1. Contexte
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CONTEXTE
1.1 Introduction
Textes applicables : constitution de la Fondation IFRS, guide des procédures de l’IASB et du Comité d’Interprétation, préface des normes IFRS, IAS 1
Les normes internationales d’information financière
• L’acronyme « IFRS » désigne le référentiel comptable pour la présentation de l’information financière appliqué principalement par les entités cotées dans plus de 120 pays.
• Les normes et interprétations sont développées et mises à jour par l’IASB et le comité d’interprétation des IFRS – IFRS Interpretation Committee
(IFRS IC).
• Les IFRS sont conçues pour les entités à but lucratif.
La conformité aux IFRS
• Toute entité déclarant respecter les IFRS doit se conformer à toutes les normes et interprétations, y compris concernant les informations
à fournir en annexe, et doit effectuer une déclaration de conformité aux
IFRS de manière explicite et sans réserve par écrit.
• L’objectif principal des IFRS est de permettre aux états financiers de fournir une présentation fidèle (ou une image fidèle).
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1.2 Cadre conceptuel
Texte applicable : cadre conceptuel de l’information financière
Objet
• Le cadre conceptuel est un texte de référence :
– pour l’IASB et l’IFRS IC dans le cadre de l’évolution et de la mise à jour des normes et interprétations,
– pour la préparation des états financiers lorsque les IFRS ne prévoient pas de dispositions spécifiques.
• Le cadre conceptuel ne prévaut pas sur une quelconque norme IFRS.
Objectif de l’information financière à usage général
• L’objectif de l’information financière à usage général consiste à fournir des informations financières sur l’entité présentant les états financiers, utiles aux investisseurs, aux prêteurs et autres créanciers actuels ou potentiels, aux fins de leur prise de décision sur l’allocation de ressources à l’entité.
Les caractéristiques qualitatives de l’information financière utile
• Pour être utile, l’information financière doit être pertinente et donner une image fidèle de ce qu’elle prétend représenter. L’utilité de l’information financière est accrue lorsque celle-ci est comparable, vérifiable, diffusée dans les temps et compréhensible.
Éléments des états financiers
• Le cadre conceptuel fournit une définition des « actifs » et des
« passifs ». La définition de « capitaux propres », « produits » et
« charges » découle de la définition des actifs et des passifs.
Base de l’évaluation
• Les états financiers sont en général préparés sur la base du coût historique sous réserve de certains ajustements, la juste valeur prenant toutefois de plus en plus d’importance.
Continuité d’exploitation
• Les états financiers sont préparés sur une base de continuité d’exploitation, sauf si la Direction a l’intention ou n’a pas d’autre solution que de liquider l’entité ou cesser son activité.
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Principales divergences en règles françaises
• Ce sont des lois, des décrets, des règlements et des arrêtés ministériels qui régissent habituellement les pratiques comptables.
Les textes légaux et règlementaires trouvent leur source dans le
Code de Commerce qui constitue le cadre des règles de comptabilité générale. Les prescriptions sont établies dans le Plan Comptable
Général (PCG) qui a été réécrit à droit constant en 2014 par l’Autorité des Normes Comptables (ANC).
• Il n’existe pas de cadre conceptuel documenté. Cependant le Code de Commerce énonce les principes généraux à respecter pour l’établissement des comptes (qui sont également repris dans le PCG). Ces principes sont globalement en ligne avec les IFRS
à l’exception des points suivants :
– principe de prudence en règles françaises versus principe de neutralité en IFRS,
– principe du nominalisme en règles françaises qui consiste à comptabiliser les transactions à leur valeur nominale,
– principe d’intangibilité du bilan d’ouverture en règles françaises selon lequel le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de l’exercice précédent,
– principe de prédominance de la substance sur l’apparence en
IFRS non prévu par les textes en vigueur dans les comptes sociaux, mais pouvant trouver à s’appliquer dans certains cas dans les comptes consolidés.
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