Entreprises associées et co-entreprises
• Une entreprise associée ou co-entreprise détenue en vue de la vente n’est pas mise en équivalence.
Principale divergence en règles françaises
• Dans les comptes consolidés, il existe une exemption de consolidation des entreprises sous influence notable si et seulement si elles ont été acquises uniquement en vue d’être cédées.
[CRC 99-02 §101]
5.5 Information relative aux parties liées
Texte applicable : IAS 24
Identification des parties liées
• Les « relations entre parties liées » incluent celles qui impliquent l’existence d’un contrôle (direct ou indirect), d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable.
• Les principaux dirigeants et leurs proches comptent également parmi les parties liées à une entité.
Comptabilisation et évaluation
• Il n’y a pas de règle particulière pour comptabiliser et évaluer les transactions entre parties liées.
Informations à fournir
• Il n’est pas nécessaire de fournir des informations dans les états financiers consolidés sur les transactions intra-groupes éliminées lors de la préparation des états financiers.
• Une information sur les relations avec une entité qui est une partie liée doit être fournie même s’il n’y a pas eu de transaction avec cette partie liée.
• Les informations sur les transactions entre parties liées sont requises pour chaque catégorie de relation entre parties liées.
• Les informations sur la rémunération des principaux dirigeants sont fournies en cumul et par catégorie de rémunération.
• Dans certains cas, les entités liées à une autorité publique peuvent fournir des informations moins détaillées sur les transactions entre parties liées.
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