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Contrat de communication correspondant (exception: liaisons C/C admises pour les opérations repo déjà existantes, p.ex. Biveroni, Stelink, etc.)
Des accords particuliers/une convention complémentaire quant à l’utilisation du système de virement de SIX SIS (=> uniquement valable pour les assurances et les directions de fonds participant activement au marché monétaire)
Le contrat-cadre suisse relatif aux prises et mises en pension de titres et le GMRA avec Swiss
Annex sont à la disposition de tous les adhérents. Différence: le contrat-cadre suisse est soumis au droit suisse, le GMRA au droit anglais.
6.2 Application de règlement de SIX SIS
Installation des interfaces (webMAX ou liaison C/C)
6.3 Formation
Cours de formation théoriques et pratiques (2 jours pour les nouveaux clients)
6.4 Test d’acceptation
Tests effectués sur l’interface et les différentes fonctionnalités et simulation des activités repo journalières en coordination avec Eurex et SIX Interbank Clearing.
6.5 Enregistrement des données de base
ID BP, dépôt titres, comptes en devises (monnaies d’émission de toutes les garanties dans la corbeille GC de la BNS ou de la corbeille repo), comptes en devises pour Multi-Currency Repo
(EUR, GBP et USD), instructions de comptabilisation, rapports, etc.
6.6 Prix
6.6.1 Prix des opérations repo
Le tableau ci-après indique les prix appliqués aux opérations repo (extrait de la liste des prix). Les prix s’entendent toujours hors TVA. La liste des prix complète est consultable sous le lien suivant: https://www.six-sis.com/sec/cm/fr/fees-sec-index.htm
Intitulé Barème dégressif
Prix en points de base p.a.
(1 pb = 0,01%)
TVA Code
Administration des ordres repo
Jusqu’à 2 mia. de CHF
De 2 à 5 mia. de CHF
Plus de 5 mia. de CHF
0,50
0,25
0,15
7,60% 23'000
Le marché repo en francs suisses et le marché hors cote au comptant – guide d’adhésion
