Approches et pratiques en contrats communautaires
et pour les ingénieurs, urbanistes et contrôleurs en conception et réalisation de travaux
HIMO gérés par les communautés (ILO ASIST)
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Dans le cadre des contrats communautaires, les structures de l’Etat sont souvent face à des communautés sans expérience. Cela nécessite des contrats simples et adaptés. Les travaux doivent être quantifiés, leurs coûts calculés et groupés par tâches. Les méthodes
HIMO doivent être appliquées sur base de coûts intéressants, assurant une bonne qualité et avec une organisation efficace des travaux. Les travaux en HIMO exigent des compétences spécifiques tant pour l’établissement d’une planification précise et la conception des projets, que pour la supervision et l’évaluation des chantiers.
Par le fait que les techniques HIMO ont surtout été appliquées dans les travaux en secteur rural, la formation a également été orientée vers les responsables de ce type de travaux. La plupart des agents ou conseillers municipaux n’ont donc pas bénéficié de ce type de formation et n’ont pratiquement aucune expérience dans cette méthode. Des cours et du matériel de formation doivent donc être mis en place pour les équipes techniques municipales. Des visites de projets pilotes permettront aussi de vulgariser la méthode.
Enfin, il sera parfois nécessaire de sensibiliser les agents sur la nature des travaux réalisables en approche HIMO ou par contrat communautaire. Cette distinction pourrait
être formalisée. La réticence de certaines administrations provient d’une crainte de voir les contrats communautaires se substituer aux contrats classiques par entreprises.
Comme nous l’avons vu, l’approche communautaire se limite à la réalisation et à la gestion de certains types d’équipements ou d’infrastructures bien précis. Au niveau construction, si l’ouvrage devient trop complexe ou trop important, il doit être réalisé par entreprises.
4.4.6. Le suivi / évaluation
Au niveau des chantiers de construction, le suivi concernant l’achèvement, la qualité, les quantités et les coûts implique un contrôle direct des travaux, des rapports d’avancement, une analyse des conflits, ainsi que des audits financiers et techniques.
Tenant compte du manque d’expériences des communautés dans la réalisation des travaux, un effort particulier doit être apporté au suivi du processus. Le suivi n’est pas seulement important pour les autorités, mais aussi pour les communautés pour être régulièrement informés des progrès et des problèmes rencontrés. Un manque d’information peut freiner la participation des populations. La diffusion de l’information sur une action collective renforcera l’implication et la contribution de la communauté.
Une même vigilance devra être assurée au niveau de la gestion et de l’entretien des
équipements. La mise en place des mécanismes va prévoir les outils, les documents et la formation nécessaire à un bon fonctionnement des mécanismes, mais un suivi reste indispensable pour roder les procédures et faire face aux éventuels imprévus.
Le suivi des contrats doit être assuré par l’autorité contractante ou ses représentants.
Cette autorité est normalement une structure locale, si possible en partenariat avec les
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Des cours et du matériel de formation sont disponibles au niveau du BIT, et ILO ASIST a produit une bibliographie pour le secteur urbain : The Urban Material Source Book, ILO ASIST, juillet 2000
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Leçons tirées d’expériences de terrain
organisations de base, si les fonds transitent par ces-dernières ou si elles cofinancent les travaux. L’agence de coopération aidera à mettre en place un système de suivi. Le responsable du suivi et de la supervision doit être clairement spécifié dans le contrat, en accord avec tous les signataires. Les fonds nécessaires à ce suivi doivent également être prévus. Si le suivi n’est pas assuré par l’autorité locale, des instructions complémentaires doivent être données au niveau du contrôle des travaux, afin d’assurer le respect des normes négociées avec l’autorité.
Par ailleurs, il est important de vérifier le respect des engagements des différentes parties par une structure externe au contrat. En effet, malgré la formalisation contractuelle, le rapport des forces n’est jamais le même, et aussi bien une petite entreprise, pour des raisons commerciales, qu’une communauté, pour des raisons politiques, ne prendra facilement la décision de revendiquer ses droits à l’autorité contractante et administrative ou au maître d’ouvrage.
Après l’exécution et la mise en place des mécanismes, la formation et le renforcement des capacités, vient le troisième et dernier élément, qui concerne le suivi et les mesures d’accompagnement des bénéficiaires. Cette étape n’est bien souvent pas prise en compte dans le montage des projets, et elle est pourtant fondamentale dans le cadre d’actions communautaires ou de renforcement des capacités. Plus particulièrement, les projets pilotes, ayant pour objectif de tester et démontrer la faisabilité d’approches alternatives, doivent être suivis pour tirer les leçons afin d’être réplicables. Ce travail peut être assuré par des consultants locaux ou un institut de recherche et de formation ayant une bonne expertise en technologies, méthodes de planification ou procédures liées à des projets d’infrastructures locales (Tanzanie, Kenya).
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