D C G 9
Introduction
à la comptabilité
MANUEL ET
APPLICATIONS
EXPERT SUP
L’expérience de l’expertise
Les manuels DCG
DSCG 1
• Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées
Jean-François Bocquillon, Martine Mariage
DSCG 2
• Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées
France Guiramand, Alain Héraud
DSCG 3
• Droit social, Manuel et Applications corrigées
Paulette Bauvert, Nicole Siret
DSCG 4
• Droit fiscal, Manuel et Applications
Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol
• Droit fiscal, Corrigés du manuel
Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol
DSCG 5
• Économie, Manuel et Applications corrigées
François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove
DSCG 6
• Finance d’entreprise, Manuel et Applications
Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat
• Finance d’entreprise, Corrigés du manuel
Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat
DSCG 7
• Management, Manuel et Applications corrigées
Jean-Luc Charron, Sabine Sépari
DSCG 8
• Systèmes d’information de gestion, Tout-en-Un
Jacques Sornet, Oona Hengoat, Nathalie Le Gallo
DSCG 9
• Introduction à la comptabilité, Manuel et Applications
Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau
• Introduction à la comptabilité, Corrigés du manuel
Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau
DSCG 10
• Comptabilité approfondie, Manuel et Applications
Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse
• Comptabilité approfondie, Corrigés du manuel
Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse
DSCG 11
• Contrôle de gestion, Manuel et Applications
Claude Alazard, Sabine Sépari
• Contrôle de gestion, Corrigés du manuel
Claude Alazard, Sabine Sépari
La collection Expert Sup : tous les outils de la réussite
• Les
Manuels
clairs, complets et régulièrement actualisés, présentent de nombreuses rubriques d’exemples, de définitions, d’illustrations ainsi que des fiches mémo et des énoncés d’application. Les
Corrigés
sont disponibles en fin d’ouvrage, sur le site expert-sup.com ou dans un ouvrage publié à part.
• La série
Tout l’entraînement
avec corrigés commentés et rappels de cours permet de travailler efficacement toutes les difficultés du programme.
D C G 9
Introduction
à la comptabilité
MANUEL ET
APPLICATIONS
Charlotte DISLE
Agrégée d’économie et gestion
Docteur en sciences de gestion
Maître de conférences
(IAE-CERAG)
Michel MÉAU
Agrégé d’économie et gestion
Robert MAÉSO
Agrégé d’économie et gestion
Diplômé d’expertise comptable
2013/2014
© Dunod, Paris, 2013
ISBN 978-2-10-059389-7
ISSN 1269-8792
Sommaire
Pour réussir le DCG et le DSCG
Manuel, mode d’emploi
Programme de l’épreuve n° 9 Introduction à la comptabilité
P
ARTIE
1 Le cadre comptable français
C
HAPITRE
1 La comptabilité : définition, fonctions et rôles
C
HAPITRE
2 La normalisation comptable
VII
VIII
X
P
ARTIE
2 La méthodologie comptable
C
HAPITRE
3 L
E
système d’information comptable : une lecture comptable des réalités de l’entreprise
C
HAPITRE
4 L’écriture comptable
C
HAPITRE
5 L’actif et le passif
C
HAPITRE
6 Charges et produits
45
P
ARTIE
3 L’analyse comptable des opérations courantes
97
C
HAPITRE
7 La taxe sur la valeur ajoutée
99
C
HAPITRE
8 Les achats
C
HAPITRE
9 Les ventes
109
121
C
HAPITRE
10 Les réductions sur achats et sur ventes
C
HAPITRE
11 Les frais accessoires liés aux achats et aux ventes
129
137
C
HAPITRE
12 Les autres charges et les autres produits
C
HAPITRE
13 La paie
145
155
C
HAPITRE
14 Les immobilisations incorporelles et corporelles
C
HAPITRE
15 Les règlements
170
184
C
HAPITRE
16 Les opérations sur titres
C
HAPITRE
17 Les opérations de financement
198
208
C
HAPITRE
18 Le financement par subventions
221
47
58
78
89
1
3
18
V
VI
Sommaire
C
HAPITRE
19 Les opérations en devises
C
HAPITRE
20 Les emballages
P
ARTIE
4 Les travaux d’inventaire
C
HAPITRE
21 La notion d’inventaire
C
HAPITRE
22 L’amortissement des immobilisations
C
HAPITRE
23 La dépréciation des immobilisations
C
HAPITRE
24 L’évaluation des stocks à l’inventaire
C
HAPITRE
25 La dépréciation des autres éléments d’actif
C
HAPITRE
26 Les provisions inscrites au passif du bilan
C
HAPITRE
27 Le traitement des dettes et des créances en monnaies étrangères
C
HAPITRE
28 La cession des immobilisations
C
HAPITRE
29 Les autres opérations de régularisation
C
HAPITRE
30 La clôture et la réouverture des comptes L’affectation du résultat
P
ARTIE
5 Les documents de synthèse et la communication financière
C
HAPITRE
31 Les documents de synthèse : le bilan et le compte de résultat
C
HAPITRE
32 Les documents de synthèse : l’annexe
C
HAPITRE
33 La communication financière
P
ARTIE
6 L’organisation pratique de la comptabilité
C
HAPITRE
34 Les systèmes comptables
C
HAPITRE
35 Les contrôles comptables
C
HAPITRE
36 Les comptabilités informatisées
C
HAPITRE
37 La dématérialisation des supports d’information
Annexes
Lexique
Index
Table des matières
229
239
302
319
337
352
251
253
263
289
362
388
409
511
513
525
541
551
427
429
469
499
561
562
572
576
Pour réussir le DCG et le DSCG
Le cursus des études conduisant à l’expertise comptable est un cursus d’excellence, pluridisciplinaire, vers lequel se dirigent, à raison, de plus en plus d’étudiants.
Dunod dispose depuis de très nombreuses années d’une expérience confirmée dans la préparation de ces études et offre aux étudiants comme aux enseignants, une gamme complète d’ouvrages de cours et d’entraînement qui font référence.
Ces ouvrages sont entièrement adaptés aux épreuves, à leur esprit comme à leur programme, avec une qualité toujours constante. Ils sont tous régulièrement actualisés pour correspondre le plus exactement possible aux exigences des disciplines traitées.
La collection Expert Sup propose aujourd’hui :
– des manuels complets mais concis, strictement conformes aux programmes, comportant des exemples permettant l’acquisition immédiate des notions exposées, complétés d’un choix d’applications permettant l’entraînement et la synthèse ;
– des ouvrages de cas pratiques originaux, avec la série « Tout l’entraînement », spécialement conçue pour mettre en pratique et bien assimiler toutes les difficultés du programme des épreuves ;
– les Annales DCG, spécifiquement dédiées à la préparation de l’examen.
Elle est complétée d’un ensemble d’outils pratiques de révision, avec la collection Express
DCG, ou de mémorisation et de synthèse avec les « Petits Experts » (Petit fiscal, Petit social,
Petit Compta, Petit Droit des sociétés…).
Ces ouvrages ont été conçus par des enseignants confirmés ayant une expérience reconnue dans la préparation des examens de l’expertise comptable.
Ils espèrent mettre ainsi à la disposition des professeurs et des étudiants les meilleurs outils pour aborder cette réforme et leur assurer une pleine réussite.
Jacques Saraf
Directeur de collection
VII
MANUEL
MODE D
Clair et bien struc
Les 140 ex turé, le cours présen
Plus de 140 tableaux et schémas illustr
emples de l’ouvr ent de compr
’EMPLOI
te toutes les connaissances au programme ent le cours.
endre et d’appliquer immédia
Un mini-sommaire
de l’épreuv e DCG 9.
tement les c onnaissanc es à acquérir
.
précise le plan du chapitre
De nombreux exemples chiffrés ou d’illustration
Le cours
complet et progressif
Les schémas et tableaux présentent une synthèse visuelle des connaissances
Les références aux
textes officiels
Le résumé
met l’accent sur les points essentiels du cours
Les mots clefs sont signalés en couleur
185 énoncés d
’application
couvrant to ent la mise en œuvr us les points e et la valida tion des acquis.
des mots clés
, l’index et la
table des ma
tières détaillée du programme permett
Les résumés de fin de chapitr sont autant d’outils c e, le lexique omplémen taires.
Les énoncés d’application
de thématique variée et de complexité progressive sont regroupés en fin de chapitre
Lexique
Acompte
: somme versé e par le client a u fournisseur su s, financiers, d es créances, st ocks, sommes d
’argent… que
Actif
: ensemble de l’entreprise con
Amortissemen t
: répartition d d’utilisation.
Amortissemen
Annexe t
s biens mobilie trôle.
dérogatoire
légaux particulie
Amortissemen t
: différence en rs (fiscaux prin
exceptionnel
tionnel ou lors rs, immobilier r justification d tre l’amortissem cipalement) et l’a
: amortisseme
d’une sortie de
: ensemble de
notes concern
l’immobilisatio
A
’une exécution u coût d’une im mobilisation co rporelle ou inc ent calculé en fo nction de critè mortissement c nt pratiqué lo omptable.
rs d’une reprise n par destructio ant des inform ations d’impor
partielle de la c ommande.
orporelle amor tissable sur sa d
de dépréciatio n ou mise au re tance significa but.
res réglementa ires ou tive destinées à urée n à caractère e xcep-
compléter ou
Arrhes
expliquer les au
Approvisionne
liser. Compren
Approvisionne
: somme versé nent les matièr
ments stockés
la chose vendu e.
Autorité des no rmes comptab
es premières, le
: sont suivis su e par le client a u fournisseur, l
les (ANC)
: nouvel organ isme comptable
créé par l’ordo
Comité de la ré glementation c
: somme versé e par le client a mique futur se
mesure par les s matières conso mmables et les
Avance
tres documents d
ments
: objets et substa chargé de la no
Avantage écon
e synthèse, bila nces achetés po rmalisation com
omique futur
n et compte de
résultat.
ur la formation r une fiche de s tock.
ors d’une prom u fournisseur a vant tout comm
flux de trésore rie futurs ou le
des biens et ser esse de vente, a ptable en Fran ce et remplaçan omptable.
: élément pos itif généré par vices à vendre o fin de prendre u encement d’ex
écution de la co s potentiels de s ervices apporté u à immobine option sur t le Conseil natio nal de la comp
l’utilisation d nnance du 22 ja nvier 2009
’un élément d tabilité et le mmande.
’actif. L’avanta ge éconos par l’élément d’actif.
Balance
: tableau repre compte le mon nant les compte tant des débits, l s d’une entrepr e montant des c rédits et le sold
Balance après in ventaire
: balance obte nue après toute
B
ise à une date d onnée et metta e débiteur ou c s les opération
qui sera répar tie sur la durée nt en évidence
pour chaque réditeur.
s d’inventaire, r
égularisation d
d’utilisation. E e charges et lle est obtenue
en
Base
de produits, am ortissements et d
épréciations no tamment.
amortissable
: valeur de l’ac déduisant la va
Bilan
: document é tif amortissable leur résiduelle d tabli à une da u coût d’entrée te déterminée
de l’immobilis présentant l’éta
éléments contr ation à l’actif.
e comptable d e l’entreprise. I l t du patrimoin
ôlés par l’entité
(biens et droits présente à l’actif
l’ensemble des les obligations d e l’entreprise.
Bilan de clôtur e
: bilan établi à
la date de fin d
’exercice ou de
période comp table.
principalemen t) et au passif
562
Le lexique
pour retrouver toutes les définitions des mots clefs
L’index
des notions permet de les retrouver facilement dans l’ouvrage
Les documents de synthèse
comptables sont tous reproduits
(chapitre 31)
Programme de l’épreuve n°
9
Programme de l’épreuve n°
9
Introduction à la comptabilité*
X
DURÉE DE
L’ENSEIGNEMENT
(à titre indicatif)
150 heures
12 crédits européens
NATURE DE L’ÉPREUVE
Épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou de plusieurs situations
pratiques et/ou un ou plusieurs exercices et/ou une ou plusieurs questions
DURÉE
3 heures
COEFFICIENT
1
SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE
1. Introduction (15 heures)
NOTIONS ET CONTENUS
1.1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité
1.2 La normalisation et la réglementation comptables (PCG et IAS/IFRS)
Définir la comptabilité, la situer dans une perspective historique ; préciser son rôle social.
Apprécier l’intérêt de la normalisation comptable, ses contraintes et ses contingences.
Diversité des définitions
Relations comptabilité-économie
Relations comptabilité-droit
Évolution des relations dans le temps
La normalisation :
•
• définition intérêts et limites
Présentation du PCG : principes comptables, nomenclature, systèmes de comptes (abrégé, de base, développé)
2. La méthode comptable (20 heures)
2.1 Analyse des opérations en flux et stocks
2.2 Le mécanisme de la partie double
2.3 Les contrôles comptables
Assimiler les mécanismes constitutifs de la technique comptable.
Flux, stocks
Compte
Débits, crédits
Le principe de la partie double et les conséquences de son application
Écritures comptables
Regroupement dans les comptes
Classification comptable : actif, passif ; charges, produits
Établissement d’une balance
Première approche des documents de synthèse
3. Analyse comptable des opérations courantes (50 heures)
3.1 Opérations avec :
•
•
•
•
• les clients les fournisseurs, les prestataires divers le personnel et les organismes sociaux les banques les administrations
* Arrêté du 8.03.2010.
Comprendre les techniques comptables de base appliquées aux opérations économiques courantes.
Les achats et ventes de biens et services (en prenant en compte les principales modalités de livraison, crédit et de règlement) La rémunération du personnel : principales composantes du bulletin de paie,
☞
Programme de l’épreuve n° 9 Introduction à la comptabilité
☞
3.2 Opérations d’investissement et de placement
3.3 Opérations de financement
Comprendre les techniques comptables de base appliquées aux opérations économiques courantes.
comptabilisation de la paie et des taxes assises sur les salaires
Le suivi du compte « banque »
La comptabilisation de la déclaration de TVA
Les immobilisations : définition et typologie
L’entrée d’immobilisations : acquisition à titre onéreux et à titre gratuit, immobilisations produites par l’entreprise
Les valeurs mobilières de placement : acquisition, cession et perception des revenus
Les capitaux propres
L’emprunt bancaire
Les subventions d’équilibre, d’exploitation et d’investissement
4. Travaux d’inventaire (40 heures)
4.1 Opérations d’inventaire
4.2 Passage d’un exercice à l’autre
Comprendre la finalité des opérations d’inventaire et leur spécificité par rapport aux opérations courantes.
Principes d’évaluation à l’inventaire
Inventaire intermittent et variation des stocks
Amortissements
Dépréciations
Provisions
Ajustements de charges et de produits
Prise en compte des variations de change
Sorties d’immobilisations
Clôture et réouverture des comptes
Notion d’affectation du résultat
5. Organisation pratique de la comptabilité (10 heures)
5.1 Les pièces comptables et la preuve
5.2 Organisation et contrôles comptables
Passer de la conception théorique et descriptive de la comptabilité à ses contraintes pratiques (saisie et traitement des informations, contrôles).
6. Les documents de synthèse (15 heures)
Contraintes légales sur l’établissement et la conservation des pièces et documents comptables
Dématérialisation des supports d’information
Système classique, système centralisateur, comptabilités informatisées
Généralisation des traitements informatisés ; conséquences sur l’organisation de la saisie et le contrôle des comptes
Placer les documents de synthèse dans l’optique d’une politique de communication financière.
Règles générales d’établissement des documents de synthèse
Bilan, compte de résultat, annexe
XI
Programme de l’épreuve n° 9 Introduction à la comptabilité
Indications complémentaires
Le programme se réfère aux comptes individuels et à la réglementation comptable française en vigueur.
3.
La comptabilisation des opérations prend en compte le traitement de la TVA (régime de la TVA sur les livraisons, les encaissements, les débits et TVA intracommunautaire).
3.1
Les opérations commerciales avec l’étranger sont prises en compte (d’où l’existence de créances, dettes et règlements en devises).
Les modalités de règlement à étudier sont : les espèces, le chèque, la carte bancaire, le virement, l’effet de commerce. L’effet impayé n’est pas au programme.
Le suivi du compte « banque » implique l’établissement de l’état de rapprochement mais aussi la comptabilisation des commissions et agios liés au découvert.
3.2
Y compris les avances et acomptes liés à l’acquisition des immobilisations.
3.3
La reprise dans le résultat des subventions d’investissement sera faite uniquement au prorata de la dotation aux amortissements fiscaux.
4.1
On n’étudiera pas les cas de limitation de la provision pour pertes de change.
XII
1
P A R T I E
Le cadre comptable français
CHAPITRE
1
CHAPITRE
2
La comptabilité : définition, fonctions et rôles
La normalisation comptable
1
1
C H A P I T R E
La comptabilité : définition, fonctions et rôles
section 1 section 2
Définition de la comptabilité
Fonctions et rôles de la comptabilité
section 3
Relations comptabilité/économie et comptabilité/droit
résumé
• applications
La comptabilité permet de représenter les différentes opérations économiques et financières qui se réalisent entre l’entreprise et ses partenaires. Elle a comme objectif essentiel de donner une « image fidèle » de la situation de l’entreprise.
À travers l’évolution historique de la comptabilité, seront également présentés dans ce premier chapitre les rôles et les fonctions qui lui sont attribués.
Enfin, la comptabilité entretient des relations étroites avec l’économie et le droit.
section 1 définition de la comptabilité
La comptabilité est définie par le Plan comptable général (que nous désignerons PCG dans la suite de l’ouvrage). Le PCG, qui sera étudié dans le chapitre 2, est le document de référence pour toutes les personnes concernées par la comptabilité.
PCG, article 120.1.
La
comptabilité
est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture.
1. Système d’organisation de l’information financière
Les nombreuses informations qu’une entreprise reçoit ou émet doivent être organisées selon une logique précise. L’entreprise doit disposer d’informations :
• concernant son activité : les achats, les ventes, etc.
• relatives au financement : les emprunts, etc.
• liées aux moyens matériels et humains utilisés ou employés par l’entreprise, etc.
Ce système d’organisation ressemble ainsi à un vaste entonnoir où sont recueillies toutes les informations concernant une entreprise et ses relations avec son environnement :
3
1
P A R T I E
CHAPITRE
1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles
Factures d’achats
INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES
Emprunts Commandes reçues Salaires à verser
Etc.
4
Système d’organisation de l’information
= Comptabilité
Cette organisation de l’information obéit à certaines procédures et doit respecter des règles et des conventions. Ces principes fondamentaux seront étudiés et mis en œuvre tout au long de cet ouvrage.
Ce respect des procédures permet donc de réaliser la deuxième étape permettant de caractériser la comptabilité : le traitement de l’information.
2. Traitement de l’information
Les étapes du traitement de l’information
•
La saisie : il faut connaître et éventuellement interpréter l’information
•
Le classement : l’information étant analysée, il faut la classer : est-ce une dépense ou une recette, par exemple ?
•
L’enregistrement : c’est une des tâches importantes du comptable ; là aussi, des règles très strictes sont à appliquer pour obtenir une comptabilité régulière
Les données sont donc classées pour être enregistrées sur les supports adéquats qui seront présentés dans le chapitre 4 de la deuxième partie de l’ouvrage.
Il convient toutefois de noter une limite importante : en comptabilité, l’information saisie et traitée est nécessairement chiffrée.
Système d’organisation de l’information
Saisie et classement
Enregistrement
Comptabilité des achats
Comptabilité des ventes
Etc.
Comptabilité de la paie
Toute cette démarche est l’objet de la troisième partie de l’ouvrage qui analyse les opérations courantes de l’entreprise.
Image fidèle
CHAPITRE
1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles
1
P A R T I E
3. Représentation de la réalité
Enfin, ce traitement de l’information doit aboutir
à une représentation de la réalité de l’entreprise sous divers aspects :
•
Le patrimoine de l’entreprise : ce dont elle dispose et ce qu’elle doit.
•
La situation financière : est-elle très endettée, sa situation de trésorerie est-elle satisfaisante ?
•
Et son résultat : son activité s’est-elle traduite par un bénéfice ou par une perte ?
La représentation de ces différentes aspects nécessite un deuxième regroupement des informations comptables qui est étudié dans la quatrième partie de ce manuel : c’est ce que l’on appelle les travaux d’inventaire.
Comptabilité des ventes Comptabilité de la paie
Comptabilité des achats
Etc.
Travaux d’inventaire
Représentation du patrimoine
Représentation de la situation financière
Représentation du résultat
Image fidèle de l’entreprise
Le travail du comptable consiste donc à traduire une réalité économique diversifiée en une information compréhensible par toutes les personnes concernées par la vie de l’entreprise.
Cette traduction doit être effectuée en respectant des procédures et des règles très précises, mais, qui laissent parfois la place pour une certaine dose d’interprétation, et par suite, de subjectivité.
Réalité économique diversifiée
Travail comptable ou objet de la comptabilité
Enregistrement des opérations courantes
Retraitement périodique
États financiers destinés aux utilisateurs
5
6
1
P A R T I E
CHAPITRE
1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles
4. Des comptabilités multiples
À côté de la comptabilité financière, définie ci-dessus, se sont développés d’autres domaines de comptabilité :
Comptabilité de gestion
Comptabilité publique
Comptabilité industrielle au début (en liaison avec le développement des industries au
XIX e
siècle), puis comptabilité analytique au XX e
siècle, la comptabilité de gestion
(1)
est centrée sur le calcul et l’analyse des coûts dans les entreprises
(2)
.
Comptabilité de l’État et des collectivités locales (communes, départements, régions), elle se distingue de la comptabilité des entreprises par sa finalité : la recherche de l’intérêt général. Les règles de la comptabilité publique tendent peu à peu à se rapprocher de celles de la comptabilité privée.
(1) Ce domaine comptable est étudié dans l’unité d’enseignement « Contrôle de gestion ».
(2) Ce domaine de la comptabilité étant très spécifique et particulier au fonctionnement des entreprises, il est difficile de le normaliser
(comme peut l’être la comptabilité financière) pour pouvoir l’appliquer à toutes les organisations.
Des domaines plus spécialisés peuvent également être délimités au sein de la comptabilité des entreprises :
En fonction de la nature et de la forme juridique de l’entité étudiée :
•
•
•
•
•
Entreprise individuelle
Société civile ou commerciale
Groupe de sociétés
Association
Etc.
En fonction de la nature de l’activité exercée :
•
Comptabilité agricole
•
•
Comptabilité des professions libérales
Comptabilité des établissements de crédit
•
•
Comptabilité des entreprises d’assurance
Etc.
Cette diversité des champs d’application de la comptabilité (retracée dans le tableau cidessus) explique pourquoi nous nous limiterons nécessairement dans ce manuel au cas de l’entreprise industrielle et commerciale.
section 2 fonctions et rôles de la comptabilité
Fonctions et rôles de la comptabilité
Moyen de preuve
Instrument de contrôle
Instrument d’aide
à la décision
Outil pour la prévision macroéconomique
CHAPITRE
1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles
1
P A R T I E
1. La comptabilité, moyen de preuve
Code de commerce, article L. 123-23
. La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.
Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit
(1)
.
La communication des documents comptables ne peut être ordonnée en justice que dans les affaires de succession, communauté, partage de société et en cas de redressement ou de liquidation judiciaires.
2. La comptabilité, instrument de contrôle
Cette fonction s’est affirmée avec la séparation entre les bailleurs de fonds et les gestionnaires de l’entreprise.
Par l’obligation qui leur est faite, les dirigeants doivent en effet présenter les documents de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe) aux propriétaires de l’entreprise qu’ils gèrent.
C’était également la fonction que les trésoriers des grands ordres religieux (Ordre des
Templiers par exemple) devaient remplir : ces ordres implantés un peu partout et jouant le rôle d’établissements de crédit disposaient de financiers qui devaient rendre des comptes à leurs supérieurs hiérarchiques.
Question posée sur le résultat :
Questions posées sur la gestion :
Pourquoi rendre des comptes ?
Question posée sur la situation patrimoniale :
•
Est-ce que les fonds investis dans l’entreprise sont productifs ?
•
Est-ce que l’entreprise est rentable ?
•
•
Est-ce que les dirigeants agissent dans l’intérêt des propriétaires ?
Pourquoi adopter telle décision d’investissement ?
Les salariés, à travers les informations transmises au comité d’entreprise, peuvent
également être éclairés, à l’aide d’un expert-comptable, sur le fonctionnement de leur entreprise et obtenir les informations leur permettant de négocier les accords d’entreprise sur leurs salaires, leur participation financière…
Mais la comptabilité sert aussi au contrôle de l’assiette des différents impôts qu’une entreprise supporte. Le résultat comptable sert de base au calcul du résultat fiscal permettant d’établir l’impôt. C’est souvent aussi à travers les enregistrements comptables que le montant de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est déterminé.
Résultat comptable
⎯→ Résultat fiscal ⎯→ Impôt sur le revenu ou sur les bénéfices
Cette influence de la fiscalité sur la comptabilité s’est développée tout au long du
XX e siècle et, encore aujourd’hui, on dit qu’il y a une véritable connexion entre ces deux disciplines
(2)
.
Code général des impôts, article 38 quarter annexe III.
Les entreprises doivent respecter les définitions
édictées par le Plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour l’assiette de l’impôt.
(1) Mais les juges peuvent utiliser une comptabilité irrégulière pour en tirer des présomptions de fait.
(2) Certains auteurs parlent même de « pollution » de la comptabilité par la fiscalité !
7
8
1
P A R T I E
CHAPITRE
1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles
3. Rôle d’aide à la prise de décision
3.1 En direction des utilisateurs externes à l’entreprise
Utilisateurs
Banquiers
Investisseurs
Fournisseurs de marchandises ou de matières premières
Clients
Besoins à satisfaire
Un prêt peut-il être accordé à l’entreprise ?
•
•
•
étude de la situation financière de celle-ci possibilités de remboursement de l’emprunt capacité à supporter les charges d’intérêt
La rentabilité des capitaux placés dans l’entreprise est-elle satisfaisante ?
•
• examen de différents rapports mesurant la rentabilité comparaison des résultats entre plusieurs entreprises
L’entreprise est-elle solvable (pourra-t-elle payer ses dettes) ?
•
• examen de la situation de trésorerie s’il existe des problèmes, demande de garanties supplémentaires avant la livraison
(caution par exemple)
L’activité de l’entreprise est-elle pérenne ?
• si la source d’approvisionnement du client vient à fermer, cela peut mettre en danger le client lui-même : il n’a plus rien à vendre
On pourrait multiplier les exemples, mais on s’aperçoit ici que la comptabilité sert à satisfaire les besoins de nombreux utilisateurs de l’information comptable.
Il existe pour obtenir les informations comptables de nombreuses bases de données, généralement payantes, où les entreprises peuvent aller chercher les renseignements nécessaires à leurs prises de décisions.
3.2 En direction des utilisateurs internes à l’entreprise
Nous avons déjà évoqué dans la première section de ce chapitre la comptabilité de gestion dont une des fonctions est notamment de déterminer combien coûte tel ou tel produit, ce qui permet ensuite au dirigeant de connaître la marge réalisée lors de la vente.
EXEMPLE
Par exemple, un maçon, entrepreneur individuel, aura besoin de renseignements chiffrés pour élaborer un devis estimatif de réalisation de travaux dans une maison particulière.
Un dirigeant peut avoir à étudier les conséquences d’une décision d’investissement sur ses comptes et sur la situation financière de l’entreprise
Éléments à rechercher dans les documents comptables :
– coût des matières premières utilisées dans des chantiers
identiques (sacs de ciment, sable, etc.) ;
– tarif horaire des ouvriers ;
– valeur des matériels utilisés, etc.
Un nouveau matériel installé dans une usine générera nécessairement de nouveaux coûts : électricité, maintenance, formation du personnel.
Mais en même temps, il pourra procurer une meilleure efficacité et des gains de productivité.
Ce comparatif économies réalisées/coûts supportés permettra de prendre la décision la plus pertinente.
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1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles
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Ce sont ainsi des évaluations chiffrées issues de la comptabilité ou utilisant les techniques comptables qui permettent au dirigeant de prendre la meilleure décision, compte tenu des informations à sa disposition.
4. Rôle « social » de la comptabilité
4.1 Élaboration des statistiques nationales
La comptabilité fournit les informations nécessaires à l’élaboration des statistiques regroupées dans la comptabilité nationale. La ventilation des ventes d’une entreprise en
« ventes France » et « ventes Étranger » permettra, en additionnant les mêmes données pour toutes les entreprises, d’élaborer les grands agrégats économiques que sont le produit national brut ou le montant des exportations.
4.2 La comptabilité, instrument du dialogue social
La comptabilité sert d’instrument de mesure de la richesse créée par une entreprise et du contrôle de son partage. On considère généralement que ce supplément de valeur apporté par le fonctionnement d’une entreprise doit être partagé entre tous les intervenants en vue de les rémunérer.
Investisseurs ou propriétaires
Valeur ajoutée
Salariés
État
Entreprise elle-même
La comptabilité sert également d’instrument de calcul et de contrôle de différents droits pécuniaires :
Bénéficiaires
Associés ou actionnaires
État et autres collectivités
Salariés
Organismes sociaux
Prêteurs ou établissements de crédit
Rémunération
Dividendes
Impôts
Salaires et participation aux résultats
Cotisations sociales
Intérêts
La comptabilité apparaît donc comme un moyen de :
– communication externe (vis-à-vis des utilisateurs externes) : c’est ce qui sera développé un peu plus loin dans le manuel avec la communication financière notamment ;
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1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles
– communication interne : c’est un outil important pour la prise de décision des responsables d’entreprise. Des tableaux de bord pour le pilotage peuvent être construits à partir des données comptables ; la détermination des coûts des produits est obtenue à partir des chiffres issus de la comptabilité financière, etc.
section 3 relations comptabilité/économie et comptabilité/droit
1. Relations de la comptabilité avec l’économie
Nous avons vu dans la définition que la comptabilité prenait en considération les données chiffrées provenant généralement de l’activité d’une entreprise, agent économique. Il est donc certain que les relations entre ces deux disciplines que sont la comptabilité et l’économie sont très fortes.
Ainsi, les transactions enregistrées en comptabilité traduisent les relations d’échange que les entreprises entretiennent avec leur environnement. Cela peut être représenté par le schéma suivant :
Marchés amont Marchés aval
Marché des biens d’équipement :
Investissement, etc.
Biens d’équipement
Produits semi-finis
Produits résiduels
Marché du travail
Marché des capitaux :
• apports
• emprunts, etc.
ENTREPRISE
(1)
Produits finis
Marché des approvisionnements :
• matières premières
• produits semi-finis
• services, etc.
Services et études
(1) Il faut également noter qu’à l’intérieur d’une même organisation, des échanges et transactions peuvent également se produire entre usines, entre succursales, entre services, etc. Sauf cas exceptionnel, la comptabilité financière ne rend pas compte de ces échanges.
La comptabilité intervient pour traiter les incidences monétaires de ces différentes transactions. Des exemples sont donnés dans le tableau suivant :
Économie
Marché des biens et services
Marché du travail
Comptabilité
Enregistrement des opérations d’approvisionnement, de production et de commercialisation.
Rémunérations, paie, indemnités à enregistrer.
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1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles
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Économie
Marché des capitaux
Marché financier
Comptabilité
Augmentation de capital ; émission d’emprunts.
Gestion du portefeuille titres.
2. Relations de la comptabilité avec le droit
La comptabilité est une discipline qui est réglementée et qui forme à elle seule une partie du droit : le droit comptable.
Mais la comptabilité est très influencée par d’autres branches du droit. L’enregistrement comptable dépend bien souvent de contrats passés entre deux ou plusieurs partenaires : le droit commercial, régissant ces contrats, est un premier exemple de ces relations.
2.1 Le droit comptable
Les principales
sources
du droit comptable français sont :
Code de commerce
Règlements de l’Autorité des normes comptables
Plan comptable général
(PCG)
Jurisprudence
Doctrine
Les articles L. 123-12 à L. 123-28 indiquent les règles applicables en matière de comptabilité
à tous les commerçants, personnes physiques ou morales.
Les règlements émanent de l’Autorité des normes comptables (ANC). Auparavant, ils émanaient du Comité de la réglementation comptable (CRC) sur avis du Conseil national de la comptabilité (CNC).
Refondu et réécrit « à droit constant » sous forme d’articles par le règlement CRC 99-03, homologué par l’arrêté du 22 juin 1999, il est mis à jour régulièrement par les nouveaux règlements du CRC et de l’ANC.
Bien souvent, les arrêts du Conseil d’État ont aussi une origine fiscale.
Avis, recommandations, communiqués du Conseil national de la comptabilité (CNC), de l’ANC, de l’Ordre des experts comptables (OEC), de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Directives et règlements.
Sources comptables européennes
Sources comptables internationales
Les normes IAS/ IFRS (International accounting standards/International financial reporting standards) de l’IASB (International accounting standards board).
2.2 Les relations avec d’autres branches du droit
a) Droit fiscal
Les pouvoirs publics sont amenés pour réguler l’économie à accorder des avantages fiscaux
(sous forme de réductions d’impôts par exemple pour économiser l’énergie, ou sous forme de déduction de charges supplémentaires) ou à prendre des mesures fiscales particulières
(modification du taux d’imposition, en matière de TVA par exemple).
Ces dispositions fiscales ont bien évidemment des répercussions comptables qu’une entreprise doit enregistrer.
D’autre part, le résultat comptable sert de base de calcul au résultat fiscal permettant de déterminer l’impôt que les sociétés ont à payer (voir section 2 de ce chapitre).
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1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles
Selon les pays, ces relations entre fiscalité et comptabilité sont plus ou moins fortes. En
Grande-Bretagne, la solution adoptée est une complète déconnexion entre les deux ; en
France, le principe de la connexion entre comptabilité et fiscalité a été rappelé en 2005.
b) Droit des sociétés
Le Code de commerce, de manière indirecte et différée, a une forte influence sur la comptabilité par la législation sur les sociétés commerciales.
Avec la révolution industrielle et le développement du capitalisme, des capitaux de plus en plus importants sont nécessaires au bon fonctionnement des entreprises. Pour favoriser l’entrée de nouveaux associés dans le capital des entreprises, le Code de commerce a institué la responsabilité limitée avec la commandite et la société anonyme. Toutefois, de 1807 à 1867, la constitution de la société anonyme doit être soumise à autorisation administrative : dossier, garanties à rechercher, avis des Ingénieurs des Mines sur les chances de succès…
Ce contrôle étatique de la constitution des sociétés anonymes explique leur faible développement, alors que pendant le même temps on assiste à la « fièvre des commandites », ces dernières pouvant en effet être créées librement. Une certaine anarchie s’installe alors et de nombreux abus et scandales sont constatés, aboutissant alors à une législation beaucoup plus restrictive. Il convenait de protéger les tiers, ainsi que les actionnaires effectifs et potentiels des promesses, parfois illusoires, faites par certaines sociétés en commandite.
Des conseils de surveillance furent mis en place (loi du 17 juillet 1856), chargés de veiller à
« l’exactitude et la fidélité des inventaires ». La loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés anonymes obligea ces dernières à présenter devant les commissaires et devant l’assemblée générale des actionnaires le bilan, le compte de pertes et profits ainsi que l’inventaire.
Mais en même temps, cette loi de 1867 établissait la liberté de constitution des sociétés anonymes, ce qui va se traduire par un essor considérable des sociétés de capitaux. Face à ce développement, une réflexion sur l’information comptable à fournir va naître, aboutissant
à la construction des principes comptables fondamentaux.
Aujourd’hui encore, les sociétés ont l’obligation de déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit leur approbation par l’assemblée générale ordinaire des associés ou actionnaires.
De plus, le droit des sociétés impose beaucoup d’autres obligations en matière de tenue de la comptabilité des opérations concernant la vie des sociétés ; ces enregistrements sont
étudiés en comptabilité approfondie.
c) Droit du travail
Dans ce domaine également, le droit comptable dépend fortement des dispositions sociales.
Celles-ci sont très évolutives : les taux de cotisations sociales changent relativement souvent et la comptabilité de la paie est un travail parfois fastidieux pour les professionnels. Une mise à jour fréquente des logiciels de traitement des données sociales est absolument nécessaire.
Inversement, les rémunérations comptabilisées servent de fondement au calcul des cotisations sociales : les organismes sociaux sont habilités à contrôler les informations figurant dans la comptabilité.
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1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles
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De plus, de nouveaux instruments sont créés également en cette matière et la comptabilité doit les prendre en considération (par exemple, les nouvelles formules de plan d’épargne entreprise ou le compte épargne temps).
Date
1458
1494
1543
1675
1721
1807
1889
1911
1927
QUELQUES REPÈRES DANS L’HISTOIRE DE LA COMPTABILITÉ
Événement
Benedetto Cottrugli écrit le premier livre de comptabilité connu Libro dell’arte della mercatura e del mercante
perfetto, qui sera publié à Venise après celui de Luca Pacioli, en 1573, imprimerie All’Elefante.
Luca Pacioli publie à Venise chez Paganino de Paganini la Summa de arithmetica geometria proportioni e
proportionalita ; une seconde édition sera imprimée à Toscolano en 1523, avec un titre légèrement modifié.
Jehan Ympyn Christoffels publie à Anvers le premier ouvrage de comptabilité en Français : La nouvelle
instruction de la très excellente science du livre de compte pour compter mener compter à la manière d’Italie, fortement inspiré de Luca Pacioli.
Jacques Savary publie Le parfait négociant ou instruction générale pour ce qui regarde le commerce des
marchandises, deux ans après que Colbert ait pris l’ordonnance pour servir de règlement pour le commerce des négociants et marchands tant en gros qu’en détail.
Bertrand-François Barrême publie à Paris son Traité des parties doubles ou méthode aisée pour apprendre à
tenir en parties doubles les livres du commerce et des finances, chez Jean-Geoffroy Nyon.
Code de commerce français, très inspiré du code Savary de 1673.
Eugène Léautey et Adolphe Guilbault publient La science des comptes mise à la portée de tous, à Paris aux
éditions Guillaumin. C’est le premier ouvrage de rationalisation et de normalisation comptable française.
Création de la Compagnie des experts-comptables de Paris.
Eugen Smalenbach publie Le bilan dynamique, inspirant de nombreux plans comptables (allemands de 1927 et 1938, français de 1942). Création du premier diplôme d’expert-comptable : le brevet d’expert-comptable.
1945
1947
1969
1983
Fondation officielle de l’Ordre des Experts-Comptables par l’ordonnance n˚ 45-62138 du 19 septembre
1945.
Premier Plan comptable français officiel.
Fondation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
1999
2007
Naissance d’un véritable droit comptable en France, avec une loi et un décret modificatif du Code de commerce.
Version ultime du Plan comptable général français, avec une nouvelle codification sous forme d’articles et une validité permanente « à droit constant ».
Décret n˚ 2007-1387 du 27 septembre 2007 portant Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable.
2009 Création de l’Autorité des normes comptables (ANC).
(D’après « La saga de la comptabilité et de l’expertise comptable », Ordre des Experts-Comptables, 2005.)
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