Approches et pratiques en contrats communautaires
2.2.4. Le bailleur de fonds
Le bailleur assure les fonds nécessaires aux travaux ou aux services, et initie la procédure contractuelle, y compris son agrément auprès de l’autorité contractante, s’il y a lieu. Il est fortement recommandé de prévoir des fonds suffisants pour assurer la prise en charge d’une assistance technique externe, d’un programme de formation communautaire et d’un mécanisme de suivi à moyen terme. L’assistance financière devra être dans tous les cas dégressive, pour être remplacée par des circuits financiers internes et autonomes (stratégie de retrait). Le bailleur (ou les co-bailleurs) peut être une autorité locale, une agence de développement nationale ou internationale, une association ou ONG ou les bénéficiaires eux-mêmes. Ce dernier cas sera notamment d’application lors de services rétribués, pour l’entretien des équipements communautaires, par exemple.
2.2.5. Les fournisseurs d’appui technique
L’appui technique assiste la communauté à s’organiser formellement et à définir ses besoins prioritaires. Dans la procédure contractuelle, il facilitera les contacts avec les partenaires et les bailleurs potentiels ainsi que le développement de partenariats. Il sera aussi souvent sollicité dans la préparation des plannings et des projets, en coopération
étroite avec les communautés et leurs représentants. Il organisera également des programmes de formation en fonction des besoins exprimés par la communauté et ses partenaires. L’intervention de l’assistance technique dépendra des capacités et de l’expérience de l’autorité contractante et des groupements à négocier, élaborer et gérer un contrat communautaire. Son rôle peut parfois être essentiel. Il est donc important d’évaluer préalablement les capacités des partenaires.
L’appui technique ou les formations dont bénéficieront les partenaires comme support à l’exécution du contrat pourront y être explicitement indiqués. Enfin, le conseil et l’assistance à la mise en place de mécanismes de fonctionnement durables et de procédures d’entretien constituent une contribution importante de l’appui technique. Le retrait de cet appui doit être progressif, et suffisamment long pour assurer une réelle capacité de prise en charge des processus par la communauté ou l’autorité contractante, et ne pas créer un sentiment « d’abandon » par les partenaires externes.
Les fournisseurs de cet appui peuvent être des agences de développement, des ONG, des départements techniques de l’Etat ou des bureaux d’études privés. Des OCB expérimentées peuvent également apporter leur appui à d’autres communautés dans le cadre d’échanges.
Le tableau 2 reprend les 5 acteurs clé du processus contractuel, leurs principales responsabilités et les structures pouvant assurer les différents rôles. Une même structure peut assurer plusieurs rôles à la fois.
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Leçons tirées d’expériences de terrain
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Tableau 2 : les 5 principales fonctions dans un contrat communautaire
Fonctions
L’Autorité contractante
(Maître de l’ouvrage ou
Maître d’ouvrage délégué)
L’exécutant
Le bénéficiaire
(groupement s de base)
Le bailleur de fonds
Le fournisseur d’appui technique (y compris la maîtrise d’œuvre)
responsabilités
4 préparation des documents contractuels
4 concertation et élaboration des contrats
4 coordination avec les partenaires externes
4 contrôle de la conformité et de l’exécution de l’objet du contrat
4 approbation des travaux et autorisations de payements
4
Exécution de l’objet du contrat : réalisation travaux, prestation de service, entretien, etc.
Structures possibles
&
Municipalités
&
Autorités locales
&
Département technique
&
Agence locale de développement
& ONG, associations communautaires
4 définition des priorités et développement d’activités
4 mobilisation et gestion des conflits internes
4 participation à la conception et au planning
4 collecte des contributions communautaires
4 gestion de la main-d’œuvre locale et respect des normes de travail
4 contrôle et suivi des opérations ou travaux
4 organisation et contrôle de la gestion et l’entretien des équipements et services
4 fournit les fonds à l’autorité contractante ou
à l’exécutant directement
4 finance l’assistance technique, la formation et le suivi, s’il y a lieu
4 assistance à l’organisation communautaire et au choix des priorités
4 préparation concertée des plans de travail et des projets techniques
4 contacts avec les partenaires et bailleurs
4 appui à la préparation et la gestion des contrats
4 contrôle et suivi des travaux
4 programmes de formation
4 procédures de fonctionnement et d’entretien
& Comité de gestion ou de construction
& Groupement d’intérêt
économique ou association
& Individus de la communauté
&
Entreprise privée
&
Comités de
Développement ou de quartier, GIE
&
Associations socioprofessionnelles
&
Municipalité
&
Autorité locale ou Etat
&
Agence de développement
&
Association ou ONG
& Bénéficiaires
&
Départements techniques, centraux ou locaux
&
Municipalités
& Agences de développement
&
ONG et organisations de base
&
Bureaux d’études ou consultants privés
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