Durée d’utilité déterminée
• Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sont amorties sur leur durée d’utilité estimée.
Dépenses ultérieures
• Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont immobilisées seulement si ces dernières répondent à la définition des immobilisations incorporelles et si les critères de comptabilisation sont respectés.
Réévaluations
• Les immobilisations incorporelles peuvent être réévaluées à la juste valeur seulement si un marché actif existe.
Principale divergence en règles françaises
• La réévaluation des immobilisations incorporelles n’est pas prévue.
[Code de Commerce L 123-18 et PCG art. 214-27]
Sorties et cessions
• Le profit ou la perte sur cession correspond à la différence entre le produit net perçu et la valeur comptable de l’actif.
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3.4 Immeubles de placement
Textes applicables : IFRS 13, IAS 16, IAS 17, IAS 40
Champ d’application
• Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou construction) détenu pour en retirer des loyers, pour réaliser une plus-value en capital ou les deux.
• Un bien immobilier détenu par un preneur dans le cadre d’un contrat de location simple peut être classé en immeuble de placement si :
– le bien immobilier répond au reste de la définition d’un immeuble de placement, et
– le preneur évalue tous ses immeubles de placement à la juste valeur.
• Une partie d’un bien immobilier à double usage est classée en immeuble de placement, seulement si cette partie pourrait être vendue ou louée dans le cadre d’un contrat de location-financement. Autrement, le bien immobilier est classé en totalité en immobilisation corporelle, sauf si la partie du bien immobilier utilisée pour l’usage de l’entité n’est pas significative.
• Si un bailleur propose des services annexes, le bien immobilier est classé en immeuble de placement si ces services représentent une partie peu significative de l’accord global.
Comptabilisation et évaluation
• Les immeubles de placement sont initialement comptabilisés au coût.
• Après la comptabilisation initiale, tout immeuble de placement est
évalué :
– selon le modèle de la juste valeur - sous réserve de certaines exceptions limitées, ou
– selon le modèle du coût.
• Lorsque le modèle de la juste valeur est choisi, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat net.
• Les dépenses ultérieures sont immobilisées uniquement lorsqu’il est probable qu’elles génèreront des avantages économiques futurs.
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