L’institut reçoit les documents suivants pour signature:
contrat de virement SIC (en trois exemplaires)
déclaration d’adhésion
procuration SIX SIS
procuration Eurex
carte-spécimen de signatures
Après réception et contrôle des documents, la BNS ouvre le compte de virement étranger à la date prévue pour la mise en service.
8.2.2 Frais
La BNS ne facture ni les opérations repo ni la gestion des comptes de virement.
5
6
3
4
7
8
N°
1
2
8.2.3 Liste de contrôle pour l’ouverture d’un compte de virement
étranger
Effectué le: Documentation
Licence bancaire octroyée dans le pays de domicile
Extrait actuel du registre du commerce
Feuille de signatures
Contrat de virement SIC (en trois exemplaires)
Déclaration d’adhésion
Procuration SIX SIS
Procuration Eurex
Carte-spécimen de signatures
X
X
X
X
X
X
BNS
X
X
8.2.4 Liste de contrôle pour les transactions repo avec la BNS
N°
1
2
Documentation
Demande de participation aux enchères repo
Déclaration concernant la réglementation des intérêts moratoires
Effectué le: BNS
X
X
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Interlocuteur
Banque nationale suisse
Börsenstrasse 15
Case postale
CH-8022 Zurich
Le marché repo en francs suisses et le marché hors cote au comptant – guide d’adhésion
Données de base
Négoce
Données de base
Tél. +41 44 631 3796 www.snb.ch
Marché monétaire et négoce de devises
Tél. +41 44 631 8700 www.snb.ch
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Le marché repo en francs suisses et le marché hors cote au comptant – guide d’adhésion
