Bien rédiger votre
clause bénéficiaire
Bien rédigerAssurance
votre
vie
clause bénéficiaire
Assurance vie
Qu’est-ce
que la clause
bénéficiaire ?
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Pourquoi une
rédaction précise
est-elle importante ?
L’assurance vie a une particularité majeure : la clause bénéficiaire.
Cet élément désigne la ou les personnes qui percevront le capital
du contrat en cas de décès.
Une rédaction claire et précise permet :
�
d
’organiser le partage du capital selon votre volonté,
G
râce à cette clause, vous pouvez transmettre un capital, aux
personnes de votre choix dans le cadre fiscal privilégié de l’assurance vie, y compris à des personnes n’ayant pas la qualité
d’héritiers.
�
d
’éviter les interprétations, sources de litiges potentiels,
E
n l’absence de bénéficiaire identifié, le capital constitué sur le
contrat est réintégré à la succession. Conséquence ? Le ou les
héritiers ne bénéficieront pas des avantages fiscaux spécifiques
à l’assurance vie.
T
otalement confidentielle, la clause bénéficiaire est renseignée
lors de la conclusion du contrat, avec l’aide de votre conseiller.
Elle peut être modifiée à tout moment, en cours de vie du contrat.
en quoi consiste
la clause standard
présente dans les
contrats ?
La clause standard présente dans les contrats permet de désigner
« Mon conjoint à la date du décès, à défaut mes enfants vivants ou
en cas de décès de l’un d’entre eux à ses représentants, à défaut
à mes héritiers ».
�
d
’identifier clairement les bénéficiaires pour un versement rapide
des fonds par l’assureur aux personnes désignées.
La clause bénéficiaire doit être mise à jour régulièrement avec l’aide
de votre conseiller, afin de correspondre aux évolutions de votre
vie personnelle et de votre patrimoine : mariage, modification du
contrat de mariage, PACS, naissance, héritage, décès d’un bénéficiaire désigné...
bon à savoir
l’Acceptation du bénéficiaire
Toute personne qui se sait bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut en accepter le bénéfice. L’acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l’accord de l’adhérent. Dans
le cas d’un bénéficiaire acceptant, l’adhérent ne peut plus
exercer sa faculté de rachat, demander une avance, apporter
son contrat en garantie ni modifier la clause bénéficiaire sans
l’accord de ce bénéficiaire.
Comment rédiger une Bien rédiger votre
principes essentiels
clause bénéficiaire
clause bénéficiaire
à texte libre ?
La clause standard ne s’adapte pas à votre situation ? Plusieurs
possibilités s’offrent à vous grâce à la clause bénéficiaire à texte
libre. Ces choix peuvent être combinés entre eux avec l’aide de
votre conseiller.
1.
Terminer systématiquement
Assurancetoutes
vie les clauses par
« À défaut mes héritiers ».
2.
Indiquer la répartition des capitaux décès au choix :
- par parts égales entre les bénéficiaires,
OU
- selon une répartition en pourcentage
par bénéficiaire (total 100 %).
vous souhaitez désigner :
Votre conjoint
�
« Mon conjoint à la date du décès ».
�
Désignation générique :
« Les capitaux seront versés à mes petits-enfants
vivants ».
�
Votre partenaire de PACS
« Mon partenaire lié par un PACS à la date du
décès ».
Il est préférable de ne pas désigner nominativement le
conjoint ou le partenaire pacsé. En effet, celui-ci resterait bénéficiaire même en cas de divorce ou de rupture
du PACS postérieurement à la rédaction de la clause.
�
votre concubin
« Nom, prénoms, nom de naissance, date et lieu de
naissance et adresse actuelle ».
Il est souhaitable d’éviter le terme « concubin », souvent trop imprécis, et de désigner nommément cette
personne. Attention, le concubin n’est ni un conjoint,
ni un partenaire pacsé.
�
Un ou plusieurs petits-enfants
OU
ésignation nominative :
D
« Nom, prénoms, nom de naissance, date et lieu de
naissance et adresse actuelle ».
Pour ajouter la notion de représentation, adressez-vous
à votre conseiller.
�
�
« Nom, prénoms, nom de naissance, date et lieu de
naissance et adresse actuelle ».
Veillez à proscrire les termes trop imprécis tels que
« mes oncles et tantes », « mes neveux et nièces » et
désignez nominativement ces personnes (nom de naissance, date et lieu de naissance et adresse actuelle).
Un ou plusieurs enfants
Désignation générique :
« Les capitaux seront versés à mes enfants vivants ».
�
Des
héritiers
� « Les capitaux seront versés à mes héritiers ».
Avec cette clause bénéficiaire les héritiers conservent
leur droit aux capitaux du contrat, même si, par ailleurs,
ils renoncent à la succession.
OU
Désignation nominative :
« Nom, prénoms, nom de naissance, date et lieu de
naissance et adresse actuelle ».
�
Dans les deux cas, il est souhaitable de compléter la
clause par la formule suivante : « ou, en cas de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat de l’un
de ces enfants, à ses représentants ».
Un autre membre de votre famille ou Une tierce personne
�
Une association
« Association XXX (nom) sise au YYY (adresse) ».
Vous pouvez également déposer
une clause chez un notaire
« Selon dispositions testamentaires déposées chez
Maître XXX, notaire, adresse, à défaut mes héritiers »
ST462 - Création & Réalisation : La Com’Op’ - Mars 2015
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