Approches et pratiques en contrats communautaires
2.
Expériences en contrats communautaires
2.1.
Introduction
Contrairement à un contrat classique, dans beaucoup de contrats communautaires les représentants des populations sont à la fois exécutants – entrepreneurs, gestionnaires, exploitants – et bénéficiaires des réalisations. Ils défendent dans la plupart des cas les intérêts des bénéficiaires, mais peuvent aussi être mandatés pas les Autorités publiques.
Ce cumul de rôles et responsabilités peut être difficile à tenir et mener à des conflits d’intérêts. Le contrat est un instrument d’autant plus important, définissant les relations entre les acteurs et clarifiant les droits et obligations respectifs.
Les principaux acteurs potentiels sont les populations ou un groupe socioprofessionnel représentés par une organisation communautaire de base (OCB), les autorités responsables, les structures privées (ONG, PME, BE), les agences d’assistance technique et le bailleur. Il n’y a pas de schéma type pour l’établissement d’un contrat communautaire. Celui-ci dépendra de multiples éléments tels que l’objet du contrat, la législation locale, les capacités communautaires, le niveau d’appui possible, les services disponibles, les considérations d’ordre technique, le niveau de responsabilité des autorités et le contexte global.
Dans un contrat communautaire, les fonds peuvent transiter par une agence d’appui ou peuvent être directement confiés à la communauté. Les circuits financiers auront
évidemment une incidence directe sur le rôle et les responsabilités de chaque partenaire.
Les contrats communautaires sont applicables pour toute action visant globalement l’amélioration du cadre de vie ou de travail, et dans laquelle la communauté peut prendre une part active. Les objets les plus courants sont l’exécution de travaux, l’entretien et le fonctionnement d’équipements ou l’aménagement et la gestion d’un patrimoine commun.
Ce chapitre passe en revue les acteurs clé concernés par les contrats communautaires, ainsi qu’une dizaine d’expériences, volontairement variées, tant par le cadre, urbain ou rural, que par leur échelle, et leurs objets, travaux, prestations de services, entretien, mais aussi régularisation foncière ou gestion forestière. Trois expériences proviennent de l’Afrique anglophone : Tanzanie (2.4), Ouganda (2.5) et Afrique du Sud (2.7), et sept expériences de l’Afrique francophone : Togo (2.3 et 2.9), Madagascar (2.6), Sénégal
(2.8, 2.10 et 2.11) et Mali (2.11). Les six premières expériences se sont développées en secteur urbain ou périurbain, les quatre dernières en milieu rural.
20
