Approches et pratiques en contrats communautaires
représentants, Comités ou autres OCB, qui seront soumis à la critique et à la pression sociale afin d’améliorer leurs performances. Ceci souligne également l’importance d’une gestion financière transparente et de la nécessité d’audits réguliers.
Encadré 7 : bénéfices des travaux
Dans le cas d’Hanna Nassif, les 10% de bénéfices produit par le Comité de Construction furent versés dans le compte du Comité de Développement pour assurer l’entretien des infrastructures. Le CDC est légalement reconnu, assume la responsabilité finale des travaux et doit être conscient des risques encourus
3.6.
Collecte des contributions communautaires
Dans les cas où il n’y a pas de bénéfices sur travaux, de recettes issues d’une prestation de service ou de rétrocession d’une taxe, les fonds nécessaires à l’entretien ou à toute autre activité doivent être collectés au sein de la communauté.
Ces dispositions sont souvent considérées comme une simple obligation des OCB, parmi d’autres, dans le cadre des contrats communautaires. Il s’agit pourtant d’un engagement capital pour le développement futur des activités et le maintien opérationnel des
équipements. Nombreuses furent les expériences sans suite, dues à l’incapacité des organisations responsables à mobiliser les fonds nécessaires et à inciter leurs membres à respecter leurs engagements. La tâche est complexe, et le payement d’une contribution, dans les quartiers les plus pauvres, devra répondre à de fortes motivations ou même à des menaces de sanctions bien précises. Cette question est aussi souvent plus complexe
à résoudre en milieu urbain qu’au niveau villageois, où le contrôle social est plus important. Il s’agit d’un risque majeur à bien considérer dans le montage d’un projet. La capacité de mobilisation et la crédibilité des organisations responsables, ainsi que la transparence des procédures sont bien-entendu importantes, toutefois certains
éléments doivent être, autant que possible, pris en considération pour accroître les garanties de recouvrement : o La notion d’effet direct et intéressé pour les populations. Si des travaux, par exemple, doivent être réalisés, leur mise en œuvre peut être conditionnée au payement des cotisations individuelles ; o
Une information publique et régulière de l’état des cotisations. Cette procédure peut s’avérer très délicate et dangereuse sur le plan socioculturel, mais aussi efficace en jouant sur le contrôle social de la communauté ; o
La possibilité d’utiliser des moyens coercitifs à l’encontre des mauvais payeurs. Dans ce cas, la communauté aura souvent besoin de l’appui des autorités locales. Ces mesures devront être bien précisées et diffusées au départ de l’opération ou dans les contrats, et, dans certains cas, être officialisées, par un Arrêté municipal, par exemple.
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Leçons tirées d’expériences de terrain
o L’apport d’un appui complémentaire à l’OCB, pour lui permettre de mener des campagnes de sensibilisation, d’animation ou d’information. Toutefois, même si l’intervention d’un appui extérieur peut s’avérer efficace, il ne s’agit pas d’une solution à long terme ; o
La réflexion sur des solutions alternatives permettant à l’OCB d’assurer les fonds nécessaires à ses activités, comme par exemple la prise en charge de certains services rentables ou certaines activités commerciales.
Encadré 8 : recouvrement des coûts
Madagascar : les contributions des populations sont beaucoup plus difficiles à collecter dans les quartiers urbains que dans les zones rurales. S’agissant de l’entretien des canaux d’irrigation, les paysans y voient un impact direct sur leur production, ce qui n’est pas le cas des citadins. Par ailleurs, la décision, au niveau de l’Etat, d’augmenter le coût de l’eau de
5% pour financer des travaux d’assainissement a accru la réticence des populations à cotiser dans le cadre du projet.
(Source : rapport 1997 projet PTC / HIMO)
Sénégal : Dans le cadre du payement des parcelles par les bénéficiaires, un système de collecte régulière à été mis en place par sous-quartier. Le suivi détaillé de l’évolution des payements a permis de faire des constats intéressants sur les comportements individuels.
Notamment l’importance du contrôle social ou l’impact de certaines opérations d’animation et de sensibilisation. Le projet fut souvent sollicité par les GIE, responsables du recouvrement, pour mener des mesures concrètes incitatives (micro projets). Autre constat, arrivés à 40% du montant dû, l’effort de payement s’accélérait. A partir d’un certain montant payé, la motivation à solder pour acquérir son titre foncier augmente
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