Approches et pratiques en contrats communautaires
Les principaux acteurs furent les suivants :
Bailleurs :
Autorité contractante :
Exécutant :
Bénéficiaires :
Assistance technique :
Le gouvernement, à travers le Programme National des
Travaux Publics
ONG (Independent Development Trust)
Comités communautaires
Communautés
Consultants privés, Département des Travaux Publics, formateurs
L’assistance technique a apporté son appui au Comité pour la préparation des contrats, leur gestion, sur le plan légal et comptable, ainsi qu’au niveau des procédures. Au cas où certains travaux nécessitaient des compétences particulières, ne pouvant être assurées par une formation rapide, le Comité sous-contractait la tâche à un entrepreneur privé.
Points forts des accords contractuels : o
Le Comité communautaire a joué un rôle central comme représentant des populations, mais aussi comme entrepreneur des travaux. Il doit rendre compte aussi bien à l’Autorité contractante (ONG) qu’à la communauté sur les travaux réalisés. Au-delà des accords signés avec l’IDT, le Comité a encore le choix sur les modalités de mise en œuvre (communautaire ou privée), choix et payement des ouvriers, fourniture des matériaux, etc.
o Les animateurs de l’IDT avaient un rôle essentiel, comme représentants de l’autorité contractante et appui à la communauté.
o
L’assistance était recrutée par le Comité ou fournie par les Départements ministériels. Dans certains cas, les relations furent excellentes, dans d’autres des difficultés apparurent à cause du faible niveau d’assistance technique ou de la réticence des communautés à payer les prestations fournies.
La qualité technique des réalisations du programme est supérieure à de nombreux programmes de travaux communautaires. La durabilité et les procédures d’entretien n’ont pas encore été testées, compte tenu de l’achèvement récent des ouvrages.
2.8.
Projet de restructuration de l’habitat spontané – Sénégal
Il s’agit d’un projet de restructuration et de régularisation foncière de quartiers irréguliers, dont l’assistance technique est financée par la GTZ. Le projet était basé au niveau central (Direction de l’Urbanisme, Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat).
Contrairement aux exemples précédents, l’objet principal des contrats communautaires n’est pas la réalisation ou la gestion d’infrastructures et de services urbains, mais la
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Leçons tirées d’expériences de terrain
délivrance de titres fonciers, contre payement par les bénéficiaires, notamment pour financer les équipements locaux.
Le projet a débuté en 1989 par une expérience pilote (7.000 habitants), pour intervenir, en 97 dans une dizaine de quartiers (environ 100.000 habitants). Le projet a été récemment transformé en une agence autonome, notamment pour clarifier ses nouvelles relations entre les communes (infrastructures, aménagements) et l’Etat (droits fonciers). Les principaux acteurs étaient, avant décentralisation, les suivants :
Bailleurs :
Autorité contractante :
Exécutant :
Bénéficiaires :
Assistance technique :
GTZ / Gouvernement / populations
Ministère de l’Urbanisme / projet / GIE
GIE
Ayants-droit à un titre foncier
GTZ, Direction de l’Urbanisme
Les étapes d’intervention sont les suivantes : (i) le projet sélectionne un quartier suite à une demande des populations, identifie les ayants-droits et répartit la zone en sous-quartiers avec l’appui des autorités traditionnelles. (ii) Les sous-quartiers élisent leurs représentants qui formeront le GIE, structure technique
17 et principal interlocuteur du projet et des institutions. (iii) Organisation d’un atelier de planification au cours duquel les membres du GIE identifient leurs priorités en terme d’infrastructures, en tenant compte de leur capacité financière à les prendre en charge. En effet, le coût des infrastructures tertiaires est inclus dans le prix des terrains à payer pour être régularisé.
Un dialogue va donc s’instaurer entre le GIE et les techniciens, non seulement sur la nature de l’équipement mais aussi sur son type et ses caractéristiques, afin d’aboutir au meilleur rapport qualité / prix
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.(iv) Le résultat de l’atelier fait l’objet d’un protocole d’accord entre le GIE et l’Administration, dans lequel le premier s’engage à collecter le prix des parcelles, sur base du montant établi conjointement, et le second à réaliser les infrastructures prévues. (v) Sur base de ces accords, le GIE fait signer à chaque ayant-droit un Acte d’engagement, précisant le montant et les délais de payement.
L’Administration s’engage à délivrer les Droits fonciers aux individus ayant soldé le prix de leur parcelle.
Points forts des accords contractuels : o
Les responsabilités contractuelles sont clairement définies entre les parties, et bien
équilibrées. Si la collecte des fonds par le GIE n’est pas évidente, la procédure technique de régularisation par les services de l’Etat peut s’avérer aussi très complexe.
o La participation financière des bénéficiaires est bien établie au départ, et le choix des infrastructures est le fruit d’un équilibre négocié à tous les niveaux (quartier, sous-quartier, individu). Cette prise de conscience renforce les engagements lors
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Le GIE ne représente qu’une partie de la population (ayants-droit à un titre foncier) et joue un rôle technique précis dans le cadre de la régularisation, pour éviter les amalgames avec les structures politiques traditionnelles.
Une voirie, par exemple, peut être pavée ou latérisée, avec ou sans trottoirs, d’une largeur variable. Le système permet aussi de minimiser les éventuelles démolitions, très coûteuses.
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Approches et pratiques en contrats communautaires
des travaux, tels que les négociations internes en cas de démolitions ou la prise en charge directe par les populations de travaux peu complexes.
o
Si la faisabilité technique est prise en compte dans les négociations, il est important que les techniciens soient autant que possible libérés de normes constructives ou urbanistiques trop contraignantes.
o
Le double rôle du GIE est particulièrement délicat, étant à la fois représentant des populations, et collecteur du prix des parcelles pour les Autorités. Il devra, par exemple, faire pression sur ses membres pour qu’ils paient et, en même temps, négocier avec l’administration pour adoucir les conditions. Il a besoin pour ce faire d’une assistance, pour mener des campagnes de sensibilisation et de mobilisation.
Une formation en gestion et comptabilité est aussi indispensable.
o
Si la possibilité d’accéder à la propriété foncière constitue une motivation importante dans les quartiers irréguliers, le recouvrement des coûts n’en est pas moins la tâche la plus complexe. En confier la responsabilité uniquement à une OCB, même reconnue, n’est pas suffisant. Celle-ci doit pouvoir être aidée par les Autorités pour faire appliquer les sanctions prévues dans les accords, sans se faire discréditer par ses propres membres.
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Leçons tirées d’expériences de terrain
Figure 5
Montage institutionnel du projet Habitat Spontané
Autorité contractante
(Min. de l’Urbanisme, commune)
Maître de l’Ouvrage
Accords
Infrastructures
assistance technique*
Administration chargée
Payements
Domaines / cadastre
Titres fonciers
des
Appui, formation
GIE
Choix infrastructures
sous quartier 1, 2, 3, 4,
Acte d’engagement
Elections
Ayants droits
* Le rôle de Maître d’Ouvrage Délégué est, dans ce cas, partagé entre le projet (transformé en agence autonome) pour ce qui concerne les travaux, et le GIE pour les opérations de régularisation foncière.
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