Page 10
6. Conditions d’adhésion de SIX SIS
Sur le marché repo suisse et le marché hors cote au comptant, SIX SIS se charge du règlement et de la gestion des opérations de pension transmises à SIX SIS via la plate-forme de négoce Eurex ou hors bourse (OTC). Dans ce cadre, SIX SIS agit en tant qu’organisme de règlement, administrateur et gagiste pour le compte de tiers.
Pour fournir les marchés repo et hors cote au comptant, SIX SIS recourt à SECOM, sa plate-forme centrale de règlement des transactions sur titres, et à des interfaces avec les systèmes de paiement suisses (SIC et euroSIC) et Eurex. Cette interface en ligne et en temps réel garantit un règlement totalement automatisé des opérations repo et répond ainsi aux critères de Bâle II concernant la prévention des risques opérationnels.
Par conséquent, la livraison contre paiement simultanée, définitive et irrévocable (SFIDVP) est assurée aussi pour les opérations repo, ce qui permet d'éliminer totalement les risques de règlement.
SIX SIS gère les opérations repo à régler. La gestion des risques comprend l’évaluation quotidienne de l’encours de toutes les positions repos afin de calculer le risque net de chaque contrepartie et, le cas
échéant, de déclencher un appel de marge. L’administration centrale du système de contrats multilatéraux vient compléter l’offre de SIX SIS, en tant que fournisseur des marchés repo et hors cote au comptant.
Pour les modalités d’adhésion détaillées, veuillez vous référer à nos Conditions Générales.
6.1 Procédure d’admission
Chaque adhérent aux marchés repo et hors cote au comptant doit disposer d’un dépôt titres auprès de
SIX SIS, c’est-à-dire qu’il doit adhérer directement à celle-ci. La procédure d’admission comprend essentiellement les points suivants:
6.1.1 Compliance Clearance – les documents suivants sont à remettre:
Dernier rapport de gestion
Rapports trimestriels actuels, pour autant qu’ils existent (=> uniquement valable pour les assurances et les directions de fonds participant activement au marché monétaire)
Rapports de gestion des deux derniers exercices (=> uniquement valable pour les assurances et les directions de fonds participant activement au marché monétaire)
Feuille de signatures / exemplaire original
Extrait du registre du commerce / exemplaire original certifié par un notaire et datant de moins de 12 mois
Copie de la licence bancaire (=> uniquement valable pour les banques)
SIX SIS se réserve le droit de demander d’autres documents si nécessaire.
6.1.2 Dispositif contractuel pour les marchés repo en francs suisses et hors cote au comptant
Conditions générales
Contrat de service
Contrat cadre suisse relatif aux opérations repo et/ou « Global Master Repurchase Agreement »
(GMRA) avec « Swiss Annex »
Contrat relatif au règlement des opérations repo auprès de SIX SIS
Le marché repo en francs suisses et le marché hors cote au comptant – guide d’adhésion
