Approches et pratiques en contrats communautaires
développement communautaire (Tanzanie) ou des résidents (Zambie), Comité de concertation ou Groupement d’Intérêt Economique (Sénégal). Les organisations socioprofessionnelles sont beaucoup plus variables. Elles sont généralement organisées en associations, avec dans certains cas, un statut d’ONG.
2.2.2. L’autorité contractante (Maître de l’ouvrage ou
Maître d’ouvrage délégué)
Dans la majorité des cas, une Autorité contractante signe le contrat communautaire, comme dans les contrats « classiques ». Il s’agit en principe du Maître de l’ouvrage ou de son mandataire (MOD). Cette implication est fondamentale pour la reconnaissance de l’opération par les institutions officielles et son ancrage dans des systèmes plus larges.
Cette Autorité est généralement responsable de la préparation du contrat, du contrôle et de la conformité de son exécution, des décaissements et, s’il y a lieu, de l’approbation des travaux réalisés et de leur réception.
Cette Autorité peut être une municipalité, un département technique de l’Etat, une autorité régionale, une agence locale de développement, une ONG, ou même des membres de la communauté elle-même, organisés en association. Dans beaucoup de cas, le bailleur aura un avis prépondérant, représenté par la structure intervenant comme Autorité contractante. Des représentants de la communauté peuvent également faire partie de l’Autorité contractante, sur base d’arrangements institutionnels séparés.
Dans tous les cas, l’Autorité doit assurer le suivi et être avisé des différents problèmes qui peuvent survenir à chaque étape de la mise en œuvre.
Il est souvent préférable que le bailleur et l’agence d’assistance technique ne prennent pas formellement part à la signature du contrat, mais se limitent à fournir une assistance dans la procédure, en tant qu’intervenants temporaires et externes. Leur engagement risque de mettre en cause la viabilité et le maintien des mécanismes à long terme.
2.2.3. L’exécutant
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Dans tous les contrats communautaires, et quelque en soit l’objet, des membres de la communauté sont impliqués dans la mise en œuvre des activités. Les deux cas de figure les plus courants sont, soit une intervention en tant qu’entrepreneur lors de la réalisation de travaux d’infrastructures ou d’équipements, soit assurer le rôle de gestionnaire, agent d’entretien ou prestataire de service. Il y a plusieurs scénarios concernant le rôle de l’exécutant : o
Un Comité de gestion ou de construction. Il sera directement issu de la communauté et sera responsable des travaux de construction ou d’entretien. Ce comité est constitué avec l’accord du Comité de quartier (ou de Développement) ou peut en être un sous-comité. Le contrat d’exécution sera signé par une des deux structures, en fonction de leurs statuts et de leurs relations. Il ne s’agit toutefois pas
11 ne pas confondre avec le Maître d’œuvre, qui n’intervient que dans la réalisation de travaux, comme concepteur et/ou contrôleur de la mise en œuvre
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Leçons tirées d’expériences de terrain
de confondre ces deux types de comités et les membres doivent en être bien distincts, pour éviter les conflits d’intérêts. En effet, le Comité de Développement est
élu pour représenter les populations, il a un rôle de coordination et de conciliation, et peut même intervenir en temps qu’Autorité contractante, contrôlant et réceptionnant les travaux ou approuvant les décomptes. Le Comité de construction n’a pas forcément de statut légal, et dans ce cas, le Comité de Développement porte la pleine responsabilité de ses activités vis à vis des partenaires extérieurs. Les
éventuelles ressources financières seront dans ce cas versées sur le compte bancaire du Comité de Développement.
o
Un groupe d’intérêt économique ou une association. Au sein de la communauté, certains groupes peuvent être assez organisés pour assumer des activités économiques, de petits investissements, des activités d’intérêts collectifs et défendre les intérêts de leurs membres. Il peut aussi s’agir d’un groupe d’ouvriers locaux ou de tâcherons, capables d’assurer un entretien courant ou la réalisation d’infrastructures peu complexes ou d’un groupe associatif se chargeant d’un service lié à l’assainissement ou l’environnement. Ces groupements doivent être issus de la communauté, étant d’une part soumis au contrôle social et d’autre part bénéficiaires directs ou indirects, donc intéressés à l’achèvement des travaux. Dans ce cas aussi, il s’agira de clairement définir, éventuellement par contrat, leurs relations avec l’OCB ou le Comité de quartier.
o
Des individus de la communauté.
Pour les petits travaux, certaines prestations de service ou des entretiens courants spécifiques, la communauté peut faire appel à un individu, habitant le quartier ou le village, et ayant prouvé qualifications.
peut ses
Il
être directement désigné par le Comité ou, pour des travaux, être identifié par appel d’offre restreint et simplifié.
o
Une entreprise privée. Les travaux ou services plus complexes peuvent être confiés à une entreprise (PME). La PME peut être recrutée par l’autorité contractante
(municipalité, agence de développement) ou par le comité de Développement ou de gestion, en accord avec l’autorité. Le choix des entreprises privées doit respecter les principes de la libre concurrence (appel d’offre) et être totalement transparent entre les acteurs concernés. Le Comité peut également signer des accords avec l’entreprise privée, sur les conditions de recrutement de la main-d’œuvre, par exemple.
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