Approches et pratiques en contrats communautaires
4.3.2. Autorités locales : mise en place d’un cadre approprié
Dans une procédure classique, même si les travaux de réhabilitation ou les services sont mis en œuvre au bénéfice de la communauté, c’est généralement la commune qui agit en tant que Maître d’Ouvrage et passe des contrats avec des entreprises privées.
L’implication de la communauté, si elle l’est, se limite souvent au stade de la planification. La passation des marchés, le suivi et le contrôle des travaux, les réceptions sont considérés comme des tâches de l’administration ou de sociétés d’Etat. Or, comme déjà signalé, ces services n’ont pas les capacités, organisationnelles et financières, pour faire face à l’ensemble des besoins. Dans les villes importantes, ils se limitent souvent à intervenir dans les zones centrales et planifiées, délaissant les quartiers périphériques.
Dans les contrats communautaires, la municipalité et la communauté travaillent en partenariat pour établir le programme de réhabilitation. La communauté joue un rôle central en déterminant les besoins prioritaires et demandant l’appui de l’Etat en fonction de ces besoins. L’Etat est souvent impliqué dans le financement des activités, notamment parce que les bailleurs extérieurs préfèrent faire transiter les fonds par les structures centrales.
L’attitude et les règles usuelles des municipalités (ou d’un ministère central) peuvent constituer un blocage possible aux programmes de réhabilitation. Il peut s’agir d’une question de principe, considérant que l’appui communautaire est l’affaire des ONG et non des institutions, ou plus pratique, telle la préférence pour une administration de passer un contrat avec une entreprise privée que de devoir gérer des travaux communautaires, plus complexes et plus longs.
Il est essentiel de créer un « environnement approprié » afin de permettre aux pouvoirs locaux de répondre aux demandes des communautés dans le cadre de l’amélioration de leur cadre de vie. La régularisation et l’officialisation des procédures peuvent aussi entraîner une multiplication des initiatives en matière d’amélioration des infrastructures.
Encadré 12 : réticences des services officiels
Madagascar : le projet se heurta à de nombreuses réticences de la part des agents de l’Etat et de certains élus pour faire accepter son approche. Sur le plan stratégique, les infrastructures étaient considérées comme l’affaire des entreprises privées et des agences spécialisées de l’Etat. Sur le plan méthodologique, les techniques HIMO et les payements en vivres étaient considérés comme dégradants (pas par les bénéficiaires !) et certains responsables s’opposèrent à l’utilisation de matériaux locaux, leur préférant des matériaux importés plus solides.
(Source : projet MAG/94/001/IDA rapport final)
Népal : « le rôle des ONG locales est essentiel dans la mobilisation et la formation des communautés. La question est de savoir qui va assurer le suivi et l’animation après le projet, car l’Etat ne fera sans doute plus appel aux ONG par la suite. »
(Source : Construction contracts for irrigation development in Nepal. V. Nebuloni ILO 1996)
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Leçons tirées d’expériences de terrain
Les principaux points permettant la mise en place d’un « environnement approprié » à la participation et aux contrats communautaires sont :
Règlements :
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L’adoption de normes et de niveaux de services (ou réseaux) adaptées et accessibles, tant pour les quartiers réguliers qu’irréguliers ; o
L’attribution des permis de construction, conformément aux niveaux de service adoptés ; o
La légalisation des OCB, dans un cadre légal clair leur permettant de travailler ; o
Une réforme fiscale locale, prévoyant un système de taxes ou redevances pouvant
être partiellement collectées et récupérées par les OCB, afin de financer les tâches d’entretien ou de nouvelles initiatives.
Procédures participatives :
o
Le développement effectif de partenariats public / privé ; o
L’institutionnalisation des approches participatives, autant pour la planification que la réalisation et la gestion d’infrastructures et services ; o
La révision des procédures et règlements de passation de marchés, prévoyant une catégorie particulière pour les contrats communautaires ;
La fourniture d’un service d’appui aux communautés ;
La signature d’arrêtés permettant la gestion communa utaire des équipements et légitimant des comités de gestion ou de concertation ; o
La valorisation de l’implication du secteur privé au niveau des études et du suivi des procédures contractuelles communautaires.
Infrastructures :
o
L’adoption de technologies basées sur les ressources locales, si possible ; o
La connexion des réseaux et services entre les systèmes internes aux quartiers et les réseaux primaires ou secondaires externes ; o
La volonté de la part de tous les acteurs d’être flexible et ouvert à de nouvelles solutions et méthodes de financement des infrastructures.
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