les guides juridiques
Bilan pédagogiquE Et financiEr
ANNexe 1
Notice explicative
(1/4)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
NOTICE EXPLICATIVE
BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER
Le Service régional de contrôle de la formation professionnelle de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dont vous dépendez est à votre disposition pour vous apporter tous renseignements
Le Bilan pédagogique et financier retrace l'activité de dispensateur de formation pour le dernier exercice comptable clos
Il doit être transmis avant le 30 avril à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du t ravail et de l’emploi
I. Qui doit établir le bilan pédagogique et financier ?
Aux termes des articles L. 6352-11 et R. 6352-22 à R. 6352-24 du
Code du travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un bilan pédagogique et financier annuel; que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.
cerfa
N° 50199 # 11
FA 07
II. À qui doit être adressé le bilan pédagogique et financier ?
Ce document doit être adressé en un seul exemplaire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi avant le 30 avril suivant la clôture de l’exercice.
Une copie sera conservée par l'organisme de formation.
III. Documents à joindre
Le bilan, le compte de résultat et l'annexe du dernier exercice clos doivent être joints par les organismes de formation de droit privé qui ont un total de produits supérieur à 15 244 € hors taxes au titre de la formation professionnelle continue.
Pour les organismes à activités multiples, un compte de résultat spécifique aux activités de formation professionnelle continue est à joindre au bilan pédagogique et financier (art. L. 6352-7 du
Code du travail).
Cadre A (page 1) - Identification de l'organisme de formation
Tout prestataire de formation doit obligatoirement servir ce cadre dans la totalité, y compris en l'absence d'activité. Dans ce cas, portez la mention néant dans les différents cadres.
Avant d'être retourné, ce bilan doit être daté et signé page 4.
Cadre C (page 1) - Caractéristiques de l'organisme
Ce cadre vise à mieux caractériser le marché de la formation professionnelle continue en fournissant :
- un indicateur de l'ancienneté des prestataires sur ce marché, (indiquez l'année de démarrage de l'activité de formation professionnelle continue) ;
- des éléments sur l'activité principale ou accessoire exercée par le prestataire.
Pour la part du chiffre d’affaires, ne pas utiliser de décimales. Dans le cas ou cette part est inférieure à 1% et où vous avez eu une activité de dispensateur de formation, indiquez 1%.
Cadre D (page 1) - Statut des personnes dispensant des heures de formation
Ce cadre vise à identifier les personnes qui interviennent pour le prestataire de formation
. Il s’agit d’une part des formateurs internes ou propres au prestataire (lignes a, b, c, d, e et
) et d’autre part, des formateurs qui interviennent comme sous-traitant du prestataire (ligne
).
Indiquer le nombre de formateurs et le nombre d’heures de formation qu’ils ont dispensées. Pour les heures de formation, arrondir au nombre entier le plus proche.
Travailleur indépendant :
- formateur qui exerce à titre exclusif ou principal une activité de formation en toute indépendance et qui est immatriculé à l'URSSAF ;
- intervenant sans lien de subordination envers l'organisme qui l'emploie.
Salariés sous contrat de travail à durée indéterminée : comprend les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée intermittents.
Formateurs occasionnels salariés :
- formateur dont l'activité de formation est inférieure à 30 jours par an (lettre circulaire ACOSS n° 88 18 du 12 février 1988) ;
- formateur dont l'activité comporte un lien de dépendance
économique : le lieu, la date, la composition du public sont fixés par l'organisme formateur.
Bénévoles : formateurs ne percevant aucune rémunération.
1/4
les
guides juridiques
© Les fiches pratiques de la formation continue
47
Edition 2014
les guides juridiques
Bilan pédagogiquE Et financiEr
(2/4)
Bilan financier
LES MONTANTS DOIVENT ETRE PORTES HORS TAXES EN EUROS
Arrondis : les montants seront arrondis à l'euro le plus proche. Les montants inférieurs à 0,50 euro sont négligés et ceux supérieurs ou égals à
0,50 euro sont comptés pour 1.
ATTENTION
Le bilan financier se cale sur l'exercice comptable du prestataire d'où la rubrique :
Exercice du ......./....../ ............ au ......./......./ .............. relative à l'année comptable de référence
Ce cadre a pour but de connaître l'origine des ressources des organismes et les principales charges afférentes à leurs actions.
A. Origine des produits de l'organisme
A1. Produits provenant des entreprises A4. Produits provenant de contrats conclus avec des particuliers
Ligne a : Montant des produits engagés ou réalisés pour l'exercice de référence au titre de conventions de formation, de bons de commandes ou de factures provenant d’employeurs pour la formation de leurs salariés y compris le montant des produits de formation dont l’objet est la formation des salariés en contrats de professionnalisation qui doit être précisé ligne a’.
Ligne a' :
Il est demandé d’isoler parmi le montant de la ligne a, le montant des produits de formation dont l'objet est la formation des salariés en contrats de professionnalisation.
Ligne b : Financement des employeurs au titre de l'article
L. 6331-19 2° du code du travail : "Financement des actions de formation au bénéfice de travailleurs privés d'emploi organisées dans les centres de formation conventionnés par l'Etat ou par les régions".
A2. Produits provenant des organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle
Ce sont des contrats de prestations de service pour la réalisation d'actions de formation pour le compte :
ligne a, b, c : d'un organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) en fonction du type d'agrément,
ligne d : d'un organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle pour les travailleurs indépendants, membres de professions libérales et non salariées.
A3. Produits provenant des pouvoirs publics
Ligne a : Pour la formation de leurs agents. Fonds en provenance des pouvoirs publics pour la formation de ses propres agents.
Ligne b : Fonds en provenance des instances européennes (FSE,
FEADER...) pour la formation de publics spécifiques.
Ligne c : Fonds en provenance de l'Etat pour la formation de publics spécifiques.
Ligne d : Fonds en provenance des conseils régionaux pour la formation de publics spécifiques.
Ligne e : Fonds en provenance de Pôle emploi pour la formation de publics spécifiques.
Ligne f : Fonds en provenance d'autres collectivités territoriales et autres organismes publics pour la formation de publics spécifiques.
Ligne
: Fonds en provenance de particuliers (personnes physiques) qui entreprennent une formation professionnelle continue
à titre individuel et à leurs frais en application de contrat individuel de formation (art. L. 6353-3 et L. 6353-4 du Code du travail). Cette rubrique comprend de plus les contributions des stagiaires à une formation financée sur fonds publics ou sur les fonds des employeurs.
A5. Produits provenant de contrats conclus avec d'autres organismes de formation
Ligne
: Indiquer le montant des fonds en provenance d'autres organismes de formation. Vous êtes sous-traitant d'un autre organisme de formation et vous réalisez des prestations de formation pour le compte de celui-ci.
A6. Autres produits
Ligne a : Produits résultant de formations facturées à des entreprises
étrangères et se déroulant à l'étranger (hors TVA).
Ligne b : Concerne la vente d'outils pédagogiques pouvant être directement utilisés dans le cadre de la formation professionnelle par les acheteurs (didacticiels, produits multimédias...).
Ligne c :
Concerne les redevances liées aux œuvres pédagogiques déposées.
Ligne d : Concerne les produits financiers afférents à l'année comptable de référence quel que soit l'exercice d'origine des fonds placés.
Ligne e : Concerne les produits exceptionnels. Ces produits sont enregistrés au compte 77 du plan comptable général.
Ligne f : Concerne les autres produits rattachables à l’activité de prestataire de formation professionnelle tels que les frais de restauration, d’hébergement, et de transport qui ont fait l’objet d’une facturation.
2/4
actualisation en continu sur www.droit-de-la-formation.fr
48
les guides juridiques
Bilan pédagogiquE Et financiEr
(3/4)
B. Charges de l'organisme
La nomenclature employée pour les charges des organismes de formation fait référence au plan comptable adapté aux dispensateurs de formation professionnelle ayant un statut de droit privé (arrêté du
2 août 1995 publié au J.O. du 12 août 1995) :
- quand leur chiffre d'affaires hors taxes annuel est égal ou supérieur
à 15 244
€ en cas d'activité unique ;
- quel que soit le chiffre d'affaires annuel hors taxes de l'activité formation dans le cas d'organismes à activités multiples.
La correspondance pourra être établie avec la comptabilité des organismes publics ou parapublics au travers du libellé des comptes.
Les sommes matérialisées par des lettres (A, B ...) correspondent à la totalité des comptes de charges (60, 61 ...) relatives à l'activité
de formation professionnelle continue pour les organismes à
activités multiples (art. L. 6352-7 du Code du travail)
Les colonnes en retrait (à gauche) doivent permettre d'isoler les principaux sous-comptes du plan comptable adapté aux organismes de formation.
Bilan pédagogique
Les données pédagogiques doivent couvrir la même période que les données financières.
Le périmètre considéré inclut les actions de formation à proprement parler et les prestations d’orientation d’évaluation et d’accompagnement.
En revanche, on exclut la validation isolée
. Par exemple, pour la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), on prend en compte l’accompagnement, mais pas l’organisation des jurys qui ne prévoit pas d’intervention pédagogique.
Cadre A (page 4)
– Type de stagiaires de l’organisme
Ce cadre vise à connaître le public qui bénéficie des actions de formation dispensées par l'organisme. Ne sont pas comptabilisés, les stagiaires dont la formation a été confiée à un autre organisme de formation
Colonne 1 : Nombre de stagiaires. On distinguera parmi les stagiaires :
Ligne 1 : Les salariés bénéficiant d’un financement par l’employeur, directement ou par l’intermédiaire d’un OPCA.
Il est demandé d'isoler parmi les salariés, les personnes en contrat de professionnalisation.
Ligne 2 : Les demandeurs d'emp loi dont l’action a été financée par les pouvoirs publics. (Pôle emploi est considéré comme un financeur public.)
Ligne 3 : Les particuliers entreprenant à titre individuel et à leurs frais
L. 6353-4 du Code du travail. une action de formation en application des articles L. 6353-3 et
Ligne 4 : La rubrique "autres" recouvre les stagiaires n'entrant pas dans les trois catégories précédentes (ex : formations de dirigeants non salariés, formation de bénévoles, etc.)
Colonne 2 : Nombre d'heures stagiaires
Il s'agit de multiplier le nombre d'heures de formation dispensées pendant l'exercice comptable de référence par le nombre de stagiaires ayant suivi la formation.
Ce calcul sera effectué par action de formation. Ainsi pour une action de 6 heures dispensée à 12 stagiaires, le nombre de stagiaires est de 12 et le nombre d’heures-stagiaires est de 72 heuresstagiaires (12 stagiaires ayant suivis 6 heures de formation chacun).
Cette information sera ventilée par type de stagiaire.
Cadre B (page 4)
– Activité en propre de l’organisme et activité sous-traitée
Ce cadre doit permettre d
’identifier si l'organisme de formation agit pour son propre compte et/ou pour le compte d'un autre organisme de formation. Dans le second cas, l'organisme est le sous-traitant d'un autre organisme de formation.
La ligne 3 est à renseigner quand l'organisme est également donneur d'ordre et confie la formation des stagiaires à un autre organisme de formation.
Au total, tous les stagiaires doivent être comptabilisés y compris les stagiaires dont la formation a été confiée à un autre organisme
Cadre C (page 4)
– Objectif général des prestations dispensées
Comme dans le cadre A, ne porter que les stagiaires formés et le nombre d’heures stagiaires dispensées par l’organisme lui-même.
Les stagiaires et les heuresstagiaires seront ventilés en fonction de l’objectif général de la formation dispensée.
Les formations visant une certification enregistrée au RNCP sont les actions dont les certifications sont reconnues officiellement par le Répertoire
National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ces certifications relèvent de niveaux rappelés en annexe I page 4 de la présente notice. Pour ces seules actions, faire la répartition entre les niveaux des certifications.
Les formations qui ne visent pas ces certifications sont comptabilisées dans la ligne « autres formations continues ».
Pour les prestations d’orientation et d’accompagnement, si les heures-stagiaires ne peuvent être connues, on renseignera par les heures théoriques.
Cadre D (page 4)
– Spécialités de formation
Ce cadre permet de ventiler l'activité de l'organisme de formation selon les spécialités de formation dispensées. Regrouper sur une même ligne les actions relevant d’un même code. Si l'enseignement concerne plusieurs matières, les spécialités de formation seront appréciées selon la matière dominante des enseignements en utilisant la liste de l'annexe II page 4 de la présente notice. Il conviendra de choisir le code le plus précis, à défaut un code supérieur sera utilisé. Par exemple, pour un enseignement en comptabilité, indiquez le code 314 ; pour un enseignement en comptabilité et en gestion du personnel (codes 314 et 315), indiquez le code 310 "Spécialités plurivalentes des échanges et d e la gestion".
Le nombre de lignes est limité impérativement à 10. Si le nombre des spécialités de formation dispensées par votre organisme est supérieur, ne donner la répartition que des 10 principales spécialités, le reste étant cumulé sur la ligne "Autres".
Pour information et vérification :
Les cases Total des cadres A, B, C et D doivent indiquer le même nombre de stagiaires et le même nombre d’heures-stagiaires
3/4
les
guides juridiques
© Les fiches pratiques de la formation continue
49
Edition 2014
les guides juridiques
Bilan pédagogiquE Et financiEr
(4/4)
Annexe I
NIVEAUX DE FORMATION
NIVEAUX
I et II
III
DEFINITIONS
Formation de niveau égal ou supérieur à celui de la licence ou des écoles d'ingénieurs.
Formation du niveau du brevet de technicien supérieur
(BTS) ou du diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT) et de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (DEUG).
NIVEAUX
IV
V
DEFINITIONS
Formation d'un niveau équivalent à celui du baccalauréat technique ou de technicien (BTn), du brevet de technicien (BT), du brevet professionnel (BP) ou du brevet de maîtrise (BM).
Formation équivalente à celui du brevet d'études professionnelles (BEP) o u du certificat d'aptitude professio nnelle (CAP) et par assimilation du certificat de formation professionnelle des adultes (CFPA) 1er degré.
Annexe II SPÉCIALITÉS DE FORMATION
100 Formations générales
110 Spécialités pluriscientifiques
111 Physique-chimie
112 Chimie-biologie, biochimie
113 Sciences naturelles (biologie-géologie)
114 Mathématiques
115 Physique
116 Chimie
117 Sciences de la terre
118 Sciences de la vie
120 Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
121 Géographie
122 Economie
123 Sciences sociales (y compris démographie, anthropologie)
124 Psychologie
125 Linguistique
126 Histoire
127 Philosophie, éthique et théologie
128 Droit, sciences politiques
130 Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes
131 Français, littérature et civilisation française
132 Arts plastiques
133 Musique, arts du spectacle
134 Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes
135 Langues et civilisations anciennes
240 Spécialités pluritechnologiques matériaux souples
241 Textile
242 Habillement (y compris mode, couture)
243 Cuirs et peaux
250 Spécialités pluritechnologiques mécanique-électricité
(y compris maintenance mécano-électrique)
251 Mécanique générale et de précision, usinage
252 Moteurs et mécanique auto
253 Mécanique aéronautique et spatiale
254 Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque bateau, cellule avion
255 Electricité, électronique (non compris automatismes, productique)
300 Spécialités plurivalentes des services
310 Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (y compris administration générale des entreprises et des collectivités)
311 Transports, manutention, magasinage
312 Commerce, vente
313 Finances, banque, assurances
314 Comptabilité, gestion
315 Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
320 Spécialités plurivalentes de la communication
321 Journalisme, communication (y compris communication graphique et publicité)
322 Techniques de l'imprimerie et de l'édition
323 Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle
324 Secrétariat, bureautique
136 Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales 325 Documentation, bibliothèques, administration des données
200 Technologies industrielles fondamentales (génie industriel, procédés de 326 Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
Transformation, spécialités à dominante fonctionnelle) 330 Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
201 Technologies de commandes des transformations industriels (automatismes et 331 Santé robotique industriels, informatique industrielle)
210 Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture
332 Travail social
333 Enseignement, formation
211 Productions végétales, cultures spécialisées (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...)
212 Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux, y compris vétérinaire
213 Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche
214 Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts ...)
220 Spécialités pluritechnologiques des transformations
221 Agro-alimentaire, alimentation, cuisine
222 Transformations chimiques et apparentées (y compris industrie pharmaceutique)
334 Accueil, hôtellerie, tourisme
335 Animation culturelle, sportive et de loisirs
336 Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes
341 Aménagement du territoire, développement, urbanisme
342 Protection et développement du patrimoine
343 Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
344 Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité)
345 Application des droits et statut des personnes
346 Spécialités militaires
223 Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non ferreux...)
224 Matériaux de construction, verre, céramique
410 Spécialités concernant plusieurs capacités
411 Pratiques sportives (y compris : arts martiaux)
225 Plasturgie, matériaux composites
226 Papier, carton
412 Développement des capacités mentales et apprentissages de base
413 Développement des capacités comportementales et relationnelles
227 Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique ;
230 Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois
231 Mines et carrières, génie civil, topographie
414 Développement des capacités individuelles d'organisation
415 Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales
421 Jeux et activités spécifiques de loisirs
232 Bâtiment : construction et couverture
233 Bâtiment : finitions
234 Travail du bois et de l'ameublement
422 Economie et activités domestiques
423 Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement personnel
4/4
actualisation en continu sur www.droit-de-la-formation.fr
50
Link público atualizado
O link público para o seu chat foi atualizado.
