7. Instruments financiers
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INSTRUMENTS
FINANCIERS
7.1 Champ d’application et définitions
Textes applicables : IFRS 7, IAS 32, IAS 39
A venir : IFRS 9
Champ d’application
• Les normes concernant les instruments financiers s’appliquent généralement à tous les instruments financiers. Elles s’appliquent
également à un contrat d’achat ou de vente d’un élément non financier qui peut faire l’objet d’un règlement net en trésorerie (ou qui est facilement convertible en trésorerie), sauf si le contrat est conclu et maintenu en vue de la livraison de l’élément non financier selon les besoins de l’entité en matière d’achat, de vente ou d’utilisation
(« exemption pour usage propre »).
• Les instruments financiers ne relevant pas du champ d’application de ces normes sont notamment certains engagements de prêt et contrats de garantie financière ainsi que des instruments financiers relevant du champ d’application d’autres normes IFRS spécifiques, tels que les intérêts détenus dans des filiales, des coentreprises ou des entreprises associées, les contrats d’assurance et les avantages du personnel.
Cependant, certains intérêts détenus dans les filiales, entreprises associées et coentreprises rentrent dans le champ d’application des normes sur les instruments financiers.
Définition
• Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à un actif financier pour une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres pour une autre entité.
• Les instruments financiers comprennent un large éventail d’actifs et de passifs financiers : des instruments financiers non dérivés (tels que la trésorerie, les créances, les emprunts, les participations dans d’autres entités) et les instruments financiers dérivés (tels que les options, les contrats à terme de gré à gré ou normalisés, et les swaps de taux d’intérêt et de devises).
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