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7. Conditions d’adhésion de SIX Interbank Clearing
Le système SIC (Swiss Interbank Clearing) est le système de paiement pour les banques et d’autres acteurs financiers en Suisse. Sur mandat de la BNS, il est exploité par SIX Interbank Clearing SA.
7.1 Paiements dans le système SIC
Le système SIC permet de régler, individuellement et en temps réel, aussi bien les paiements de montants importants que les paiements figurant dans la feuille d’information relative aux opérations de paiement sans numéraire de la BNS. Le règlement des paiements s’effectue via les comptes de règlement gérés dans le système SIC. Ceux-ci sont alimentés par le compte courant, de sorte que les crédits et les débits s’effectuent en monnaie de banque centrale. Outre les transactions sur la plateforme Eurex Repo, le système SIC gère également le règlement numéraire d’autres opérations sur titres ainsi que les paiements de clients et les paiements de banque à banque.
7.2 Procédure d’admission
7.2.1 BNS
La participation au système SIC requiert l’agrément de la BNS et l’ouverture d’un compte de virement auprès de cette dernière. A cet effet, le nouveau participant doit faire une demande d’adhésion directe au système SIC auprès de la BNS. Une participation à SIC est exclue sans l’accord de la BNS.
7.2.2 SIX Interbank Clearing
Concernant la demande d’adhésion contraignante, les nouveaux participants sont priés de contacter
SIX Interbank Clearing, qui leur adresse alors les contrats et documents correspondants.
7.2.3 Connexion en ligne
Les nouveaux participants assurent eux-mêmes la connexion technique. Les exigences varient en fonction de la variante de connexion.
Interface avec la plate-forme SIC
Cette variante de connexion offre, entre autres, un canal de télécommunication exclusif, du matériel informatique et des logiciels définis, un High Security Module ainsi qu’une application frontend. Une liste des fabricants de matériel informatique et de logiciels et des prestataires de services est disponible sur le site Internet de SIX Interbank Clearing.
remoteGATE , permet de livrer les paiements via l’application SWIFT du nouveau participant. L’affichage de l’aperçu du compte de compensation s’effectue via une connexion Internet sécurisée.
7.2.4 Mise en service
La mise en service n’est possible que le premier jour ouvrable d’un nouveau mois. La date de mise en service est communiquée à tous les anciens participants au moyen d’une circulaire bancaire. La publication de la date de mise en service dans la circulaire bancaire a lieu seulement lorsque toutes les conditions techniques et juridiques nécessaires au démarrage de la production ont été remplies jusqu’au
10 du mois précédent. Si ce n’est pas le cas, la date de mise en service est reportée d’un mois au moins.
Une mise en service sans publication dans la circulaire bancaire ou à une autre date que le début du mois n’est pas possible. D’après notre expérience, une fois que SIX Interbank Clearing a reçu tous les documents, il faut compter au moins six semaines avant la mise en service.
Le marché repo en francs suisses et le marché hors cote au comptant – guide d’adhésion
