Approches et pratiques en contrats communautaires
2.3.
L’expérience du PRICUR, Lomé et
Tsévié – Togo
Le projet de réhabilitation d’Infrastructures Communautaires Urbaines (PRICUR) se développa sur 2 sites différents : un quartier de l’agglomération de Lomé (Nukafu) de
16.000 habitants et une ville secondaire, Tsévié, comptant 35.000 habitants. Les besoins prioritaires, identifiés par les populations et les mairies, concernaient l’assainissement
(drainage, ordures ménagères), la réhabilitation des marchés, et la remise en état des petits équipements, tels les bornes fontaines ou les latrines. En dehors des travaux, de la création d’emplois et de l’approche communautaire, les objectifs du projet ciblaient l’appui au secteur privé (PME, BE) et le renforcement des capacités de la municipalité de
Tsévié. Les principaux travaux furent donc mis en œuvre par des PME, selon les principes
HIMO. Ce projet pilote s’exécuta de mai 99 à décembre 01. Furent réhabilités ou construits les 2 marchés, 400m de voirie pavée, 750ml de drains et dalots, une vingtaine de bornes fontaine, 6 blocs de latrines, 3 dépotoirs d’ordures, ainsi que l’organisation et l’équipement de 6 associations de collecte d’ordures. En terme de contrat communautaire, ce qu’il s’agit de retenir dans cette expérience est moins la mise en
œuvre des travaux, que les mécanismes mis en place avec les communautés pour assurer la gestion et l’entretien de ces différents équipements. Les principaux acteurs impliqués furent :
Bailleurs de fonds :
Autorités contractantes :
Exécutants :
Bénéficiaires :
Assistance technique :
PNUD / Association des vendeuses des marchés / municipalité (personnel, locaux) / EPAM
Municipalités / comités / associations
OCB / gestionnaires ou entreprises privées populations de Nukafu et de Tsévié
BIT / CNUEH / VNU / municipalités / bureaux d’étude et consultants privés
La situation était sensiblement différente entre le quartier urbain de Nukafu, où existait déjà un Comité de Développement actif et reconnu, et la ville secondaire de Tsévié, où la commune restait le premier interlocuteur du projet. Dans ce cas, le projet aida les populations à s’organiser et à mettre en place des comités représentatifs. Il appuya
également l’organisation et la reconnaissance légale d’associations socioprofessionnelles, telles que les femmes des marchés ou les jeunes collecteurs d’ordures. Ces groupements furent étroitement associés à la conception, la mise en œuvre, la réception et l’organisation des infrastructures et services les concernant. Les associations (femmes, jeunes) participèrent aux investissements, construction ou équipements.
Chaque service ou équipement fit l’objet d’un contrat ou d’une convention, négociée avec la municipalité, le comité de quartier ou une autre structure externe, afin de mettre en place des mécanismes de gestion aussi autonomes et contrôlables localement que possible. Les montages varieront en fonction des acteurs en présence et du contexte. Les principaux exemples sont les suivants : o
Marchés : La formule fut très différente entre les 2 sites. A Nukafu, l’association des vendeuses signa une convention avec la mairie, maître d’ouvrage, et la structure
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Leçons tirées d’expériences de terrain
responsable de la gestion des marchés de la ville (EPAM). L’association s’engage à assurer l’entretien courant et la gestion des installations contre rétribution mensuelle de l’EPAM. Cette dernière collecte par ailleurs les taxes de marché
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.
L’association sous-traite à un groupement de jeunes le nettoyage quotidien. Les cotisations de ses membres lui permettent également de passer des petits contrats de travaux à des tâcherons locaux, avec un appui technique extérieur. A Tsévié, la commune avait d’énormes difficultés à organiser et contrôler le recouvrement des taxes. Le projet incita à privatiser cette gestion, en établissant un contrat entre la mairie et un fermier, choisi sur appel d’offre, permettant de décharger les services communaux tout en leur assurant un revenu mensuel fixe. Ces engagements sont supervisés par un Comité de gestion, établi par arrêté municipal, dans lequel sont
également représentés le Comité de Développement et les vendeuses du marché.
Celles-ci ont donc un droit d’intervention en cas de conflit avec le fermier privé.
o
Collecte ordures ménagères : celle-ci est assurée par des associations de jeunes du quartier. L’équipement de base, partiellement fourni par le projet, est confié au
Comité de Développement, qui signe un contrat de prestations avec les associations.
Ce principe permet un contrôle direct du Comité sur les prestations, mais aussi son appui en cas de conflits. Les rapports entre les associations et leurs « clients » sont
également contractualisés. Les jeunes gèrent directement leur budget, mais avec un droit de regard et de contrôle du Comité.
o
Bornes fontaines et latrines : leur gestion et entretien sont confiés à des prestataires privés, sous contrat avec la commune (Tsévié) ou avec le Comité de
Développement (Nukafu). Dans ce dernier cas, c’est donc le Comité qui est responsable du bon fonctionnement de l’équipement aux yeux des utilisateurs et qui doit résoudre les éventuelles défaillances
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. Par ailleurs, il encaisse les bénéfices, qui permettent de financer une petite équipe d’ouvriers chargée de l’entretien des ouvrages d’assainissement du quartier. Au niveau du marché, la gestion des latrines et de la borne est confiée à l’association des vendeuses, qui recrute des gestionnaires, assure l’entretien, et récupère les bénéfices pour des activités d’animation et de formation au niveau des femmes du marché.
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En cas de non-respect des engagements, les femmes ont toujours l’ultime recours de suspendre le payement des taxes, dont la recette est plus élevée que la rétribution de l’EPAM.
au lieu d’une inaccessible mairie ou régie des eaux…
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Approches et pratiques en contrats communautaires
La mise en place de ces mécanismes a, bien entendu, nécessité au départ un appui important du projet et des agents municipaux associés. De nombreuses formations communautaires furent organisées, sur des thèmes identifiés avec les bénéficiaires et traitant aussi bien d’aspects techniques, organisationnels, de gestion, que de sujets plus ciblés, tels le marketing, la salubrité, l’entreprenariat ou l’accès à de nouveaux micro-financements auprès d’autres partenaires.
Points forts des accords contractuels : o
Les circuits financiers devant assurer l’entretien et le fonctionnement des
équipements se basent sur des taxes existantes ou des services rendus, assurant une meilleure viabilité des mécanismes à long terme.
o
La formalisation systématique des engagements et relations, clarifiant les responsabilités, a renforcé la confiance en soi de groupes-cible tels que les femmes des marchés. Leur appropriation des équipements et le lancement de nouvelles initiatives, hors projet, en est la meilleure preuve.
o
Le Comité de Développement joue son rôle d’intermédiaire entre le quartier et les institutions, impliqué dans toutes les actions du projet. Il est aussi le garant d’une certaine solidarité entre les groupes et du bon fonctionnement des différents services pour les utilisateurs. Il est important qu’il bénéficie aussi de certains profits, pour entrer dans ses frais. Le bénévolat n’est pas une solution viable à long terme.
o
La principale Autorité contractante reste la municipalité, maître d’ouvrage des
équipements. Toutefois son intervention peut être très variable, en fonction de sa proximité du citoyen, plus importante dans une petite ville que dans une grande agglomération. Dans ce dernier cas, le relais doit pouvoir être assuré par des
Comités représentatifs compétents et efficaces. Le système contractuel doit être assez souple pour s’adapter à toutes les situations.
o
Les travaux furent exécutés par entreprises privées, mais les OCB ont été constamment impliquées dans les choix conceptuels et le suivi des travaux. Le recrutement des manœuvres locaux fit d’ailleurs l’objet de conventions signées entre le Comité de Développement et les entreprises. Ces engagements et cette présence du Comité contribuèrent à l’appropriation des ouvrages par la communauté, mais aussi à établir de saines relations entre les intervenants privés
(PME, BE) et les représentants des populations.
o
Les formations communautaires furent menées en salle et sur le terrain. A ce niveau, les formateurs organisèrent plusieurs visites d’échanges, avec d’autres villes, quartiers ou associations. Cette pratique est particulièrement enrichissante et permet de tisser des liens non négligeables en terme de renforcement et de reconnaissance de certains groupes communautaires par rapport aux autorités. Ce fut notamment le cas des femmes des marchés.
Le montage institutionnel d’une opération doit être adapté à son cadre d’exécution, tenant compte des potentialités locales et de l’échelle d’intervention (quartier, ville, village). Dans le PRICUR, les schémas seront différents selon qu’il s’agit du quartier
Nukafu ou de la ville secondaire de Tsévié.
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Leçons tirées d’expériences de terrain
Figure 1a
Montage institutionnel du
PRICUR quartier de Nukafu
Bailleur de fonds
Accords
Gouvernement
Assistance technique
(BIT, CNUEH, VNU, ONG,
BE)
Maître de l’Ouvrage
Délégué
*
Appui
Formation
Autorité contractante
MAIRIE
Maître d’Ouvrage
Contrats gestion
Appui
Formation
Reconnaissance
Délégation
Contrats travaux
Comité de
Développement
Prestations recrutement supervision
Entreprises, BE
Maître d’œuvre
Exécutant
Suivi, recrutement
Main d’œuvre
Représentation
élections
associations socioprofessionnelles
Gestionnaires privés
Exécutant
Prestations de service entretien
P O P U L A T I O N S
* Au cours de la phase pilote, la Maîtrise d'Ouvrage Déléguée a été assurée par l'équipe du projet, notamment pour les travaux d'infrastructure. L'objectif est que cette MOD soit progressivement assurée par le Comité de Développement, par exemple pour l'entretien et les services.
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Approches et pratiques en contrats communautaires
Figure 1b
Montage institutionnel du
PRICUR – Ville de Tsévié
Bailleur de fonds
Accords
Gouvernement
Assistance technique
(BIT, CNUEH, VNU, ONG,
BE) Maître de l’Ouvrage
Délégué
Contrats travaux
Appui
Formation
Suivi, recrutement
Main d’œuvre
Autorité contractante
MAIRIE
Maître d’Ouvrage
Contrats gestion gérance, supervision
Reconnaissance
Entreprises, BE
Maître d’œuvre
Exécutant
Comité de
Développement de la Ville* associations socioprofessionnelles
Gestionnaires privés
Exécutant
Représentation
élections prestations de service entretien
P O P U L A T I O N S
* Dans ce cas, le Comité joue principalement un rôle représentatif au niveau de la commune. Il est composé des représentants élus des différents comités de quartier
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