6. Première application des IFRS
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PREMIÈRE
APPLICATION DES IFRS
6.1 Première application des IFRS
Texte applicable : IFRS 1
A venir : IFRS 9, IFRS 14, IFRS 15, amendements à IFRS 11
Dispositions générales
• Les IFRS prévoient des dispositions transitoires spécifiques et des exemptions possibles lors de leur première application.
• Une entité prépare un état de la situation financière d’ouverture à la date de transition aux IFRS, comme point de départ de sa comptabilité selon les IFRS.
• La date de transition est le début de la première période comparative présentée selon les IFRS.
• L’entité doit présenter, conjointement à l’état de la situation financière d’ouverture, au moins un an de comparatif.
• Les dispositions transitoires et exemptions lors de la première application des IFRS sont applicables aux états financiers annuels et intermédiaires.
Choix des méthodes comptables
• Le choix des méthodes comptables se base sur les IFRS applicables à la fin de la première période d’application des IFRS.
• De manière générale, ces méthodes comptables sont appliquées de façon rétrospective lors de la préparation de la situation financière d’ouverture et pour toutes les périodes présentées dans les premiers
états financiers.
Exceptions obligatoires
• La norme interdit l’application rétrospective de changements de méthode comptable dans certains cas – généralement quand cela nécessiterait des connaissances a posteriori.
Exemptions optionnelles
• Il est possible d’utiliser un certain nombre d’exemptions aux dispositions générales requérant l’application rétrospective des méthodes comptables selon les IFRS.
Informations à fournir
• Les informations détaillées à fournir lors de la première application des IFRS comprennent le rapprochement des capitaux propres et du résultat net présentés selon le référentiel comptable antérieur avec ceux présentés selon les IFRS.
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6.2A Comptes de report règlementaires et première application des IFRS
A venir : IFRS 14
IFRS 14 Comptes de report règlementaires entrera en application le
1 er janvier 2016. Elle n’est pas adoptée par l’Union européenne.
Généralités et champ d’application
• La norme permet à une entité qui adopte les normes IFRS de continuer
à appliquer son référentiel comptable antérieur, pour la reconnaissance, l’évaluation et la dépréciation des comptes de report règlementaires.
• L’entité est autorisée à appliquer les dispositions de la présente norme dans ses premiers états financiers IFRS si et seulement si :
– elle exerce des activités à tarifs règlementés,
– elle a comptabilisé des soldes de comptes de report règlementaires dans ses états financiers conformément à son référentiel comptable antérieur,
– elle a fait le choix d’appliquer les dispositions de la présente norme pour comptabiliser les soldes de comptes de report règlementaires dans ses premiers états financiers IFRS.
• L’entité présente le solde des comptes de report règlementaires sur une ligne distincte du bilan et les mouvements correspondants sur une ligne distincte du résultat net ou des autres éléments du résultat global.
Application des autres normes IFRS
• Les dispositions des autres normes IFRS s’appliquent également aux comptes de report règlementaires dans les états financiers, sous réserve de certaines exceptions, exemptions particulières et dispositions supplémentaires qui sont spécifiées dans la norme provisoire.
Informations à fournir
• L’entité qui choisit d’appliquer la présente norme doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs d’apprécier :
– la nature et les risques de la règlementation des tarifs qui fixe le prix que l’entité peut facturer à ses clients pour les biens et les services qu’elle leur fournit,
– les incidences de la règlementation des tarifs sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie.
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