L’expérience d’Hanna Nassif –Tanzanie. bit contrats communautaires

Documento

Leçons tirées d’expériences de terrain

2.4. L’expérience d’Hanna Nassif –Tanzanie

Le quartier d’Hanna Nassif est situé dans la banlieue de Dar es Salaam, peuplé d’environ

19.000 habitants. Ceux-ci ont tenté durant plusieurs années d’inciter le Gouvernement à améliorer leurs conditions de vie. La première priorité était la lutte contre les inondations par la construction de canaux de drainage. Plusieurs projets restèrent sans suite par manque de fonds et devant la nécessité de démolir de nombreux logements. Un projet fut formulé par le BIT au début des années 90, basé sur l’implication des populations et l’approche HIMO. Un Comité de Développement fut mis en place en 1993, et les travaux commencèrent en mars 94, pour se terminer en août 96. Furent réalisés : 600m de drain primaire, 1.500m de drain secondaire, 1.000m de voirie, ainsi que 2 exutoires, des piétonniers et 10 caniveaux carrossables.

Le projet a entamé une seconde phase en 1997, poursuivant les travaux dans le quartier sur base de contrats communautaires (drainage, routes, adduction d’eau, collecte d’ordures).

Approches et pratiques en contrats communautaires

Tous les travaux firent l’objet de contrats communautaires. Les acteurs impliqués furent :

Bailleurs de fonds :

Autorités contractantes :

Entrepreneur :

Bénéficiaires :

Assistance technique :

PNUD / Fondation Ford / FED

Municipalité et Comité de Développement (CDC)

Comité de Construction (sous-comité de CDC)

Population de Hanna Nassif

BIT, CNUEH, VNU, Municipalité, Institut Ardhi, consultants indépendants.

Les fonds, issus d’accords séparés avec le FED et la Fondation Ford, furent transférés sur un compte commun de la Mairie et du Comité de Développement. Le Comité de construction participa à la préparation du contrat avec l’ingénieur municipal, ainsi les termes du contrat furent parfaitement clairs pour la communauté avant d’aborder les aspects financiers. Le contrat fut signé entre le Comité de Développement et la Mairie, permettant le transfert des fonds sur le compte du Comité.

Le CDC identifia les priorités et les projets, approuva les plans d’exécution, avec l’appui de l’assistance technique, avant de signer le contrat d’exécution avec le Comité de construction. Ce-dernier, avec l’assistance technique, fut entièrement responsable des travaux : contrôle des fournitures, organisation de la main-d’œuvre, gestion du chantier, contrôle de qualité. La gestion du contrat, sur le plan légal, la comptabilité et la participation de la communauté reçurent également l’appui de l’assistance technique.

L’assistance technique était fournie par différents accords : d’une part, un accord entre le

PNUD et la municipalité pour l’assistance BIT, CNUEH et VNU, et d’autre part des consultants privés (auditeur, juriste) engagés par le Comité de Développement.

Points forts des accords contractuels : o Le Comité de Développement, représentant les populations, joue un rôle central dans la conception et l’organisation des travaux. Il est redevable à la fois au bailleur et à la communauté. Il détermine l’emplacement des travaux, les tracés, les modes d’exécution (communautaire ou privé), choix des ouvriers, payements, fourniture des matériaux. Compte tenu de son manque d’expérience, il bénéficie d’une assistance technique importante, en conseil et formation.

En tant qu’Autorité contractante (Maître d’ouvrage), la municipalité est complètement intégrée au processus, devant aussi approuver le contrat. Elle seconde également l’équipe d’assistance technique.

Contrairement à une situation classique, l’assistance technique se limite à un rôle de conseiller et a peu de contrôle sur les fonds d’investissement (matériaux et main-d’œuvre). La confiance des Comités envers l’assistance est donc très importante et cette dernière doit être capable d’expliquer les différentes options et leurs conséquences. Par exemple, faire comprendre qu’un niveau de salaire élevé réduit l’importance des travaux possibles dans un budget donné.

Leçons tirées d’expériences de terrain

o Le Comité est à la fois le représentant des populations et impliqué comme Autorité contractante, sous-traitant les travaux au Comité de construction. Ce double rôle peut être difficile à tenir.

Le Comité de construction, chargé des travaux, est à la fois exécutant et bénéficiaire. Il a donc intérêt à fournir des prestations de qualité, mais le CDC peut aussi être appelé à refuser des travaux réalisés par leurs collègues si la qualité n’est pas satisfaisante.

Les travaux furent plus longs que prévu, mais respectèrent le budget initial. Le système de drainage fonctionne bien, même si la qualité du travail, surtout pour les finitions, n’a pas le niveau pouvant être exigé d’un entrepreneur privé. Le système d’entretien se met en place grâce aux taxes de voirie collectées par le Comité. Un manuel d’entretien a été préparé

15 et le CDC poursuit ses actions, telle que la formation de groupe de collecte d’ordures ménagères.

Les équipements sont gérés par la communauté, mais le projet a réduit, autant que possible, la fourniture de nouveaux équipements car la communauté avait des difficultés d’utilisation et d’entretien. A Hanna Nassif, seule une bétonnière a été fournie, le reste fut loué par le CDC au secteur privé, en fonction des besoins.