Travailler après la retraite
Contrairement à une idée reçue, la retraite n’annonce pas obligatoirement la fin de vos activités professionnelles. Certains pensionnés continuent en effet à valoriser les compétences qu’ils ont acquises tout au long de leur vie active. D’autres se voient dans l’obligation d’exercer une activité lucrative pour nouer les deux bouts. Dans les deux cas, mieux vaut se renseigner avant d’agir.
Le mandat administratif peut être exercé, sans influence sur la pension, jusqu’à 67 ans.
Le mandat politique peut l’être au-delà de
67 ans à condition qu’il ait pris cours avant le début de la pension, et, au plus tard le dernier jour du mois du 65 e
anniversaire.
L’exercice de ce mandat est autorisé sans limitation de plafond et sans déclaration d’activité.
Travailler et conserver votre pension
Destinée aux pensionnés des régimes salarié et indépendant, cette brochure, contient toutes les informations nécessaires pour combiner une activité professionnelle avec une pension. Le conjoint d’un pensionné percevant une pension au taux « ménage » et l’employeur d’un pensionné y trouveront
également toute l’information nécessaire.
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Disponible gratuitement via www.onp.fgov.be
Cumuler pension et travail rémunéré ?
Travailler comme salarié ou comme indépendant tout en bénéficiant d’une pension ? C’est tout à fait possible. Seul petit bémol : vos revenus ne peuvent dépasser un certain seuil sous peine de sanctions.
Les pensionnés qui exercent un mandat politique ou administratif, les artistes et les scientifiques bénéficient également de mesures particulières.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Avant 65 ans, tout pensionné qui souhaite exercer une activité professionnelle doit impérativement prévenir son organisme de pension (dans les trente jours qui suivent le début de l’activité). La déclaration doit être introduite dans les 30 jours qui suivent la date de notification de la décision d’octroi de la pension. Les bénéficiaires d’une pension de salarié ou d’indépendant, doivent ainsi s’adresser
à l’ONP ou à l’INASTI. Ceux qui bénéficient conjointement d’une pension de salarié et de fonctionnaire doivent envoyer leur déclaration à l’ONP et au SdPSP.
Que déclarer après 65 ans ?
Depuis le premier janvier 2006, la déclaration n’est plus nécessaire pour les pensionnés de 65 ans et plus qui bénéficient déjà d’une pension de salarié, d’indépendant ou de fonctionnaire.
Attention : la déclaration demeure cependant obligatoire l’année du premier versement de la pension. Ainsi, un pensionné qui prend sa pension à 65 ans et qui envisage de poursuivre une activité professionnelle devra la déclarer lors du premier versement de sa pension.
Comment avertir son organisme de pension ?
Les déclarations se font via un formulaire officiel
(à renvoyer par recommandé) disponible auprès des organismes de pension ou téléchargeable sur leur site internet. En cas de non-déclaration, le paiement de votre pension est suspendu durant un mois (trois mois en cas de récidive). Si votre conjoint ne déclare pas son activité, votre pension au taux de ménage est ramenée au taux isolé durant un mois (trois en cas de récidive).
N’oubliez pas d’informer, par courrier recommandé, votre employeur de votre statut de pensionné. Il est en effet tenu de prévenir de son côté l’organisme de pension. Une nouvelle déclaration doit être introduite lors de chaque modification : dépassement de la limite autorisée, cessation d’activité…
Des conditions particulières s’appliquent aux fonctionnaires pensionnés qui bénéficient d’un supplément minimum garanti et qui souhaitent exercer une activité professionnelle. Si c’est votre cas, renseignez-vous auprès du Service des
Pensions du Secteur Public.
Attention aux dépassements de plafonds
Si les revenus annuels de votre activité professionnelle dépassent de moins de 15 % le plafond établi, votre pension sera réduite dans les proportions de votre dépassement (si le dépassement est de 7 %, la réduction de votre pension sera également de 7 %). Si les revenus dépassent par contre les 15 %, votre pension sera suspendue. Si vous bénéficiez d’une pension de ménage et que votre conjoint travaille, aucun dépassement n’est autorisé. Le cas échéant, vous repasserez à une pension au taux d’isolé et vous devrez de surcroît rembourser la différence perçue entre la pension de ménage et la pension d’isolé. Si vous bénéficiez d’une pension de ménage et que vous et votre conjoint travaillez, trois cas de figure sont possibles. Si vos revenus dépassent de moins de 15 % les plafonds établis, votre pension sera réduite dans les mêmes proportions. Si les revenus de votre conjoint dépassent le plafond autorisé, vous ne toucherez plus qu’une pension au taux isolé. Et si vos revenus dépassent de 15 % le plafond autorisé, votre pension sera suspendue.
SCIENTIFIquE, ARTISTE Ou
MANdATAIRE POLITIquE
Les artistes ou les scientifiques peuvent sans aucun problème cumuler leur pension avec les revenus découlant d’une activité à connotation artistique ou scientifique. Ces revenus n’ont de plus aucune incidence sur le paiement de leur pension. Durant une période limitée, les mandataires politiques ou administratifs bénéficient également d’une dérogation aux règles de cumul. Il convient à cet égard de distinguer deux types de mandats : le mandat administratif exercé dans le cadre d’un service public et le mandat politique (bourgmestre, échevin, conseiller communal) ou de membres du
CPAS (président…).
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