En cas d’hypothèque
Que faire lorsque l’on désire vendre une maison grevée d’une hypothèque ?
Deux possibilités
Il est impératif ou bien de faire radier cette hypothèque ou bien de la transférer sur un autre bien immobilier (par exemple celui que vous auriez acheté pour le substituer à la maison que vous comptez vendre).
Dans les deux cas, le notaire doit veiller à obtenir un acte dit « de main levée ». Cet acte annule l’inscription hypothécaire et donne à l’institution de crédit la garantie d’être remboursée en premier lors de la vente du bien.
L’acte peut aussi organiser le transfert de l’hypothèque d’un immeuble à l’autre. Mais cette opération n’est évidemment possible que si une même institution est sollicitée dans les deux cas. Elle présente aussi l’avantage de limiter sensiblement les droits fiscaux d’enregistrement et d’hypothèque.
Gérer son argent ~ 63
