privée, pouvant accroître la dépendance à l’agence d’appui, pas forcément signataire du contrat
Absence de contrôle direct des autorités sur la gestion
Notion de profit prévalant sur la qualité du service rendu
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Leçons tirées d’expériences de terrain
Type de contrats
Prestations partielles
Devis descriptif
Sous-contrats et micro contrats
Contrats d’entretien
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Avantages
Responsabilité et contrôle direct de la commune ou la communauté sur le service rendu
Renforcement des capacités de gestion de la communauté
Facilite l’élaboration des offres, jugées surtout sur la qualité et le planning. Les taux déjà approuvés seront appliqués pour les travaux supplémentaires.
Travaux spécifiques, à la tâche et payés en fin de travail. Type de contrats confiés à des tâcherons. Création d’emplois locaux
S’ils sont confiés à, et supervisés en partie par la communauté, la qualité du service sera d’autant plus soumise à la pression des habitants
Désavantages
S’il n’y a pas de recettes propres, le fonctionnement du service dépend d’autres sources de financement
Nécessité d’un appui extérieur pour la gestion et le fonctionnement
Le devis descriptif doit être très précis et détaillé, et prévoir une mise à jour régulière.
Risque de conflit de responsabilités en cas de dérapage, sur les délais ou les matériaux
Les montants des sous contrats doivent être calculés avec précision et correctement négociés
Blocage si manque de fonds de démarrage pour les matériaux
S’ils sont confiés à une entreprise extérieure au quartier, il y aura plus de risques de négligence et d’incapacité de réaction rapide en cas de réparation urgente.
19
Peut être un contrat partiel ou global
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