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Héritage et succession
Le décès d’un proche est un moment très douloureux qui requiert cependant d’accomplir un certain nombre de formalités. Autant savoir.
Le rôle des pompes funèbres
Dès que le décès a été constaté et certifié par le médecin, la famille du défunt prend contact avec l’entreprise de pompes funèbres de son choix. Celle-ci, après s’être occupée du défunt, se charge de toutes les formalités : déclaration de décès à la commune, organisation des funérailles, concession au cimetière, avis nécrologiques éventuels, etc. Elle peut vous procurer également les extraits d’acte de décès qui vous sont nécessaires pour un certain nombre de formalités utiles.
Les démarches à effectuer
Les proches doivent d’abord prendre contact avec le notaire qui fera les premières démarches pour vérifier s’il existe ou non un testament. Il assistera ensuite la famille pour effectuer d’autres devoirs : le déblocage des comptes bancaires, la gestion des biens du défunt, la déclaration fiscale de succession, le partage et la liquidation de la succession. La famille doit également prévenir les banques où le défunt possédait des avoirs. Ceux-ci sont dès lors bloqués et ne seront débloqués qu’après l’accomplissement de certaines formalités. A prévenir aussi dans les plus brefs délais, la compagnie d’assurances dans le cas où le défunt a souscrit une assurance vie. Il faudra
également avertir du décès les organismes sociaux du défunt (mutuelle, …). En Belgique, l’ONP sera averti automatiquement du décès dès le moment où celui-ci a été déclaré à la commune.
Comment hériter
Il y a trois manières d’effectuer la transmission des biens d’une personne :
~ par succession légale ;
~ par testament ;
~ par contrat.
Dans ce dernier cas, la succession est attribuée en vertu d’un acte de donation qui prend effet après le décès du donateur. Cette procédure est uniquement permise entre époux (lorsque cela
figure, par exemple, dans le contrat de mariage).
Une personne peut aussi léguer tout ou partie de ses biens de son vivant en réalisant plusieurs donations (voir page 77). Les trois formules de transmission des biens peuvent aussi être combinées de telle sorte que des biens soient transmis en partie par voie de donation, d’autres par la voie légale ou d’autres encore par testament ou par contrat.
Gérer son argent ~ 73
