Approches et pratiques en contrats communautaires
4.2.3. La reconnaissance légale
Les OCB peuvent prendre des formes très variées, mais si elles souhaitent passer un accord contractuel avec un partenaire extérieur, il est important qu’elles possèdent des statuts légaux conformes aux lois nationales. Cette reconnaissance leur donne un poids supplémentaire dans les éventuelles négociations, surtout avec les administrations. La personnalité morale est également nécessaire pour ouvrir un compte en banque, pour signer un accord de financement avec un bailleur, pour gérer et être en droit de collecter des fonds de manière officielle ou pour assumer d’autres responsabilités spécifiques qui pourraient être fixées dans le contrat.
L’OCB aura parfois besoin d’assistance pour préparer les dossiers de légalisation. Celle-ci peut être assurée par une ONG expérimentée ou la communauté peut faire appel à un conseiller juridique privé. Le dossier inclus, en principe, une proposition de statuts et un règlement intérieur de l’organisation.
Des exemples de statuts sont joints en annexe B.
4.2.4. Les contributions financières
Si l’objet du contrat concerne des travaux, l’utilisation des ressources locales et de normes techniques peu complexes et assimilables par les communautés à faibles revenus, réduit les coûts de construction et d’entretien. Les techniques HIMO permettent aussi d’élargir les options quant à la contribution des communautés, en argent, en matériaux locaux ou en main-d’œuvre.
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