Liste de contrôle pour l’ouverture d’un compte de virement. SIX marché repo, marché hors cote

Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur le marché repo et le marché hors cote au comptant. Ce guide donne un aperçu des conditions d’adhésion à Eurex Zurich SA, SIX SIS, SIX Interbank Clearing et la Banque Nationale de Suisse (BNS) pour participer à ces marchés. Il détaille les procédures d'admission, les conditions contractuelles, les connexions techniques, les tarifs et les listes de contrôle.

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Document

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8.1.3 Liste de contrôle pour l’ouverture d’un compte de virement

Effectué le:

N°

Documentation

Décision de la FINMA

Extrait actuel du registre du commerce

Feuille de signatures

Contrat de virement SIC (en trois exemplaires)

Déclaration d’adhésion

Carte-spécimen de signatures

8.1.4 Liste de contrôle pour les transactions repo avec la BNS

N°

Documentation

Demande de participation aux enchères repo (réservée aux filiales de banques étrangères installées en Suisse)

Déclaration concernant la réglementation des intérêts moratoires

Effectué le:

BNS

8.2 Adhésion depuis l’étranger

Conditions relatives à l’ouverture d’un compte

Pour participer au marché repo en francs suisses, les institutions étrangères doivent disposer d’un compte de virement étranger raccordé directement au système SIC.

Les institutions et négociants en valeurs mobilières étrangers qui sont ou souhaitent devenir membres de SIX Swiss Exchange, de SIX SIS ou d’Eurex peuvent demander l’ouverture d’un compte de virement

étranger avec un accès à distance au système SIC à condition de remplir les conditions suivantes:



Les institutions doivent être domiciliées dans un pays doté d’une surveillance bancaire similaire

à celle de la Suisse et de règles de diligence équivalentes en matière de blanchiment d’argent.

Pour les opérations repo avec la BNS



Les banques étrangères peuvent adresser une demande écrite à la BNS pour participer aux enchères. Des liquidités intrajournalières sont mises à la disposition de tous les participants SIC par le biais des repos.



A ce sujet, consulter le document «Note sur les opérations d’open market » sur www.snb.ch/fr/mmr/reference/repo_mb18/source

8.2.1 Procédure d’ouverture de compte à l’étranger

La demande d’ouverture de compte doit être envoyée à:

Banque Nationale Suisse

3 e département

CH-8022 Zurich

Annexes:

 licence bancaire octroyée dans le pays de domicile

 extrait actuel du registre du commerce

 feuille de signatures

Le marché repo en francs suisses et le marché hors cote au comptant – guide d’adhésion

Caractéristiques clés

Aperçu des conditions d'adhésion au marché repo en francs suisses.
Informations sur les conditions d'adhésion au marché hors cote au comptant.
Description des procédures d'admission auprès de Eurex Zurich SA, SIX SIS, SIX Interbank Clearing et BNS.
Détails sur les connexions techniques requises.
Informations sur les tarifs applicables.
Listes de contrôle pour faciliter l'adhésion.

Questions fréquemment posées

Les conditions incluent des dispositions contractuelles, une connexion technique, l'enregistrement des utilisateurs, la formation des négociants, et la définition des limites de contrepartie.

Les exigences incluent une procédure d'admission avec des documents de conformité, un dispositif contractuel, une application de règlement, une formation, un test d'acceptation et l'enregistrement des données de base.

L'adhésion requiert l'agrément de la BNS, une demande d'adhésion auprès de SIX Interbank Clearing, une connexion en ligne et un test d'acceptation.

Pour les institutions suisses, il faut une décision de la FINMA, un extrait du registre du commerce et une feuille de signatures. Les institutions étrangères doivent fournir une licence bancaire et un extrait du registre du commerce de leur pays d'origine.