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Le certificat de performance énergétique
Lors de la vente d’un bien immobilier, la performance énergétique du bien doit être certifiée par un certificat PEB. C’est devenu un facteur non négligeable dans les conditions de vente ou de location.
Qu’est-ce que la PEB ?
La performance énergétique est la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour répondre aux différents besoins liés à une utilisation normale du bâtiment. Elle inclut donc le chauffage, l’eau chaude, la ventilation, l’éclairage, etc. En permettant la comparaison entre biens immobiliers, le certificat PEB apporte plus de transparence au marché. Il joue un rôle déterminant dans l’estimation de la valeur du bien.
Valable pour 10 ans (sauf exception), il doit être
établi par un certificateur agréé.
Le certificat PEB ressemble à l’étiquette
énergétique que l’on trouve sur les appareils
électroménagers (réfrigérateurs, lave-vaiselle, lave-linge,...).
Il comporte une échelle de performance de A (peu
énergivore, de couleur verte) à G (très gourmand en énergie, de couleur rouge). Les émissions en
CO
2
sont également recensées.
Désormais obligatoire
Vous êtes propriétaire d’un bâtiment à Bruxelles
(soit un logement - quelle que soit la superficie ou un bureau de plus de 500 m²) et vous le mettez en vente? Vous êtes tenu, depuis le
1 er
mai 2011, de faire appel à un certificateur agréé par Bruxelles Environnement pour qu’il analyse les performances énergétiques de votre bien et vous fournisse le certificat PEB qui doit
être joint à l’acte de vente.
Ce certificat classe le bien selon une échelle de performance énergétique (de A à G) et indique les émissions en CO
2
. Vous louez ce même bien ? Depuis le 1 er
novembre 2011, vous devez transmettre une copie du certificat de performance énergétique au futur locataire. Les autres bâtiments tertiaires ne seront soumis à cette même obligation qu’au 1 er
janvier 2013, que le bâtiment soit vendu ou loué.
Le certificat énergétique est valable pendant
10 ans, pour autant qu’aucune modification aux caractéristiques énergétiques du bien n’ait
été apportée. Par exemple si la chaudière est remplacée ou le vitrage changé, le certificat devra être mis à jour avant une future transaction.
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