Préambule
PRÉAMBULE
Nous sommes heureux de vous présenter cette nouvelle publication
KPMG, qui a pour double objectif de dresser un panorama des dispositions majeures du référentiel IFRS et de mettre en évidence les principales divergences avec les règles comptables françaises.
Cette publication n’a pas la prétention de recenser l’ensemble des divergences qui peuvent exister entre les règles françaises et le référentiel IFRS et ne peut constituer à elle seule l’outil de diagnostic des différences entre les deux référentiels pour une entité donnée. Elle se concentre sur les principales différences que nous avons fréquemment observées en pratique lors de nos missions d’accompagnement en matière de normes comptables.
Dix ans après la transition aux IFRS pour la publication des comptes consolidés des groupes faisant appel public à l’épargne, les divergences entre les deux référentiels restent nombreuses, et tendent même à augmenter au fur et à fur que les normes IFRS se précisent et se complexifient. Et il n’est pas acquis que les évolutions prévues
à court terme dans les règles françaises, à savoir la transposition de la nouvelle directive comptable européenne ou le projet relatif aux instruments financiers permettent d’inverser significativement la tendance.
Nous espérons que cette publication sera utile à tous ceux qui cherchent à avoir une vision générale des dispositions du référentiel
IFRS, qui envisagent un projet de conversion pour passer de comptes consolidés en règles françaises à des comptes consolidés en normes
IFRS, ou encore qui souhaitent mieux appréhender les retraitements
à comptabiliser par rapport à leurs comptes sociaux pour établir leur reporting IFRS à destination de leur maison mère.
Nous remercions les membres des départements Accounting Advisory et doctrine comptable pour leur contribution à cette publication.
Gilles Salignon
Associé, responsable du département Accounting
Advisory Services de KPMG
Emmanuel Paret
Associé, responsable du département doctrine comptable de KPMG
Astrid Montagnier
Director, Accounting Advisory
Services de KPMG
Aurélie Souchon
Senior Manager, département doctrine comptable de KPMG
Structure de la publication
Structurée par thème, cette publication fournit un aperçu des textes clés des IFRS et des principales divergences avec les règles françaises pour les comptes sociaux et pour les comptes consolidés des entreprises industrielles et commerciales.
Cette publication est basée sur les dispositions des IFRS qui sont applicables obligatoirement dans l’Union européenne pour les exercices ouverts à compter du 1 er
janvier 2015.
Elle présente également dans les sections identifiées par un « A » les nouveaux textes IFRS publiés mais non encore applicables.
Pour une vision complète du référentiel IFRS applicable tel que publié par l’IASB et tel qu’adopté par l’Union européenne, consultez notre site kpmg. fr / focus / normes IFRS.
Concernant les règles françaises, les divergences sont présentées par rapport aux règles en vigueur au 1 er
janvier 2015. Les modifications susceptibles d’être apportées aux règles françaises dans le cadre de la transposition dans le référentiel français de la nouvelle directive comptable européenne (2013/34/UE) ne sont pas abordées dans cette publication.
Une publication liée à Insights into IFRS
Les sections de cette publication coïncident parfaitement avec les sections de notre publication Insights into IFRS, qui détaille les dispositions des
IFRS et les interprétations de KPMG afférentes. Ainsi, si vous souhaitez approfondir l’un des sujets évoqués dans cette publication, il vous suffit de vous reporter à la même section d’Insights into IFRS.
Une présentation des divergences par rapport aux comptes sociaux et aux comptes consolidés en règles françaises
Les principales divergences avec les comptes sociaux et consolidés établis en règles françaises sont mises en évidence dans les encarts intitulés
« Principales divergences en règles françaises ».
Sur un sujet particulier, il peut exister une divergence de traitement entre les comptes sociaux établis en règles françaises et les IFRS, alors que les comptes consolidés établis en règles françaises sont alignés avec les IFRS. Dans ce cas, il est précisé « dans les comptes sociaux,… » avant la présentation de la divergence.
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Si une divergence concerne uniquement les comptes consolidés, il est précisé « dans les comptes consolidés,… » avant la présentation de la divergence.
Si rien n’est précisé, cela signifie que la divergence présentée existe entre les comptes établis en règles françaises (qu’ils soient sociaux ou consolidés) et les IFRS, sachant que certaines sections (par exemple
2.6 Regroupements d’entreprises) ne sont pertinentes que pour les comptes consolidés.
Le mode d’emploi sur un exemple
3.2 Immobilisations corporelles
Textes applicables : IFRS 13, IAS 16, IFRIC 1, IFRIC 18
A venir : amendements à IAS 16, IFRS 15
Comptabilisation initiale
• Les immobilisations corporelles sont initialement comptabilisées au coût.
• Le coût comprend les frais d’acquisition tels que les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes. Il comprend également toutes les dépenses directement attribuables au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue.
• Le coût comprend l’estimation du coût relatif au démantèlement et à l’enlèvement ainsi qu’à la remise en état du site.
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Le coût comprend le cas échéant les coûts d’emprunt (voir 4.6).
• Si le règlement est différé au-delà des termes habituels de crédit, le coût de l’immobilisation correspond au prix comptant équivalent. L’effet de désactualisation est comptabilisé en résultat net sauf s’il correspond à un coût d’emprunt.
Principales divergences en règles françaises
• Dans les comptes sociaux, les frais d’acquisition des immobilisations peuvent être soit inclus dans le coût d’acquisition soit comptabilisés en charges.
[PCG art. 213-8]
• Le coût de l’immobilisation n’est pas affecté si le règlement est
différé (voir principe du nominalisme en 1.2).
• Les coûts d’emprunts peuvent être soit comptabilisés en charges de la période soit incorporés au coût de l’actif.
[Code de Commerce R 123-178-2 et PCG art. 213-9.1]
Évaluation ultérieure
• Les dépenses ultérieures sont immobilisées lorsqu’il est probable qu’elles génèreront des avantages économiques futurs.
• Les variations ultérieures d’obligations au titre du démantèlement ou de la remise en état sont généralement ajoutées ou déduites du coût de l’actif à laquelle elles correspondent, l’effet de désactualisation étant comptabilisé en résultat net.
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Le traitement des immobilisations corporelles décrit dans cette section provient des dispositions des normes IFRS 13, IAS 16 et des interprétations IFRIC 1 et IFRIC 18 telles qu’applicables au 1 er
janvier 2015 dans l’Union européenne.
Des modifications pourraient survenir du fait d’amendements à IAS 16 et de la nouvelle norme IFRS 15, non encore applicables.
Cette divergence n’existe qu’entre les comptes sociaux et les IFRS. Dans les comptes consolidés établis en règles françaises, les frais d’acquisition sont inclus dans le coût d’acquisition comme en IFRS.
Ces deux divergences existent entre les comptes sociaux et les IFRS et
également entre les comptes consolidés
établis en règles françaises et les IFRS.
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