3.3 Immobilisations incorporelles et goodwill
Textes applicables : IFRS 3, IFRS 13, IAS 38, IFRIC 12, SIC-32
A venir : IFRS 15, amendements à IAS 38
Définitions
• Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique.
• Une immobilisation incorporelle est identifiable si elle est séparable ou résulte de droits contractuels ou légaux.
• Les parts de marché ne répondent pas à la définition d’actif incorporel et ne sont pas reconnues séparément du goodwill.
Principales divergences en règles françaises
• Les parts de marché peuvent être reconnues en immobilisations incorporelles séparément de l’écart d’acquisition dans les comptes consolidés.
[Avis CU CNC n°2006-E de décembre 2006]
• Les fonds commerciaux constituent par exception des immobilisations incorporelles dans les comptes sociaux.
[PCG art. 942-20]
Comptabilisation et évaluation initiales
• D’une manière générale, les immobilisations incorporelles sont initialement évaluées au coût. Le coût comprend les frais d’acquisition tels que les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes.
• L’évaluation initiale d’une immobilisation incorporelle dépend de son origine : acquise de manière isolée ou dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, ou générée en interne.
• Le goodwill n’est comptabilisé que dans le cadre d’un regroupement d’entreprises et évalué en tant que valeur résiduelle.
• Les dépenses internes de développement sont immobilisées si certaines conditions sont remplies. Ces conditions d’immobilisation sont appliquées à toutes les immobilisations incorporelles développées en interne.
• Les dépenses internes de recherche sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées.
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• Les dépenses relatives à du goodwill généré en interne, aux listes de clients, à une phase de démarrage, à la formation, aux activités de publicité et de promotion, à une relocalisation ou à une réorganisation sont comptabilisées en charges. Les frais d’établissement sont
également comptabilisés en charges.
Principales divergences en règles françaises
• Dans les comptes sociaux, les frais d’acquisition des immobilisations peuvent être soit inclus dans le coût d’acquisition, soit comptabilisés en charges.
[PCG art. 213-8]
• Les dépenses internes de développement, si elles répondent à certains critères, peuvent être soit activées (ce qui constitue la méthode préférentielle), soit comptabilisées en charges de la période au cours de laquelle elles sont encourues.
[Code de Commerce R 123-186 et PCG art. 212-3.2]
• Les frais d’établissement peuvent être comptabilisés soit en charges
(ce qui constitue la méthode préférentielle), soit en immobilisations.
[Code de Commerce R 123-186 et PCG art. 212-9]
Durée d’utilité indéterminée
• Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ne sont pas amortis, mais sujets à un test de dépréciation au moins une fois par an.
Principales divergences en règles françaises
• L’écart d’acquisition est obligatoirement amorti sur une durée qui reflète les hypothèses retenues et les objectifs fixés et
documentés lors de l’acquisition (voir aussi 2.6
et
3.10). Il ne donne
pas lieu à un test de dépréciation annuel systématique.
[CRC 99-02 §21130]
• Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ne sont pas soumises à un test de dépréciation annuel mais uniquement en cas d’indice de perte de valeur.
[PCG art. 214-16]
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