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Le marché repo en francs suisses et le marché hors cote au comptant
Banque A
exécution exécution
Banque B
Eurex Repo: plate-forme de négoce
SIX SIS: règlement et gestion des titres. Détention de lettre de gage pour des tiers
SIX Interbank Clearing: opérations de paiement avis d
’état
Electronic Trading
notification avis d
’état ordre de virement avis d ’état avis de paiement crédit débit
3. Délai de mise en service
Chronologie indicative pour la participation au marché repo en francs suisses:
Paquets d’information
Réception des contrats
Eurex/SIX SIS/SIX
Interbank Clearing/BNS
Formations/définition des limites
Phase de test
Mise en production
Semaine 1
Semaine n
Semaine n+4 Semaine n+6
Avant la mise en service, les contrats doivent être valablement signés par l’ensemble des parties. Pour que ce délai soit respecté, il est important d’initier simultanément la procédure auprès de toutes les institutions. Le raccordement auprès de SIX Interbank Clearing dure au moins six semaines.
4. Conditions légales de base pour l’adhésion
Le candidat doit être soumis à une autorité de surveillance des marchés financiers de son pays.
Le candidat doit être une banque (habilitée à effectuer des opérations de dépôt, de crédit et de courtage) au sens de la législation de son pays ou posséder un statut équivalent à celui de négociant suisse en valeurs mobilières ou être une assurance ou une direction de fonds, domiciliée en Suisse et soumise à une autorité de surveillance, participant activement au marché monétaire.
Les banques centrales, les organisations internationales et les autres sociétés munies d’une autorisation spéciale peuvent adhérer sans avoir le statut bancaire ni posséder une licence de négociant en valeurs mobilières, à condition de répondre aux exigences techniques et aux conditions d’Eurex Zurich SA, SIX SIS, de SIX Interbank Clearing et de la BNS.
Le marché repo en francs suisses et le marché hors cote au comptant – guide d’adhésion
