SIBELGA SCRL
Gestionnaire de réseau de distribution en Région de Bruxelles-Capitale
Quai des Usines 16 - 1000 Bruxelles
Téléphone général : 02 549 41 00
Odeur de gaz : 02 274 40 44
Panne d’électricité : 02 274 40 66 www.sibelga.be
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
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Tél. (n° gratuit) : 0800 120 33
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44
Service de Médiation de l’Energie
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Tarifs sociaux : vivre mieux et moins cher
Certains pensionnés peuvent bénéficier de tarifs sociaux qui concernent tant le gaz, l’électricité, le chauffage, l’eau que le téléphone… Reste à savoir qui peut en profiter et comment ?
Gaz et électricité
Depuis que le marché belge du gaz et de l’électricité est libéralisé, tout le monde peut choisir son fournisseur librement. Vu qu’il n’existe plus de prix fixe établi par une autorité, cette liberté peut néanmoins s’avérer plus coûteuse.
Fixés par les lois du marché (offre et demande), les prix dépendent désormais des fournisseurs.
Pour profiter des meilleures conditions, une comparaison des différents tarifs s’impose donc.
Pour comparer les tarifs du gaz et de l’électricité
BRUGEL (Bruxelles)
BRUGEL (BRUxelles Gaz ELectricité) est le régulateur des marchés du gaz et de l’électricité en Région bruxelloise. Son simulateur tarifaire vous permet de comparer les prix proposés par les différents fournisseurs d’électricité et de gaz actifs en Région de Bruxelles-Capitale. Après introduction de vos données, vous obtenez un classement des offres de la moins chère à la plus chère. www.brugel.be/Simulation
Quel tarif social ?
Le gaz et l’électricité sont considérés, en Belgique, comme des services de première nécessité. Certaines personnes peuvent dès lors bénéficier de tarifs sociaux qui leur garantiront l’accès à l’énergie. Fixé par le gouvernement fédéral, ce tarif social s’applique
à tous les ayants droit, quel que soit le fournisseur.
Depuis le 31 janvier 2008, les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité sont calculés par la CREG
(Commission de régulation de l’électricité et du gaz) en fonction du tarif le plus bas, par fournisseur, selon l’échelle qu’il pratique pour les clients résidentiels.
Pour qui ?
Pour avoir droit au tarif social, il faut prouver
que soi-même ou toute personne vivant sous le même toit (conjoint, cohabitant, ascendant ou descendant) bénéficie d’un régime particulier.
A savoir :
~ revenu d’intégration ;
~ garantie de revenus aux personnes âgées ;
~ allocation d’aide aux personnes âgées ;
~ allocation aux personnes handicapées ;
~ allocation pour l’aide d’une tierce personne ;
~ aide sociale financière dispensée par le CPAS à des ressortissants étrangers.
Le tarif social est également applicable aux personnes en attente d’une décision à propos de ces différents avantages. Il ne l’est cependant pas pour la consommation des abonnés professionnels ou occasionnels. Ni pour celle des résidences secondaires ou des communs d’immeubles résidentiels.
Comment l’obtenir ?
Depuis le 1 er juillet 2009, il n’est plus nécessaire d’adresser une demande de tarif social avec attestation écrite aux fournisseurs d’énergie. Une procédure automatique attribue le prix social maximal au bénéficiaire même s’il n’en a pas fait la demande.
Le fournisseur en est informé par le Service public fédéral Economie qui puise les données
à diverses sources : le fournisseur lui-même, le
Registre national et la Banque Carrefour de la
Sécurité sociale.
Toutefois, l’ancienne procédure reste possible
à condition de fournir la preuve de la décision d’attribution aux instances concernées (CPAS,
Office national des Pensions, Service public fédéral
Sécurité sociale).
Gratuitement et par simple lettre signée, adressée au fournisseur d’énergie, vous avez droit de vous opposer au traitement des données relatives à votre personne, fournies en vue de l’attribution automatique de ces tarifs sociaux maximaux.
ChANGER dE FOuRNISSEuR
Vous avez le droit de résilier votre contrat avec un fournisseur de gaz et/ou d’électricité et cela à tout moment.
Néanmoins, pour éviter tous frais, relisez attentivement les conditions générales de votre contrat de fourniture et notamment la rubrique qui mentionne les délais de préavis avant résiliation du contrat. Si vous respectez ces délais, vous ne paierez pas d’indemnités à votre fournisseur en cas de rupture de contrat. Si vous avez signé avec un fournisseur commercial, vous pouvez résilier gratuitement votre contrat, avec un préavis de deux mois débutant le 1 er
du mois qui suit l’envoi de votre préavis. Dans le cas où vous ne respectez pas votre délai de préavis, votre fournisseur a le droit de vous réclamer des indemnités de rupture conformément aux conditions générales du contrat que vous avez signées avec lui.
Gérer son argent ~ 45
