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8.1.3 Liste de contrôle pour l’ouverture d’un compte de virement
Effectué le:
4
5
6
2
3
N°
1
Documentation
Décision de la FINMA
Extrait actuel du registre du commerce
Feuille de signatures
Contrat de virement SIC (en trois exemplaires)
Déclaration d’adhésion
Carte-spécimen de signatures
8.1.4 Liste de contrôle pour les transactions repo avec la BNS
N°
1
2
Documentation
Demande de participation aux enchères repo (réservée aux filiales de banques étrangères installées en Suisse)
Déclaration concernant la réglementation des intérêts moratoires
Effectué le:
X
X
X
X
X
BNS
X
BNS
X
X
8.2 Adhésion depuis l’étranger
Conditions relatives à l’ouverture d’un compte
Pour participer au marché repo en francs suisses, les institutions étrangères doivent disposer d’un compte de virement étranger raccordé directement au système SIC.
Les institutions et négociants en valeurs mobilières étrangers qui sont ou souhaitent devenir membres de SIX Swiss Exchange, de SIX SIS ou d’Eurex peuvent demander l’ouverture d’un compte de virement
étranger avec un accès à distance au système SIC à condition de remplir les conditions suivantes:
Les institutions doivent être domiciliées dans un pays doté d’une surveillance bancaire similaire
à celle de la Suisse et de règles de diligence équivalentes en matière de blanchiment d’argent.
Pour les opérations repo avec la BNS
Les banques étrangères peuvent adresser une demande écrite à la BNS pour participer aux enchères. Des liquidités intrajournalières sont mises à la disposition de tous les participants SIC par le biais des repos.
A ce sujet, consulter le document «Note sur les opérations d’open market » sur www.snb.ch/fr/mmr/reference/repo_mb18/source
8.2.1 Procédure d’ouverture de compte à l’étranger
La demande d’ouverture de compte doit être envoyée à:
Banque Nationale Suisse
3 e département
CH-8022 Zurich
Annexes:
licence bancaire octroyée dans le pays de domicile
extrait actuel du registre du commerce
feuille de signatures
Le marché repo en francs suisses et le marché hors cote au comptant – guide d’adhésion
