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Bilan pédagogiquE Et financiEr
CAdRe C
Objectif général des prestations dispensées
Pour renseigner le cadre C, il convient d’exclure les stagiaires dont la formation a été confiée à un autre organisme de formation. Ce volume « stagiaires » est formé par « les personnes extérieures à votre organisme dispensant des heures de formation dans le cadre de contrats de sous-traitance » (ligne 2 du cadre D de la p. 1) et a généré, en principe, la réception de factures émises par vos sous-traitants (voir p. 3).
Ce volume de « sous-traitance » pour les stagiaires doit être signalé uniquement page 4 en ligne 3 du cadre B
(voir p. 41).
ligne 1 et 2
Il convient d’affecter, dans ce cadre C, le nombre de stagiaires et le nombre d’heures-stagiaires en fonction de l’« Objectif général des prestations dispensées ».
Doivent être distinguées à ce titre :
- les actions de formation ;
- les prestations d’orientation et d’accompagnement.
Les actions de formation
Il convient de classer le nombre de stagiaires et le nombre d’heures-stagiaires réalisées au titre des actions de formation en fonction de l’objectif recherché par l’action de formation (niveau sur lequel débouche celle-ci) et non le niveau requis pour suivre celles-ci.
Deux cas possibles :
- ligne 1 : l’action de formation suivie vise à obtenir une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), c’est-à-dire une formation officiellement reconnue par ce répertoire et identifiée au regard de son niveau : le nombre de stagiaires et le nombre d’heures-stagiaires attachés à ces actions doivent être ventilés au regard du niveau recherché (voir ci-après tableau des niveaux de formation), peu importe si le niveau a été atteint ou non par le stagiaire à l’issue du stage ;
- ligne 2 : l’action ne vise pas à obtenir une certification enregistrée au RNCP : le nombre de stagiaires et le nombre d’heures-stagiaires attachés à ces actions doivent être comptabilisés à la ligne 2 « Autres formations professionnelles continues ».
Exemples
Formation d’initiation, de perfectionnement…
tableaux des niveaux de formation (notice du guide BPF) niVeaux
I et II
III
DéFinitionS
Formation de niveau égal ou supérieur
à celui de la licence ou des écoles d’ingénieurs
Formation du niveau du brevet de technicien supérieur (BTS) ou du diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT) et de fin de premier cycle de l’enseignement (DEUG)
V
niVeaux
IV
DéFinitionS
Formation d’un niveau équivalent à celui du baccalauréat technique ou de technicien (BTn), du brevet de technicien (BT), du brevet professionnel (BP) ou du brevet de maîtrise (BM)
Formation équivalente à celui du brevet d’études professionnelles (BEP) ou du certificat d’aptitude professionnelle
(CAP) et par assimilation du certificat de formation professionnelle des adultes
(CFPA), 1 er
degré
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ligne 3
Le Répertoire national des certifications professionnelles
Le RNCP est une base de données des certifications à finalité professionnelle (titres, diplômes, CQP) reconnues par l’État et les partenaires sociaux, classées par domaine d’activité et/ou par niveau, consultable sur le site internet de la CNCP.
Les certifications sont positionnées en fonction de niveaux permettant de situer la qualification d’une personne ayant réussi avec succès les évaluations permettant l’octroi d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.
Ces niveaux s’échelonnent de I à V, dans un ordre décroissant : le niveau I correspondant au niveau de qualification le plus élevé.
Les prestations d’orientation et d’accompagnement
Les autres prestations, autres que l’action de formation, entrant dans le champ de la formation professionnelle continue doivent désormais être indiquées dans une ligne spécifique du bilan pédagogique (ligne 3).
Si les heures-stagiaires réalisées en face-à-face pour ces prestations ne peuvent être connues précisément, il convient de renseigner l’imprimé par les heures-stagiaires théoriques.
Sont visées à cette ligne, les prestations de :
- bilan de compétences ;
- orientation, évaluation, accompagnement dont :
•
l’accompagnement au titre de la validation des acquis de l’expérience (c’est-à-dire l’aide à la préparation à la validation devant le jury) sans compter le temps passé devant le jury ;
•
l’accompagnement au titre de la période et du contrat de professionnalisation ;
•
l’accompagnement dès lors qu’il est mis en œuvre au bénéfice des demandeurs d’emploi s’inscrivant dans un parcours individuel de formation ou d’accès à l’emploi ;
- accompagnement, information et conseil des créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Les prestations de bilan de compétences indiquées dans un premier temps dans la ligne générale
« Prestations d’orientation et d’accompagnement », doivent être isolées dans un second temps sur une ligne particulière « dont bilans de compétences ».
▲
attention
Les prestations de bilan de compétences, financées par Pôle emploi et qui s’inscrivent dans un parcours de formation ou d’accès à l’emploi, peuvent entrer dans le champ de la formation professionnelle continue
(voir Annexe 3, p. 53)
. Elles doivent également figurer sur la ligne 3 et la ligne particulière « dont bilans de compétences ».
Total cadre C par colonne = 1 + 2 + 3
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