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Bilan pédagogiquE Et financiEr
ligne a ligne b ligne c ligne d ligne e
CAdRe A6
Autres produits
Produits résultant de formations facturées à des entreprises étrangères et se déroulant à l’étranger (hors TVA)
Le dispensateur de formation peut réaliser des prestations de formation (prestation de services) hors de France pour le compte d’entreprises étrangères. A des fins d’information, les produits en résultant doivent être comptabilisés à la ligne « a » pour un montant hors taxes.
Les autres lignes du cadre A6 (lignes b à f) permettent de renseigner les produits, autres que les prestations de formation, liés à l’activité de formation professionnelle continue des prestataires de formation.
Vente d’outils pédagogiques
Il s’agit des ventes d’outils destinés spécifiquement à la formation professionnelle continue.
Exemple
La vente d’un CD-ROM multimédia d’auto-formation, didacticiel…
Les factures associées à cette commercialisation ne font pas partie de la liste des factures clients ayant suivi des actions de formation. Les factures sont comptabilisées dans un compte spécifique de formation.
Redevances pour concessions et brevets liés à la formation
Il s’agit des redevances pour des œuvres pédagogiques déposées.
Les redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ne sont pas inscrites au crédit du compte 70 (ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises) mais dans les « autres produits » de gestion courante (compte
751). Les produits correspondants doivent être rattachés à l’exercice de réalisation des opérations qui donnent naissance aux redevances.
Produits financiers résultant de placements de fonds perçus au titre de la formation professionnelle
Cette rubrique concerne les produits financiers afférents à l’année comptable de référence quel que soit l’exercice d’origine des fonds placés. Il s’agit des revenus générés par les différents placements de trésorerie, les informations étant directement issues de la balance comptable.
Depuis 2004, l’utilisation des sommes perçues par le prestataire de formation en application des conventions de formation n’est plus encadrée s’agissant des placements.
Produits exceptionnels
Doivent être identifiés ici les produits exceptionnels. Le produit est dit exceptionnel dès lors que la réalisation n’est pas liée à l’exploitation normale de l’entreprise mais à une opération de gestion ou à une opération en capital.
Exemple
L’organisme de formation a renouvelé une partie de son parc informatique (= cession d’éléments d’actifs). Dans le cadre de cette opération, le revendeur a fait une offre de reprise de l’ensemble des micro-ordinateurs pour
2 400 euros.
À ce titre, deux critères sont retenus. Le produit :
- doit être de nature inhabituelle : l’élément doit avoir un fort degré d’anormalité par rapport aux activités ordinaires de l’entreprise et à son environnement ;
- doit correspondre à une survenance exceptionnelle : l’élément doit avoir une forte probabilité de ne pas survenir dans l’avenir compte tenu de l’environnement de l’entreprise.
La valeur nette comptable de ces éléments est constatée dans le compte 77 du plan comptable général.
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ligne f Autres produits au titre de la formation professionnelle continue
Il convient d’identifier ici les autres produits directement rattachables à l’activité de formation professionnelle continue. Il s’agit des frais de restauration, d’hébergement et de transport.
Ces frais doivent faire l’objet d’une facturation distincte (ligne particulière sur la facture ou facture distincte), avec une précision du montant HT et TTC. Ils ne peuvent en aucun cas être facturés pour un montant forfaitaire global avec les frais de formation.
▲
attention
Les produits des actions de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience et autres prestations d’orientation et d’accompagnement entrant dans le champ de la formation
professionnelle continue
(voir Annexe 2, p. 51)
ne doivent pas être comptabilisés à cette ligne mais dans les cadres A1 à A5 selon la personne débitrice du paiement de la prestation.
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Charges de l’organisme
case 60 case 61
case 62
p.33
case 63
case 64 case 65 case 66
case 68 case 69
p.32
p.32
p.34
p.34
p.35
p.35
case 67
p.36
p.36
p.36
La nomenclature employée pour les charges des organismes de formation fait référence au plan comptable adapté aux dispensateurs de formation professionnelle ayant un statut de droit privé (arrêté du 2 août 1995 au J.O. du 12 août 1995) :
- quand leur chiffre d'affaires hors taxes annuel est égal ou supérieur à 15 244 € en cas d'activité unique ;
- quel que soit le chiffre d'affaires annuel hors taxes de l'activité formation dans le cas d'organismes à activités multiples.
La correspondance pourra être établie avec la comptabilité des organismes publics ou parapublics au travers du libellé des comptes.
Les sommes matérialisées par des lettres (A, B …) correspondent à la totalité des comptes de charges (60, 61 …) relatives
à l'activité de formation professionnelle continue pour les organismes à activités multiples (art. L. 6352-7 du Code du travail).
Les colonnes en retrait (à gauche) doivent permettre d'isoler les principaux sous-comptes du plan comptable adapté aux organismes de formation.
60. ACHATS
A └─────────┘ dont 604. Achats de prestations de formation
61. SERVICES EXTERIEURS
C. CHARGES DE L'ORGANISME
└─────────┘
B └─────────┘ dont 613. Locations dont 6132. Locations immobilières liées à la formation
6135. Locations de matériel pédagogique lié à la formation
62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS
dont 621. Personnel extérieur à l'entreprise
622. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires dont 6226. Honoraires de formation
└─────────┘
└─────────┘
└─────────┘
C └─────────┘
└─────────┘
└─────────┘
└─────────┘
623. Publicité, publications, relations publiques
63. IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
64. CHARGES DE PERSONNEL
dont 641. Rémunérations du personnel
└─────────┘
D └─────────┘
E └─────────┘
└─────────┘ dont 6411. Salaires des formateurs
6411. Autres salaires
└─────────┘
└─────────┘
644. Rémunérations du travail de l'exploitant
65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66. CHARGES FINANCIERES
67. CHARGES EXCEPTIONNELLES
68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
69. PARTICIPATION DES SALARIES - IMPÔTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES
TOTAL GENERAL DES CHARGES DE L'ORGANISME
(A + B + C + D + E + F + G + H + I + J)
- 3/4
–
└─────────┘
0
F └─────────┘
G └─────────┘
H └─────────┘
I └─────────┘
J └─────────┘
└──────────────┘
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Cette page 3 de l’imprimé :
- identifie, dans les cases de la colonne centrale et de la colonne de droite (A à J), la totalité des comptes de regroupement de charges relatives à l’activité de formation professionnelle continue pour les organismes à activités multiples (cases 60 à 69) ;
- isole les principaux sous-comptes du plan comptable adapté aux organismes de formation dans les cases de la colonne de gauche.
▲
attention
Les charges doivent être, en principe, comptabilisées au cours de l’exercice au titre duquel elles ont été engagées, dès lors qu’elles présentent le caractère de dettes certaines : dans leur principe, dans leur montant et ce, quelle que soit la date de paiement.
Il convient de se référer à la balance comptable des charges de l’exercice pour renseigner cette page (comptes de charges de la classe 6).
Pour les organismes n’ayant qu’une activité de formation professionnelle continue (formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, d’accompagnement, d’information et de
conseil dispensés aux créateurs ou repreneurs d’entreprise…)
(voir Annexe 3, p. 53)
: le volet « charges »
est une simple recopie du compte de résultat).
Pour les entreprises à activités multiples, la démarche est plus complexe pour certaines charges.
En effet, il s’agit de partir de la balance des charges ne contenant que les charges attachées à l’activité de formation professionnelle continue.
À ce titre, il convient de distinguer :
- les charges qui ne sont pas liées à l’activité de formation, qui doivent être exclues du bilan pédagogique et financier ;
- les charges qui sont directement et exclusivement liées à la formation qui sont à inclure en totalité au bilan pédagogique et financier ;
- les charges qui sont mixtes c’est-à-dire qui relèvent d’une activité de formation et d’autres activités de production de biens et/ou de services (exemples : les frais de structure tels que le loyer, l’eau, l’électricité…) qui nécessitent l’application de clés de répartition.
Qu’est-ce qu’une clé de répartition ? Laquelle choisir ?
Une clé de répartition sert à calculer le montant des charges mixtes (indirectes) imputables à l’exécution des actions de formation professionnelle continue. Elle est fondée sur une répartition des charges en fonction d’un taux.
Pour chaque compte de charges mixtes, il convient de définir :
- une unité de mesure de l’activité ;
- un système de collecte des unités consommées par les activités de formation et les autres activités.
Il revient à l’organisme de formation de retenir, en tant que clé de répartition, la règle économique la plus proche de la réalité. Elle doit être pertinente, transparente et contrôlable.
Les clés possibles sont, par exemple :
- la surface des locaux occupée par le service : les mètres carrés utilisés et le temps d’occupation ;
- le nombre de dossiers traités dans l’année ;
- la masse salariale affectée à la formation ;
- la part du chiffre d’affaires global réalisé dans le domaine de la formation professionnelle continue (page 1 du cadre C de l’imprimé, voir p. 13). Attention, cette dernière clé peut être retenue, en dernier recours, dans les
cas où il est difficile de trouver une unité pertinente. Cette solution ne doit pas aboutir à un subventionnement masqué de prestations autres que celles de formation professionnelle continue.
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