Approches et pratiques en contrats communautaires
L’engagement communautaire pourra concerner la réalisation de l’équipement, mais
également se limiter à sa gestion et son entretien ou à l’assurance de remplir un service.
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Tableau 1 : travaux pouvant être exécutés en participation communautaire
Type de service ou infrastructure
Accessibilité
Drainage et assainissement
Adduction d’eau
Equipements sanitaires
Bâtiments
Protection de l’environnement
Gestion des ordures ménagères
description
Voiries secondaires et tertiaires (y compris démolitions et recasements éventuels), pistes rurales, chemins, ponceaux, pavages, empierrements
Drains ouverts, caniveaux, ponceaux, puits, bassins absorbants, petits périmètres irrigués
Réseau d’adduction tertiaire, bornes fontaines, réservoirs, captages, puits, lavoirs
Latrines publiques, traitement eaux usées, bassins, plateaux absorbants
Marchés, écoles, garderies, postes de santé, espaces communautaires polyvalents
Travaux anti-érosion, gestion et protection des forêts, coupe feux, assainissement des marchés, protection zones publiques, plantations, zones de sport / jeux
Précollecte, dépotoirs locaux, entretien espaces publics, recyclage et compostage des ordures.
1.5.
Les contrats communautaires
L’application des méthodes HIMO dans le cadre de projets participatifs présente de multiples avantages au niveau du renforcement communautaire, de la création d’emplois et de l’accroissement des revenus, mais aussi pour le développement de nouveaux partenariats et le renforcement des capacités. Dans la mise en œuvre de travaux, les deux approches sont souvent indissociables. Le contrat communautaire est un outil très important, devant notamment assurer les droits des travailleurs et clarifier les responsabilités, entre la communauté, l’autorité locale, et les acteurs privés.
Les contrats communautaires sont de plus en plus nombreux à travers le monde, que ce soit au niveau de communautés urbaines ou villageoises. Ils peuvent répondre à des actions ponctuelles, mais un de leurs intérêts majeurs réside dans les perspectives qu’ils offrent à la mise en place de mécanismes plus durables. Il s’agit dès lors, au niveau conceptuel, de dépasser la notion de « projet » limité dans le temps, pour préconiser la notion de « processus » évolutif et durable.
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Leçons tirées d’expériences de terrain
L’approche contractuelle et le processus participatif qui l’accompagne, ne se limite pas à une dimension physique et exécutive, telle la réalisation d’un équipement ou la gestion d’un patrimoine local, mais constitue aussi une avancée significative en terme socio-politique pour les communautés les moins favorisées, par la prise de conscience de l’intérêt collectif et la reconnaissance du droit à s’organiser et à négocier. Un signe de cette évolution se constate dans l’effet « boule de neige » de certaines expériences pilotes, où les communautés initient de leur propre initiative de nouvelles activités, telles que des micro-crédits, caisses mutuelles, alphabétisation, etc.
Les types et l’objet des contrats peuvent être très variables. Il peut s’agir de la mise en
œuvre de travaux, du fonctionnement et la gestion d’un service, de l’entretien d’infrastructures ou d’équipements, mais aussi de l’exploitation et de la gestion de ressources naturelles en milieu rural, tels des forêts ou des périmètres irrigués. Enfin, certains contrats peuvent être l’objet d’opérations très spécifiques et limitées dans le temps, où une OCB peut, par exemple, être mandatée par les autorités comme interlocuteur direct des populations (cas des opérations de régularisation foncière au
Sénégal).
Ce document se réfère à diverses expériences de projets en Afrique francophone et anglophone. Projets de restructuration urbaine communautaire, tels les projets pilotes d’Hanna Nassif à Dar-es-Salaam (Tanzanie) et le PRICUR (Projet de Restructuration d’Infrastructures Communautaires Urbaines) à Lomé et Tsévié (Togo), ou les projets,
« Habitat spontané » assisté par la GTZ à Dakar (Sénégal), et de Kalerwe à Kampala
(Ouganda). D’autres expériences ont été parcourues comme le PTC/HIMO (projet
SECALINE) à Madagascar ou le DIDP (Dhaulagiri Development Project) au Népal.
Au niveau du secteur rural, les contrats communautaires peuvent aussi bien concerner les infrastructures, cas du projet PNIR (Programme National d’Infrastructures Rurales) financé par la Banque Mondiale au Sénégal et de micro-projets villageois financés par la
Coopération française au Togo, ou la gestion du patrimoine forestier comme c’est le cas des projets du Cercle de Kita au Mali (BIT/PNUD/Norvège) ou du projet Combustibles
Domestiques de la GTZ au Sénégal.
Les expériences sont évidemment nombreuses, et il ne s’agit là que de quelques exemples, volontairement variés par leur contexte et leur objet, qui ont pu être identifiés dans le temps imparti à la présente étude. Cette recherche ne demande qu’à être développée afin de pouvoir vulgariser les expériences les plus pertinentes, d’en tirer les leçons, et de tracer certaines voies pour les initiatives à venir. Il est par ailleurs essentiel de pouvoir assurer un suivi ponctuel des mécanismes mis en place par les différents projets, du respect des engagements, des capacités et motivations des OCB ou de la mobilisation à moyen terme (recouvrement). La viabilité des acquis, la gestion, l’entretien sont des justifications majeures de l’approche communautaire, dont les mécanismes doivent être rodés, en levant progressivement les multiples obstacles, et ceci est aussi une question de temps.
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