6.7 Liste de contrôle
4
5
6
8
9
10
N°
1
2
3
7
11
12
13
14
15
16
17
18
19
Documentation
Dernier rapport de gestion/exemplaire original
Rapports trimestriels actuels, pour autant qu’ils existent (=>
uniquement valable pour les assurances et les directions de fonds participant activement au marché monétaire)
Rapports de geston des deux derniers exercices (=> uniquement
valable pour les assurances et les directions de fonds participant activement au marché monétaire)
Feuille de signatures/exemplaire original
Extrait du registre du commerce datant de moins de 12 mois
Copie de la licence bancaire (=> uniquement valable pour les
banques)
Les contrats ci-dessous ne sont envoyés qu’après réception des documents
Conditions Générales
Contrat de service
Contrat-cadre suisse pour les opérations repo et/ou GMRA avec
Swiss Annex
Contrat relatif au règlement des opérations repo auprès de
SIX SIS
Des accords particuliers/une convention complémentaire
concernant l’utilisation du système de virement de SIX SIS (=>
uniquement valable pour les assurances et les directions de fonds participant activement au marché monétaire)
Contrat de communication (sauf liaison C/C)
Les documents de base suivants sont remis par voie
électronique. Nous vous prions donc de vous enregistrer sur notre site Internet: www.sec.sisclear.com/registration/Registration
Corrections / Interlocuteurs complémentaires – Formulaire 122
https://www.sec.sisclear.com/sec/priv/de/private/forms/contactforms.htm
IT Security Officers - Désignation des responsables de la sécurité des solutions logicielles – Formulaire 427
https://www.sec.sisclear.com/sec/priv/de/private/forms/secomforms.htm
Activation pour opérations repo – Formulaire 140
https://www.sec.sisclear.com/sec/priv/de/private/forms/productforms.htm
Demande d’ouverture de dépôt – Formulaire 128
https://www.sec.sisclear.com/sec/priv/de/private/forms/generalforms.htm
*) Veuillez compléter le formulaire au moyen de la fonction de défilement
Original du document W-8IMY ou W-8BEN
Ci-joint le lien vers le site de l’IRS: www.irs.gov
Effectué le:
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
SIX SIS
X
X
Le marché repo en francs suisses et le marché hors cote au comptant – guide d’adhésion
Page 13
