SÉRIE LASER SENTINEL Laser scanner de sécurité Modèle Stand Alone et Maître/Esclave GUIDE RAPIDE Le présent Guide Rapide du Produit ne remplace pas le Manuel d'instruction. Télécharger le Manuel d'instruction en scannant le code QR à côté ou sur le site www.datalogic.com. Cliquer sur Assistance > Recherche par produit et saisir le nom de la famille Laser Sentinel, ensuite sélectionner le produit dans le menu déroulant. Cliquer sur le lien Manuels et Documentation Technique pour télécharger le Manuel d'instruction. Pendant l’installation et le fonctionnement du produit, le Manuel d'instruction doit être toujours disponible. Scanner ou toucher le code QR pour télécharger le Manuel d'instruction INFORMATIONS SUR LA SECURITE Pour une utilisation correcte de Laser Sentinel il importe de respecter les indications ci-dessous : • • • • • • • • • • • • • • Le système d'arrêt de la machine doit être électriquement commandé. Ce système de commande doit bloquer le mouvement dangereux de la machine sous le temps d'arrêt total T de la machine et dans chaque phase du cycle de travail. L'installation et les raccordements électriques du dispositif doivent être confiés à un personnel qualifié, respectueux des indications reprises aux chapitres correspondants (consulter les chapitres 6 et 7 du Manuel d'instruction) ainsi que des normes de référence. Le laser scanner de sécurité doit être positionné de manière sûre afin d’éviter tout accès à la zone dangereuse sans devoir traverser la zone de scanner de sécurité (consulter le chapitre 5 du Manuel d'instruction). Le personnel opérant dans la zone dangereuse doit être formé de manière appropriée sur les procédures opérationnelles du laser scanner de sécurité. En cas de redémarrage manuel, le bouton de redémarrage doit se situer hors de la zone de sécurité afin de permettre à l’opérateur de contrôler la zone de sécurité au cours des sessions de rétablissement ou d’essai. Avant la mise sous tension du dispositif, lire soigneusement les instructions concernant le bon fonctionnement. L’alimentation électrique prévue dans le lieu d’utilisation de Laser Sentinel doit remplir les exigences concernant la sécurité électrique et la compatibilité électromagnétique, de même que les règlements ou normes de tous les pays et/ou régions. Si l’alimentation du Laser Sentinel est partagée avec la machine ou d’autres dispositifs électroniques, il peut survenir une baisse de tension du Laser Sentinel ou une influence du niveau de bruit sur le dispositif à cause de l’augmentation temporaire de la consommation d’énergie dans la machine ou dans les autres dispositifs électroniques. Le partage de l’alimentation du Laser Sentinel avec celle de la machine ou d’autres dispositifs électroniques est déconseillé car l’état d’erreur du dispositif peut se produire. Ne pas placer de câbles de raccordement au contact direct ou tout près de câbles de haute tension et/ou avec des variations de courant importantes (par exemple : alimentation de moteurs, variateurs de fréquence, etc.). Ne brancher aucune entrée de Laser Sentinel aux sources d’alimentation CC non comprises dans la plage déclarée ou aux sources d’alimentation CA afin d’éviter tout risque de décharge électrique. L’accès à l’instrumentation de configuration doit être autorisé exclusivement à un nombre réduit de membres de l’équipe possédant une formation très spécialisée. L’accès à la configuration via GUI est autorisé uniquement par mot de passe. Contrôler périodiquement la fenêtre optique au cours de la durée de vie totale du produit, en vérifiant toute absence de dommages, rayures ou taches de salissure. En cas d’arrière-plans extrêmement réfléchissants, se rappeler qu’ils peuvent causer une réduction de la capacité de détection du scanner. Le laser scanner n’est pas destiné à l’utilisation subaquatique ni dans des zones à risque d’explosion. Le laser scanner n’est pas adéquat à l’utilisation à l’air libre. Produit laser de classe 1M. Rayonnement laser invisible. Ne pas regarder directement par des instruments optiques. IEC 60825-1:2007 et 2014. Le non-respect des instructions reportées dans ce manuel et dans le Manuel d'instruction peut affecter la capacité de détection et le fonctionnement correct du laser scanner. 1 MONTAGE MÉCANIQUE Deux différentes procédures sont disponibles pour le montage mécanique de Laser Sentinel en fonction des exigences opérationnelles. Les deux options de montage sont : montage direct ou montage par équerre de réglage de l’angle (le cas échéant régler les angles d’inclinaison et de roulis). Il est possible, sur demande, d’ajouter l’équerre de protection des applications en utilisant les équerres de réglage de l’angle. Outil nécessaire : tournevis dynamométrique réglable avec embout hexagonal de 3 mm. MONTAGE DIRECT Le dispositif prévoit deux trous filetés M5 à l’arrière et quatre trous filetés M5 de côté. Pour le montage direct utiliser les deux trous filetés M5 à l’arrière ou les quatre trous filetés M5 des deux côtés, en considérant les valeurs suivantes : • M5 à l’arrière (couple de serrage 2,3 - 5,5 Nm), profondeur maximale de vissage 9,5 mm. • M5 du côté (couple de serrage 2,3 - 3 Nm), profondeur maximale de vissage 8 mm. Pour le montage direct des côtés, si la paroi ou le panneau font obstacle à la fenêtre de sortie, ce plan ne peut pas être utilisé pour le monitoring de la zone de sécurité. La zone de sécurité doit respecter la distance minimale par rapport à la paroi indiquée dans le manuel du Laser Sentinel de référence. Il est possible d’installer Laser Sentinel en utilisant un système d’équerres. Le système d’équerres est un accessoire en option et il n’est pas inclus dans l’emballage de Laser Sentinel. Dans ce cas, consulter le Manuel Équerres et le Manuel d'instruction pour l’installation du dispositif. 2 RACCORDEMENTS Tous les raccordements d'alimentation au Laser Sentinel doivent se conformer strictement aux règlementations. Le dispositif demande une tension d’alimentation de 24 Vcc. L’alimentation doit être fournie selon la norme SELV/PELV (IEC 60204-1) pour tous les dispositifs électriquement branchés au laser scanner de sécurité. S’assurer que le laser Scanner de Sécurité est doté d’une protection électrique adéquate par fusibles et que le système de mise à la terre soit commun à tous les dispositifs branchés au Laser Sentinel. RACCORDEMENTS INTERFACE MACHINE Modèle Laser Sentinel Stand Alone Le modèle Laser Sentinel Stand Alone est doté d’une paire d’OSSD et inclut trois signaux programmables. Ces signaux permettent à l’utilisateur de configurer le dispositif avec plusieurs fonctions : la détection d’une personne ou d’un objet dans la Zone d’Alerte ; la commutation des aires de détection au moyen de signaux extérieurs (Commutateur Aire) ; le redémarrage du dispositif dû à l’état Off des OSSD (Redémarrage) et le réarmement du dispositif suite à une condition de panne (Reset) ; la désactivation automatique de l’état de sécurité de l’ensemble de l’aire de sécurité (Muting) et le modèle monofilaire Muting Override utilisé pour forcer la désactivation de la fonction de sécurité lors de tout redémarrage nécessaire de la machine. S’assurer que les signaux sont compatibles aux caractéristiques des broches et à leur fonction spécifique. De plus, ils doivent être correctement connectés au dispositif extérieur. Connecteur d’alimentation E/S (M12 MÂLE À 8 PÔLES) SIGNAL COULEUR BROCHAGE ALIMENTATION MARRON 2 GND_ISO BLEU 7 MULTI E/S VERT 3 MULTI E/S JAUNE 4 MULTI E/S BLANC 1 OSSD 1/1 GRIS 5 OSSD 1/2 ROSE 6 F_EARTH ROUGE 8 3 Multi E/S est une broche pouvant être configuré comme entrée ou sortie. SIGNAL FONCTION RACCORDEMENT MULTI – ENTRÉE REDÉMARRAGE / RESET COMMUTATEUR AIRE OVERRIDE (Modèle monofilaire) MUTING 1 MUTING 2 ACTIVATION MUTING MULTI – SORTIE AVERTISSEMENT LAMPE MUTING OSSD OSSD 1/1 OSSD 1/2 Modèle Laser Sentinel Maître Esclave Deux modèles principaux de laser scanner de sécurité sont prévus : le Maître (pouvant être utilisé individuellement ou pour le fonctionnement d’autres dispositifs Esclave) et l’Esclave (devant être connecté à un Maître et prévoyant une connexion spécifique pour être branché au réseau Ethernet relatif). Raccordement Maître Le modèle Maître inclut un groupe d’entrées et de sorties configurables ayant une fonction spécifique selon la topologie et la configuration des broches sélectionnées. Connecteur d’alimentation E/S (M12 MÂLE À 8 PÔLES) Connecteur principal (M12, 12 PÔLES) SIGNAL COULEUR BROCHAGE SIGNAL COULEUR BROCHAGE ALIMENTATION MARRON 2 ALIMENTATION MARRON 1 GND_ISO BLEU 7 ALIMENTATION VERT 4 MULTI ENTRÉE VERT 3 GND_ISO BLEU 2 MULTI ENTRÉE JAUNE 4 GND_ISO JAUNE 6 MULTI E/S BLANC 1 MULTI ENTRÉE BLANC 3 OSSD 1/1 GRIS 5 MULTI E/S NOIR 7 OSSD 1/2 ROSE 6 MULTI E/S ROUGE 9 F_EARTH ROUGE 8 MULTI E/S VIOLET 10 MULTI E/S GRIS/ROSE 11 OSSD 1/1 GRIS 8 OSSD 1/2 ROSE 5 F_EARTH ROUGE/BLEU 12 Les connecteurs à 8 et 12 pôles ne peuvent pas être utilisés simultanément, mais seulement de manière individuelle, en fonction des besoins d’application. 4 Multi Entrée et Multi Sortie sont respectivement des signaux d’entrée et de sortie, configurables selon l’application de sécurité requise. TYPE SIGNAUX DESCRIPTION REDÉMARRAGE Il redémarre le dispositif selon l’état OSSD Off RESET Il réarme le dispositif suite à une condition de panne REDÉMARRAGE 1 / RESET Il redémarre ou réarme le dispositif COMMUTATEUR AIRE 1 COMMUTATEUR AIRE 2 MULTI_IN COMMUTATEUR AIRE 3 Il commute les aires de détection au moyen de signaux extérieurs COMMUTATEUR AIRE 4 COMMUTATEUR AIRE 5 ACTIVATION MUTING 1 MUTING 11 MUTING 12 LAMPE MUTING ATTENTION 1 MULTI_OUT Si le niveau est élevé, la fonction Muting est activée et le Muting sera exécuté Il désactive automatiquement l’état de sécurité de l’ensemble de la zone de sécurité LAMPE MUTING Signal de la fonction de Muting active. Relier la lampe à LED alimentée à 24 Vcc ATTENTION 2 ATTENTION Sorties pour les détections dans la zone sous attention ALARME 1 NETTOYER LA FENÊTRE ALARME 2 ERREUR DISPOSITIF ALARME 3 OVERRIDE ON AUCUNE FONCTION inutilisé Multi E/S sont des signaux pouvant être configurés comme entrées ou sorties. TYPE SIGNAUX DESCRIPTION MULTI ENTRÉE Les entrées MULTI IN/OUT peuvent être configurées comme une entrée MULTI-IN MULTI OUT Les entrées MULTI IN/OUT peuvent être configurées comme une sortie MULTI-OUT MULTI_IN/OUT 5 Raccordement Esclave Les dispositifs Esclave sont dotés de connecteurs latéraux rotatifs pour le raccordement à l’entrée et à la sortie, ils recevront les données et l’alimentation depuis les dispositifs précédents qui à leur tour les envoient aux autres. Pour relier les dispositifs Esclave on utilise les connecteurs à 8 pôles. PORT ENTRÉE PORT SORTIE 1 VALIM VALIM 7 VALIM VALIM 6 I_TX+ O_TX+ 5 I_RX+ O_RX+ 4 I_TX- O_TX- 8 I_RX- O_RX- 2 GND_ISO GND_ISO 3 GND_ISO GND_ISO Télécharger la GUI DLSentinel dans www.datalogic.com. Cliquer sur Assistance > Recherche par produit et saisir le nom de la famille Laser Sentinel, ensuite sélectionner le produit et cliquer sur le lien Logiciels et Utilitaires pour télécharger l’interface Graphique Utilisateur. 1. 2. 3. Depuis le PC dédié à la configuration, télécharger le fichier DLSentinel.zip, le décompacter et exécuter le programme d’installation en cliquant deux fois sur le fichier SetupDlSentinel.msi. Le répertoire téléchargé inclut également le framework Windows fourni par Datalogic au cas où la mise à jour du système d’exploitation serait nécessaire. Lancer d’abord le fichier d’installation .msi et installer le fichier .exe du framework uniquement si demandé. À la fin de l’installation, la rubrique DLSentinel est créée dans le menu Démarrer > Tous les programmes dans « Datalogic » avec une icône au bureau virtuel. Double cliquer sur l’icône du bureau virtuel pour l’exécuter. Pour la procédure de configuration, suivre les passages décrits dans le manuel d’utilisation DLSentinel. La configuration du dispositif connecté demande l’alignement entre les adresses IP du dispositif et le réseau LAN de l’ordinateur. Pour plus d’informations, consulter le manuel d’utilisation DLSentinel relatif. EXIGENCES MINIMALES DE SYSTEME COMPOSANT Processeur/s Fréquence d’horloge RAM (mémoire vive) Espace libre sur disque dur Résolution du Moniteur Système d’exploitation pris en charge CONSEILLÉ Pentium 4 >= 3 GHz 2 GB 70 MB 1280x768 Windows XP Windows 7 Windows 8 Windows 10 MINIMUM Pentium 4 >= 2 GHz 1 GB 70 MB 1024x768 6 MONITORING DEPUIS L’AFFICHEUR ICÔNE AFFICHÉE Configuration valide NOM DESCRIPTION Configuration en attente d’acceptation État ON Le dispositif fonctionne correctement (condition GO des OSSD). Rien n’a été détecté dans la zone de sécurité et d’alerte. Avertissement d’intrusion dans la zone d’alerte Le dispositif fonctionne correctement. Le dispositif a détecté quelqu’un/quelque chose dans la zone d’alerte. État OFF à cause d’intrusion dans la zone de sécurité Le dispositif fonctionne correctement (condition STOP des OSSD). Le dispositif a détecté quelqu’un/quelque chose dans la zone de sécurité. État OFF pour points de référence 7 Le dispositif a détecté un déplacement des points de référence. Le segment de visualisation dans la direction du point de référence déplacé est allumé en bleu. DIAGNOSTIC Icône affichée Code d’erreur affiché État du Dispositif État des OSSD DLDNF NORMAL OFF Téléchargement d’un nouveau micrologiciel. DLDNC NORMAL OFF Téléchargement d’une nouvelle configuration. CLEANW2 NORMAL ON Il est recommandé de nettoyer la fenêtre pour éviter la condition de blocage. ITLOCK 1 NORMAL OFF Interblocage. En attente du redémarrage de OSSD. ON Erreur test interne non concernant la sécurité. Réinitialiser le système par la fonction Reset ou éteindre et rallumer le dispositif. Si l’erreur persiste, contacter l’Assistance Technique Datalogic. ON Le milieu d’utilisation du dispositif dépasse la plage de température de fonctionnement définie : restaurer les conditions correctes de température ambiante. INTF6 EXTTEMP NORMAL NORMAL Description/Action BOOTF NORMAL OFF Démarrage invalide. Redémarrer le système jusqu’à restaurer la condition normale. Si l’avertissement persiste, contacter l’Assistance Technique Datalogic. MUT TIMEOUT NORMAL ON Le Muting a expiré car il a été gardé au-delà du temps maximal de time-out. 8 Icône affichée Code d’erreur affiché État du Dispositif État des OSSD Description/Action MUTING ERR NORMAL ON Le Muting n’a pas été activé à cause d’une séquence incorrecte. MUTING NORMAL ON La fonction de Muting est active. OVERRIDE ERR NORMAL ON L’Override n’a pas été activé à cause d’une séquence incorrecte ou des conditions d’Override absentes. OVERRIDE NORMAL ON La fonction d’Override est active. OVERTEMP NORMAL ON L’unité fonctionne avec une valeur supérieure ou inférieure à la plage de température de fonctionnement admise. OVR TIMEOUT NORMAL ON La fonction de Time-Out Override a expiré. HIGH REFL-BKG NORMAL ON Réduire ou réfléchissant. 9 supprimer l’arrière-plan Icône affichée Code d’erreur affiché WAITING CONF État du Dispositif État des OSSD BLOCAGE Description/Action OFF Le dispositif est en attente de la première configuration (par ex. suite à une restauration de la configuration d’usine) CLEANW1 BLOCAGE OFF La fenêtre doit être nettoyée. Répéter cette action jusqu’à restaurer la condition normale. Contacter l’Assistance Technique Datalogic pour remplacer le composant endommagé. INPUTCF1 BLOCAGE OFF Contrôler le raccordement ou la séquence des entrées. INPUTCF2 BLOCAGE OFF Contrôler la séquence des entrées. BLOCAGE OFF BLOCAGE OFF Contrôler les raccordements OSSD ou que le dispositif extérieur de commutation est intact. Si l’erreur persiste, contacter l’Assistance Technique Datalogic. OSSDF1 OSSD1F3 BLOCAGE OFF 10 Un court-circuit à la masse a été détecté : contrôler les raccordements OSSD ou que le dispositif extérieur de commutation est intact. Si l’erreur persiste, contacter l’Assistance Technique Datalogic. INTF1 BLOCAGE OFF INTF2 INTF3 INTF4 BLOCAGE BLOCAGE BLOCAGE BLOCAGE BLOCAGE BLOCAGE BLOCAGE BLOCAGE BLOCAGE BLOCAGE BLOCAGE BLOCAGE BLOCAGE BLOCAGE BLOCAGE BLOCAGE BLOCAGE BLOCAGE OFF OFF OFF OFF OFF OFF OFF OFF OFF OFF OFF OFF OFF OFF OFF OFF OFF OFF INTF5 INTF7 INTF8 INTF9 INTF10 INTF11 INTF12 INTF13 INTF14 INTF15 INTF16 INTF17 INTF18 INTF20 11 Erreur interne. Réinitialiser le système par la fonction Reset ou éteindre et rallumer le dispositif. Si l’erreur persiste, contacter l’Assistance Technique Datalogic. * INTF18 : cette erreur survient lors du remplacement ou de la dépose d’un dispositif du cluster Maître/Esclave (erreur topologie). Dans ce cas, se connecter à la GUI et charger une nouvelle configuration. TRADUCTION DE LA NOTICE D’ORIGINE (réf. 821005842 Rév. C) Brevets. La liste des brevets est consultable dans www.patents.datalogic.com. Datalogic S.r.l. Via S. Vitalino 13 - 40012 Calderara di Reno- Italie Tél : +39 051 3147011 - Fax : +39 051 3147205 - www.datalogic.com Liens utiles disponibles dans www.datalogic.com : Coordonnées, Termes et conditions, Assistance. La période de garantie prévue pour ce produit est de 36 mois. Pour plus de détails, consulter les Conditions Générales de Vente. En vertu des normes nationales et européennes, Datalogic n'est pas tenue à l'élimination de ses produits en fin de durée de vie utile. Datalogic conseille d'éliminer ces appareils dans le respect des normes nationales en vigueur en matière d'élimination des rejets ou de les confier à des centres de traitement appropriés. © 2017- 2018 Datalogic S.p.A. et/ou ses filiales TOUS DROITS RÉSERVÉS. Sans préjudice des droits d’auteur, aucune partie de la présente documentation ne peut être reproduite, mise en mémoire ou soumise à un système de récupération ni transmise sous quelque forme ou par quelque moyen ou à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation préalable sous forme écrite de Datalogic S.p.A. et/ou de ses filiales. Datalogic et le logo Datalogic sont des marques déposées de Datalogic S.p.A. dans plusieurs pays, notamment les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne. Toutes les autres marques déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Datalogic se réserve le droit d’apporter des modifications et/ou des améliorations sans autre préavis. 12 CONTRAT DE LICENCE AVEC L’UTILISATEUR FINAL NOTE POUR L’UTILISATEUR FINAL : LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’INSTALLATION DU LOGICIEL, OU L’UTILISATION DU PRODUIT DATALOGIC INCLUANT CE LOGICIEL, L’UTILISATEUR FINAL ACCEPTE LES OBLIGATIONS À SA CHARGE PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT. AU CAS OÙ L’UTILISATEUR FINAL N’ACCEPTERAIT PAS TOUS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, DATALOGIC REFUSERA LA CESSION DE LICENCE DU LOGICIEL ET L’UTILISATEUR FINAL NE SERA PAS AUTORISÉ AU TÉLÉCHARGEMENT, À L’INSTALLATION OU À L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DU PRODUIT DATALOGIC. Le présent contrat de licence avec l’utilisateur final (« EULA », End User License Agreement) conclu entre Datalogic IP Tech S.r.l. ayant siège social à Via San Vitalino 13, 40012 Calderara di Reno (Bologne), Italie (« Datalogic »), et l’utilisateur, personne physique ou morale (« Utilisateur final » ou « Vous ») ayant acheté un ou plusieurs Sentinel Datalogic (« Produit Datalogic ») selon les termes et les conditions figurant dans tout contrat d’achat ou vente. Le présent EULA Datalogic s’applique au Logiciel contenu dans le Produit Datalogic (« Logiciel intégré ») et à tout autre logiciel, dans la mesure applicable, fourni en tant que logiciel d’application en option (« Logiciel d’application » qui avec le « Logiciel intégré » est ci-après dénommé « Logiciel »). 1. Concession de la Licence 1.1 Datalogic accorde à l’utilisateur final une licence non exclusive individuelle, sans possibilité de transfert ni de cession par sous-licence, révocable, limitée à l’usage du Logiciel, exclusivement avec le Produit Datalogic où il est intégré ou pour lequel il est destiné à être utilisé, seulement sous forme adéquate à la lecture automatique, uniquement pour usage professionnel interne de la part de l’Utilisateur final. 1.2 Les utilisateurs finaux ne sont pas autorisés à distribuer, céder par sous-licence, louer, prêter, donner en crédit-bail, transférer, exporter, réexporter, revendre, expédier ou réaffecter ou faire exporter, réexporter, revendre, expédier ou réaffecter, directement ou indirectement, le Logiciel aux termes du présent Contrat. L’utilisateur final n’est pas autorisé lui-même et il doit interdire à toute autre personne de : (i) modifier, traduire, décompiler, soumettre à des activités de rétro-ingénierie, désassembler ou extraire les mécanismes internes du Logiciel ; (ii) copier la fonctionnalité des Produits Datalogic ; (iii) enlever tout avertissement, marque, étiquette ou logo de propriété des Produits Datalogic ; (iv) louer ou transférer, totalement ou en partie le Logiciel à n’importe quelle autre partie sans l’autorisation préalable sous forme écrite de la part de Datalogic. 1.3. Le titre de propriété du Logiciel objet de la licence reste la propriété du Datalogic ou du tiers ayant accordé le droit de licence à Datalogic. Le présent Contrat n’accorde à l’utilisateur final aucun droit de propriété intellectuelle. Le terme « achat » ou son équivalent utilisé dans le présent contrat en référence au Logiciel signifie « acquérir sous licence ». L’Utilisateur final n’a pas le droit d’obtenir ou utiliser le code source de n’importe quel Logiciel sous licence. 1.4 Les Parties du Produit Datalogic sont protégées par les lois relatives applicables en matière de brevets et droits d’auteur, les dispositions des traités internationaux et les autres règlementations applicables. Par conséquent, l’Utilisateur final doit considérer le Produit Datalogic comme tout autre matériel protégé par le droit d’auteur (par exemple, un livre ou de la musique enregistrée), sauf la faculté de l’Utilisateur final de faire une copie du Logiciel aux fins exclusives de sauvegarde. Toute duplication non autorisée du Logiciel est une violation du droit d’auteur. 1.5 Toute utilisation du Logiciel ne figurant pas dans les conditions prévues par ce document est strictement interdite et sera jugée comme violation du présent Contrat entraînant la résiliation immédiate du présent Contrat. En cas de non-respect du présent Contrat, Datalogic aura le droit d’appliquer tous les moyens de recours prévus par la lois ou les principes d’équité (y compris, mais sans s’y limiter, à la résiliation immédiate du contrat de licence sans aucun préavis, par voie d'injonction immédiate et à la reprise de tous les produits Datalogic). 1.6 Par dérogation à ce qui précède, l'Utilisateur final accorde à Datalogic et à ses experts comptables ou consultants indépendants la faculté d’analyser les livres, les registres et les documents comptables de l’Utilisateur final au cours des heures normales de travail de l’utilisateur final afin de vérifier la conformité au présent Contrat. Au cas où cette inspection constaterait l’inexécution du présent Contrat, Datalogic aura le droit de résilier immédiatement le Contrat, demander à l’Utilisateur final le paiement immédiat de toutes les (ultérieures) redevances de licence dues et toute autre indemnisation pour dommage, le cas échéant. 2. Redevances de licence Les redevances de licence sont dues par l’utilisateur final à Datalogic selon les ternes figurant dans le contrat d’achat relatif du Produit Datalogic. 13 3. Résiliation Sous réserve des autres droits ou moyens pouvant être appliqués par Datalogic, au cas où l’Utilisateur final ne remplit pas les termes et les conditions du présent Contrat, Datalogic peut résilier le présent Contrat. Datalogic peut résilier le présent Contrat en proposant à l’utilisateur un Contrat qui le remplacera pour le Logiciel ou n’importe quelle version de remplacement ou modifiée, ou mise à jour du Logiciel et en soumettant l’utilisation maintenue du Logiciel ou ce remplacement, version modifiée ou mise à jour à l’acceptation de la de la part de l’utilisateur de ce Contrat qui le remplacera. Chaque partie peut également résilier le présent Contrat à tout moment. Sans préjudice de ce qui précède, la résiliation prend validité à partir du moment de la notification à l’autre partie. En cas de résiliation du présent Contrat pour une raison quelconque, la licence d’utilisation du Logiciel de l’Utilisateur final sera immédiatement annulée et l’Utilisateur final devra immédiatement interrompre l’utilisation du Logiciel, détruire toutes les copies du Logiciel et tous ses composants et, sur demande, livrer une déclaration assermentée attestant la conformité à ce qui précède. Les prescriptions visées aux Paragraphes 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 4, 5, 6, 8, et 11 restent également valables après la résiliation du présent Contrat. 4. Limitation de garantie Datalogic assure que, dans les normales conditions d’utilisation et fonctionnement, le Logiciel sera essentiellement conforme à la documentation du Produit Datalogic applicable pendant la période y précisée, à condition que le Logiciel soit utilisé avec le Produit Datalogic. La pleine responsabilité de Datalogic et le seul moyen accordé à l’Utilisateur final en cas de violation de la susmentionnée limitation sera, à discrétion de Datalogic, la fourniture d’un correctif (patch) téléchargeable ou d’un logiciel de remplacement. Datalogic n’accorde aucune garantie contre la possibilité (i) d’un Logiciel remplissant les exigences de l’utilisateur final ; (ii) d’une utilisation du Logiciel en permanence et exempte d’erreurs ; (iii) d’une non-conformité quelconque découlant d’une utilisation non autorisée et/ou d’une installation ou réparation inadéquate et non conforme à la documentation du Produit Datalogic. L’Utilisateur final accepte l’existence de ces non-conformités ou erreurs et l’incapacité de Datalogic de solutionner ces erreurs ne représente pas une violation du présent Contrat. SANS PRÉJUDICE DES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, LE PRODUIT DATALOGIC EST FOURNI « TEL QUEL » ET DATALOGIC N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, SOUS FORME ÉCRITE OU ORALE, VIS-À-VIS DU PRODUIT DATALOGIC OU DU LOGICIEL, ET REFUSE EXPRESSÉMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE. 5. Limitation de responsabilité SANS PRÉJUDICE DES DISPOSITIONS DE CE CONTRA, NI DATALOGIC NI SES DONNEURS DE LICENCE NE SERONT TENUS DE RESPONSABLES EN CE QUI CONCERNE TOUTE DEMANDE D’INDEMNITÉ VIS-À-VIS DE L’UTILISATEUR FINAL DE LA PART DES TIERS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE DATALOGIC CONCERNANT TOUT DOMMAGE ÉVENTUEL, QU’IL SOIT VISÉ PAR LE CONTRAT, DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DE VICES DE PRODUIT, RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, GARANTIE OU TOUT AUTRE BASE, NE POURRA DÉPASSER LE PRIX OU LA REDEVANCE PAYÉE PAR L’UTILISATEUR FINAL POUR LE PRODUIT DATALOGIC. EN AUCUN CAS DATALOGIC OU SES DONNEURS DE LICENCE NE SERONT TENUS DE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE L’UTILISATEUR FINAL OU DE TIERS POUR MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES, INACTIVITÉ OU INTERRUPTION DE SERVICE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIFIQUE, SUBSÉQUENT, PROBABLE, INDIRECT, ALÉATOIRE, UNITIF, EXEMPLAIRE OU SIMILAIRE, MÊME SI DATALOGIC OU SES DONNEURS DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES. L'UTILISATEUR FINAL DOIT ENGAGER TOUTE ACTION AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT DANS LES 12 (DOUZE) MOIS SUIVANT L’APPARITION DE LA CAUSE DE L’ACTION. 6. Indemnisation Dans la plus large mesure prévue par la loi, l’Utilisateur final s’engage à défendre, dédommager et indemniser Datalogic, ses filiales et leurs directeurs, fonctionnaires, employés et agents respectifs en cas de réclamation, action, litige ou procédure, de même que perte, responsabilité, dommage, coûts et frais (y compris les frais de justice raisonnables) de n’importe quel type, découlant de ou causés par ou concernant le non-respect de la part du Donneur de licences des termes du présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter (1) la violation de n’importe quelle loi ou règlementation applicable à la documentation des produits Datalogic, (2) l’utilisation ou la divulgation non autorisées du Logiciel et (3) l’utilisation du Logiciel avec des logiciels, matériels, systèmes ou d’autres composants non fournis par Datalogic. 14 7. Assistance L’Utilisateur final a la faculté de demander à Datalogic de l’assistance sur le Logiciel aux tarifs de service assistance standard de Datalogic et selon les termes et les conditions d’assistance standard de Datalogic ne vigueur lors de la demande d’assistance. 8. Droits spécifiques du gouvernement des États-Unis ; usage international 8.1 L’utilisation, la duplication ou la divulgation du Logiciel de la part du gouvernement des États-Unis sont soumises aux limitations prévues pour les programmes d’informatique développés par des fonds privés comme reporté dans les règlements des États-Unis « Federal Acquisition Regulations » aux sections FAR 52.227-14(g) ou 52.227-19 ou dans la clause « Rights in Technical Data and Computer Software DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) », le cas échéant. 8.2 Si l’utilisateur final exploite le Produit Datalogic hors du territoire des États-Unis, il est tenu de se conformer aux lois locales applicables du Pays où le produit Datalogic est utilisé de même qu’aux lois des États-Unis en matière de contrôle des exportations. Par dérogation à ce qui précède, l’Utilisateur final accepte de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel, n’importe quel de ses composants, processus ou services ou bien le produit direct du Logiciel dans un Pays quelconque, à une personne physique ou morale soumise aux limitations d’exportation des États-Unis. L’Utilisateur final accepte de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel : (i) dans n’importe quel Pays vers lequel les États-Unis ont interdit ou limité l’exportation de biens ou services ou à n’importe quel(le) citoyen(ne) de ces Pays, où qu’il/elle soit, ayant l’intention de transférer ou ramener le Logiciel dans ce Pays ; (ii) à n’importe quelle personne physique ou morale dont on a la certitude ou bien des raisons suffisantes de penser qu’elle utilisera le Logiciel pour la conception, le développement ou la fabrication d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; ou (iii) à n’importe quelle personne physique ou morale à laquelle une agence fédérale quelconque du gouvernement des États-Unis a interdit la faculté de participer aux transactions d’exportation aux États-Unis. L'Utilisateur final assure et déclare que ni le « Bureau of Export Administration » du Département du Commerce des États-Unis, ni toute autre agence fédérale des États-Unis ont suspendu, révoqué ou refusé ses droits d’exportation. 9. Logiciel de tiers Le produit Datalogic peut inclure un ou plusieurs composants logiciels de tiers dont l’utilisation est régie par une licence de tiers spécifique, sauf indication contraire. 10. Communications Toutes les communications demandées ou accordées aux termes du présent Contrat doivent être livrées sous forme écrite et seront valables dès leur réception, contre document justificatif. Les communications à Datalogic devront être envoyée à l’attention de Datalogic IP Tech S.r.l., Legal & IP Department, Via San Vitalino 13, 40012 Calderara di Reno (Bologne), Italie, ou à l’adresse précisée par écrit par Datalogic. 11. Dispositions générales. 11.1. Contrat intégral ; modification. Le présent document contient l’accord intégral entre les parties concernant l’utilisation des Produits Datalogic et la concession sous licence du Logiciel et remplace tout accord éventuel antérieur ou courant, sous forme écrite ou orale, entre les parties concernant l’utilisation des Produits Datalogic et la concession sous licence du Logiciel. Le présent Contrat peut être changé, amendé ou modifié uniquement sous acte écrit signé par Datalogic. 11.2. Renonciation. Au cas où une partie n’appliquerait un terme ou une condition quelconque du présent Contrat, cela n’empêchera à cette partie l’application successive de ces termes et condition. 11.3. Loi applicable ; siège : L’Utilisateur final accepte l’application des lois du pays où l’Utilisateur final a obtenu la licence pour régir, interpréter et mettre en place la totalité des droits et obligations de l’Utilisateur final et de Datalogic découlant de l’objet du présent Contrat ou y faisant référence, sauf les règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies en matière de contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. La totalité des droits et obligations est régie par la juridiction du pays où l’Utilisateur final a obtenu la licence. Pour les licences octroyées au Donneur de Licence agissant dans les pays listés ci-dessous, les conditions suivantes s’appliquent. En Amérique : 15 Le présent Contrat est régi par les lois de l’État de l’Oregon. Le présent Contrat et les droits des parties y reportés seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État de l’Oregon, États-Unis, sauf les règles de conflit de lois. Les tribunaux d’État ou fédéraux de l’Oregon ayant siège dans les comtés de Multnomah ou Lane auront compétence exclusive pour toutes les questions concernant le présent Contrat, sans préjudice du droit de Datalogic, en toute discrétion, d’intenter une action en justice auprès des tribunaux de n’importe quel État, pays ou territoire où l’Utilisateur final a son domicile ou se trouvent ses biens. En cas de recours en justice exercé visant au respect des termes et des conditions du présent Contrat, la partie ayant obtenu gain de cause aura droit d’indemnisation des frais de justice raisonnables, à tous les degrés de juridiction. En Europe, Moyen-Orient et Afrique : Le présent Contrat est régi par les lois italiennes. Le présent Contrat et les droits des parties y reportés seront régis et interprétés conformément aux lois italiennes, sauf les règles de conflit de lois. Le tribunal de Bologne aura compétence exclusive pour toutes les questions concernant le présent Contrat, sans préjudice du droit de Datalogic, en toute discrétion, d’intenter une action en justice auprès des tribunaux de n’importe quel État, pays ou territoire où l’Utilisateur final a son domicile ou se trouvent ses biens. En cas de recours en justice exercé visant au respect des termes et des conditions du présent Contrat, la partie ayant obtenu gain de cause aura droit d’indemnisation des frais de justice raisonnables, à tous les degrés de juridiction. En Asie - Pays du Pacifique : La validité, l’interprétation et l’élaboration du Contrat seront régies et interprétées conformément aux Lois de la République de Singapour. Les parties renoncent expressément à l’application de la Convention des Nations Unies en matière de contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige découlant du ou faisant référence au présent Contrat, y compris toute question concernant l’existence, la validité ou la résiliation du contrat même, sera soumis et réglé de manière permanente par arbitrage du « Singapore International Arbitration Centre (SIAC) » selon les Règles d'arbitrage du « Singapore International Arbitration Centre (SIAC Rules) » en vigueur au moment donné, dont les règles sont tenues comme incluses par référence dans la présente clause. Le siège de l’arbitrage sera Singapour. Trois arbitres sont prévus et chaque partie au différend aura le droit d’élire un arbitre. Les deux arbitres élus par les parties éliront le troisième arbitre faisant office de président de la procédure d’arbitrage. Les postes vacants par la Présidence seront pris par le président du SIAC. Les autres postes vacants seront pris par la partie respective qui procède à la nomination. La procédure sera reprise de la phase où elle était quand le poste est devenu vacant. Au cas où l’une des parties refuserait ou bien n’élirait pas un arbitre dans les 30 jours suivant la date de nomination de l’arbitre par l’autre partie, le premier arbitre élu sera le seul arbitre, à condition que sa nomination a été effectuée de manière valable et régulière. La procédure entière sera déroulée en anglais, y compris la totalité des documents soumis lors de cette procédure. La version en anglais des termes et conditions est prioritaire par rapport à toute version dans une autre langue. 11.4. Frais de justice. En cas de recours en justice exercé visant au respect des termes et des conditions du présent Contrat, la partie ayant obtenu gain de cause aura droit d’indemnisation des frais de justice raisonnables, à tous les degrés de juridiction. - FIN - 16 ">
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