Annexe 1 Notice explicative. Centre Inffo BPF

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Bilan pédagogiquE Et financiEr

ANNexe 1

Notice explicative

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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

NOTICE EXPLICATIVE

BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER

Le Service régional de contrôle de la formation professionnelle de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dont vous dépendez est à votre disposition pour vous apporter tous renseignements

Le Bilan pédagogique et financier retrace l'activité de dispensateur de formation pour le dernier exercice comptable clos

Il doit être transmis avant le 30 avril à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du t ravail et de l’emploi

I. Qui doit établir le bilan pédagogique et financier ?

Aux termes des articles L. 6352-11 et R. 6352-22 à R. 6352-24 du

Code du travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un bilan pédagogique et financier annuel; que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.

cerfa

N° 50199 # 11

FA 07

II. À qui doit être adressé le bilan pédagogique et financier ?

Ce document doit être adressé en un seul exemplaire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi avant le 30 avril suivant la clôture de l’exercice.

Une copie sera conservée par l'organisme de formation.

III. Documents à joindre

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe du dernier exercice clos doivent être joints par les organismes de formation de droit privé qui ont un total de produits supérieur à 15 244 € hors taxes au titre de la formation professionnelle continue.

Pour les organismes à activités multiples, un compte de résultat spécifique aux activités de formation professionnelle continue est à joindre au bilan pédagogique et financier (art. L. 6352-7 du

Code du travail).

Cadre A (page 1) - Identification de l'organisme de formation

Tout prestataire de formation doit obligatoirement servir ce cadre dans la totalité, y compris en l'absence d'activité. Dans ce cas, portez la mention néant dans les différents cadres.

Avant d'être retourné, ce bilan doit être daté et signé page 4.

Cadre C (page 1) - Caractéristiques de l'organisme

Ce cadre vise à mieux caractériser le marché de la formation professionnelle continue en fournissant :

- un indicateur de l'ancienneté des prestataires sur ce marché, (indiquez l'année de démarrage de l'activité de formation professionnelle continue) ;

- des éléments sur l'activité principale ou accessoire exercée par le prestataire.

Pour la part du chiffre d’affaires, ne pas utiliser de décimales. Dans le cas ou cette part est inférieure à 1% et où vous avez eu une activité de dispensateur de formation, indiquez 1%.

Cadre D (page 1) - Statut des personnes dispensant des heures de formation

Ce cadre vise à identifier les personnes qui interviennent pour le prestataire de formation

. Il s’agit d’une part des formateurs internes ou propres au prestataire (lignes a, b, c, d, e et

 ) et d’autre part, des formateurs qui interviennent comme sous-traitant du prestataire (ligne



).

Indiquer le nombre de formateurs et le nombre d’heures de formation qu’ils ont dispensées. Pour les heures de formation, arrondir au nombre entier le plus proche.

Travailleur indépendant :

- formateur qui exerce à titre exclusif ou principal une activité de formation en toute indépendance et qui est immatriculé à l'URSSAF ;

- intervenant sans lien de subordination envers l'organisme qui l'emploie.

Salariés sous contrat de travail à durée indéterminée : comprend les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée intermittents.

Formateurs occasionnels salariés :

- formateur dont l'activité de formation est inférieure à 30 jours par an (lettre circulaire ACOSS n° 88 18 du 12 février 1988) ;

- formateur dont l'activité comporte un lien de dépendance

économique : le lieu, la date, la composition du public sont fixés par l'organisme formateur.

Bénévoles : formateurs ne percevant aucune rémunération.

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Bilan financier

LES MONTANTS DOIVENT ETRE PORTES HORS TAXES EN EUROS

Arrondis : les montants seront arrondis à l'euro le plus proche. Les montants inférieurs à 0,50 euro sont négligés et ceux supérieurs ou égals à

0,50 euro sont comptés pour 1.

ATTENTION

Le bilan financier se cale sur l'exercice comptable du prestataire d'où la rubrique :

Exercice du ......./....../ ............ au ......./......./ .............. relative à l'année comptable de référence

Ce cadre a pour but de connaître l'origine des ressources des organismes et les principales charges afférentes à leurs actions.

A. Origine des produits de l'organisme

A1. Produits provenant des entreprises A4. Produits provenant de contrats conclus avec des particuliers

Ligne a : Montant des produits engagés ou réalisés pour l'exercice de référence au titre de conventions de formation, de bons de commandes ou de factures provenant d’employeurs pour la formation de leurs salariés y compris le montant des produits de formation dont l’objet est la formation des salariés en contrats de professionnalisation qui doit être précisé ligne a’.

Ligne a' :

Il est demandé d’isoler parmi le montant de la ligne a, le montant des produits de formation dont l'objet est la formation des salariés en contrats de professionnalisation.

Ligne b : Financement des employeurs au titre de l'article

L. 6331-19 2° du code du travail : "Financement des actions de formation au bénéfice de travailleurs privés d'emploi organisées dans les centres de formation conventionnés par l'Etat ou par les régions".

A2. Produits provenant des organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle

Ce sont des contrats de prestations de service pour la réalisation d'actions de formation pour le compte :

ligne a, b, c : d'un organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) en fonction du type d'agrément,

ligne d : d'un organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle pour les travailleurs indépendants, membres de professions libérales et non salariées.

A3. Produits provenant des pouvoirs publics

Ligne a : Pour la formation de leurs agents. Fonds en provenance des pouvoirs publics pour la formation de ses propres agents.

Ligne b : Fonds en provenance des instances européennes (FSE,

FEADER...) pour la formation de publics spécifiques.

Ligne c : Fonds en provenance de l'Etat pour la formation de publics spécifiques.

Ligne d : Fonds en provenance des conseils régionaux pour la formation de publics spécifiques.

Ligne e : Fonds en provenance de Pôle emploi pour la formation de publics spécifiques.

Ligne f : Fonds en provenance d'autres collectivités territoriales et autres organismes publics pour la formation de publics spécifiques.

Ligne

 : Fonds en provenance de particuliers (personnes physiques) qui entreprennent une formation professionnelle continue

à titre individuel et à leurs frais en application de contrat individuel de formation (art. L. 6353-3 et L. 6353-4 du Code du travail). Cette rubrique comprend de plus les contributions des stagiaires à une formation financée sur fonds publics ou sur les fonds des employeurs.

A5. Produits provenant de contrats conclus avec d'autres organismes de formation

Ligne

 : Indiquer le montant des fonds en provenance d'autres organismes de formation. Vous êtes sous-traitant d'un autre organisme de formation et vous réalisez des prestations de formation pour le compte de celui-ci.

A6. Autres produits

Ligne a : Produits résultant de formations facturées à des entreprises

étrangères et se déroulant à l'étranger (hors TVA).

Ligne b : Concerne la vente d'outils pédagogiques pouvant être directement utilisés dans le cadre de la formation professionnelle par les acheteurs (didacticiels, produits multimédias...).

Ligne c :

Concerne les redevances liées aux œuvres pédagogiques déposées.

Ligne d : Concerne les produits financiers afférents à l'année comptable de référence quel que soit l'exercice d'origine des fonds placés.

Ligne e : Concerne les produits exceptionnels. Ces produits sont enregistrés au compte 77 du plan comptable général.

Ligne f : Concerne les autres produits rattachables à l’activité de prestataire de formation professionnelle tels que les frais de restauration, d’hébergement, et de transport qui ont fait l’objet d’une facturation.

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B. Charges de l'organisme

La nomenclature employée pour les charges des organismes de formation fait référence au plan comptable adapté aux dispensateurs de formation professionnelle ayant un statut de droit privé (arrêté du

2 août 1995 publié au J.O. du 12 août 1995) :

- quand leur chiffre d'affaires hors taxes annuel est égal ou supérieur

à 15 244

€ en cas d'activité unique ;

- quel que soit le chiffre d'affaires annuel hors taxes de l'activité formation dans le cas d'organismes à activités multiples.

La correspondance pourra être établie avec la comptabilité des organismes publics ou parapublics au travers du libellé des comptes.

Les sommes matérialisées par des lettres (A, B ...) correspondent à la totalité des comptes de charges (60, 61 ...) relatives à l'activité

de formation professionnelle continue pour les organismes à

activités multiples (art. L. 6352-7 du Code du travail)

Les colonnes en retrait (à gauche) doivent permettre d'isoler les principaux sous-comptes du plan comptable adapté aux organismes de formation.

Bilan pédagogique

Les données pédagogiques doivent couvrir la même période que les données financières.

Le périmètre considéré inclut les actions de formation à proprement parler et les prestations d’orientation d’évaluation et d’accompagnement.

En revanche, on exclut la validation isolée

. Par exemple, pour la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), on prend en compte l’accompagnement, mais pas l’organisation des jurys qui ne prévoit pas d’intervention pédagogique.

Cadre A (page 4)

– Type de stagiaires de l’organisme

Ce cadre vise à connaître le public qui bénéficie des actions de formation dispensées par l'organisme. Ne sont pas comptabilisés, les stagiaires dont la formation a été confiée à un autre organisme de formation

Colonne 1 : Nombre de stagiaires. On distinguera parmi les stagiaires :

Ligne 1 : Les salariés bénéficiant d’un financement par l’employeur, directement ou par l’intermédiaire d’un OPCA.

Il est demandé d'isoler parmi les salariés, les personnes en contrat de professionnalisation.

Ligne 2 : Les demandeurs d'emp loi dont l’action a été financée par les pouvoirs publics. (Pôle emploi est considéré comme un financeur public.)

Ligne 3 : Les particuliers entreprenant à titre individuel et à leurs frais

L. 6353-4 du Code du travail. une action de formation en application des articles L. 6353-3 et

Ligne 4 : La rubrique "autres" recouvre les stagiaires n'entrant pas dans les trois catégories précédentes (ex : formations de dirigeants non salariés, formation de bénévoles, etc.)

Colonne 2 : Nombre d'heures stagiaires

Il s'agit de multiplier le nombre d'heures de formation dispensées pendant l'exercice comptable de référence par le nombre de stagiaires ayant suivi la formation.

Ce calcul sera effectué par action de formation. Ainsi pour une action de 6 heures dispensée à 12 stagiaires, le nombre de stagiaires est de 12 et le nombre d’heures-stagiaires est de 72 heuresstagiaires (12 stagiaires ayant suivis 6 heures de formation chacun).

Cette information sera ventilée par type de stagiaire.

Cadre B (page 4)

– Activité en propre de l’organisme et activité sous-traitée

Ce cadre doit permettre d

’identifier si l'organisme de formation agit pour son propre compte et/ou pour le compte d'un autre organisme de formation. Dans le second cas, l'organisme est le sous-traitant d'un autre organisme de formation.

La ligne 3 est à renseigner quand l'organisme est également donneur d'ordre et confie la formation des stagiaires à un autre organisme de formation.

Au total, tous les stagiaires doivent être comptabilisés y compris les stagiaires dont la formation a été confiée à un autre organisme

Cadre C (page 4)

– Objectif général des prestations dispensées

Comme dans le cadre A, ne porter que les stagiaires formés et le nombre d’heures stagiaires dispensées par l’organisme lui-même.

Les stagiaires et les heuresstagiaires seront ventilés en fonction de l’objectif général de la formation dispensée.

Les formations visant une certification enregistrée au RNCP sont les actions dont les certifications sont reconnues officiellement par le Répertoire

National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ces certifications relèvent de niveaux rappelés en annexe I page 4 de la présente notice. Pour ces seules actions, faire la répartition entre les niveaux des certifications.

Les formations qui ne visent pas ces certifications sont comptabilisées dans la ligne « autres formations continues ».

Pour les prestations d’orientation et d’accompagnement, si les heures-stagiaires ne peuvent être connues, on renseignera par les heures théoriques.

Cadre D (page 4)

– Spécialités de formation

Ce cadre permet de ventiler l'activité de l'organisme de formation selon les spécialités de formation dispensées. Regrouper sur une même ligne les actions relevant d’un même code. Si l'enseignement concerne plusieurs matières, les spécialités de formation seront appréciées selon la matière dominante des enseignements en utilisant la liste de l'annexe II page 4 de la présente notice. Il conviendra de choisir le code le plus précis, à défaut un code supérieur sera utilisé. Par exemple, pour un enseignement en comptabilité, indiquez le code 314 ; pour un enseignement en comptabilité et en gestion du personnel (codes 314 et 315), indiquez le code 310 "Spécialités plurivalentes des échanges et d e la gestion".

Le nombre de lignes est limité impérativement à 10. Si le nombre des spécialités de formation dispensées par votre organisme est supérieur, ne donner la répartition que des 10 principales spécialités, le reste étant cumulé sur la ligne "Autres".

Pour information et vérification :

Les cases Total des cadres A, B, C et D doivent indiquer le même nombre de stagiaires et le même nombre d’heures-stagiaires

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Annexe I

NIVEAUX DE FORMATION

NIVEAUX

I et II

III

DEFINITIONS

Formation de niveau égal ou supérieur à celui de la licence ou des écoles d'ingénieurs.

Formation du niveau du brevet de technicien supérieur

(BTS) ou du diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT) et de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (DEUG).

NIVEAUX

IV

V

DEFINITIONS

Formation d'un niveau équivalent à celui du baccalauréat technique ou de technicien (BTn), du brevet de technicien (BT), du brevet professionnel (BP) ou du brevet de maîtrise (BM).

Formation équivalente à celui du brevet d'études professionnelles (BEP) o u du certificat d'aptitude professio nnelle (CAP) et par assimilation du certificat de formation professionnelle des adultes (CFPA) 1er degré.

Annexe II SPÉCIALITÉS DE FORMATION

100 Formations générales

110 Spécialités pluriscientifiques

111 Physique-chimie

112 Chimie-biologie, biochimie

113 Sciences naturelles (biologie-géologie)

114 Mathématiques

115 Physique

116 Chimie

117 Sciences de la terre

118 Sciences de la vie

120 Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

121 Géographie

122 Economie

123 Sciences sociales (y compris démographie, anthropologie)

124 Psychologie

125 Linguistique

126 Histoire

127 Philosophie, éthique et théologie

128 Droit, sciences politiques

130 Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes

131 Français, littérature et civilisation française

132 Arts plastiques

133 Musique, arts du spectacle

134 Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes

135 Langues et civilisations anciennes

240 Spécialités pluritechnologiques matériaux souples

241 Textile

242 Habillement (y compris mode, couture)

243 Cuirs et peaux

250 Spécialités pluritechnologiques mécanique-électricité

(y compris maintenance mécano-électrique)

251 Mécanique générale et de précision, usinage

252 Moteurs et mécanique auto

253 Mécanique aéronautique et spatiale

254 Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque bateau, cellule avion

255 Electricité, électronique (non compris automatismes, productique)

300 Spécialités plurivalentes des services

310 Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (y compris administration générale des entreprises et des collectivités)

311 Transports, manutention, magasinage

312 Commerce, vente

313 Finances, banque, assurances

314 Comptabilité, gestion

315 Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

320 Spécialités plurivalentes de la communication

321 Journalisme, communication (y compris communication graphique et publicité)

322 Techniques de l'imprimerie et de l'édition

323 Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle

324 Secrétariat, bureautique

136 Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales 325 Documentation, bibliothèques, administration des données

200 Technologies industrielles fondamentales (génie industriel, procédés de 326 Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données

Transformation, spécialités à dominante fonctionnelle) 330 Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales

201 Technologies de commandes des transformations industriels (automatismes et 331 Santé robotique industriels, informatique industrielle)

210 Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture

332 Travail social

333 Enseignement, formation

211 Productions végétales, cultures spécialisées (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...)

212 Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux, y compris vétérinaire

213 Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche

214 Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts ...)

220 Spécialités pluritechnologiques des transformations

221 Agro-alimentaire, alimentation, cuisine

222 Transformations chimiques et apparentées (y compris industrie pharmaceutique)

334 Accueil, hôtellerie, tourisme

335 Animation culturelle, sportive et de loisirs

336 Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes

341 Aménagement du territoire, développement, urbanisme

342 Protection et développement du patrimoine

343 Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

344 Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité)

345 Application des droits et statut des personnes

346 Spécialités militaires

223 Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non ferreux...)

224 Matériaux de construction, verre, céramique

410 Spécialités concernant plusieurs capacités

411 Pratiques sportives (y compris : arts martiaux)

225 Plasturgie, matériaux composites

226 Papier, carton

412 Développement des capacités mentales et apprentissages de base

413 Développement des capacités comportementales et relationnelles

227 Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique ;

230 Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois

231 Mines et carrières, génie civil, topographie

414 Développement des capacités individuelles d'organisation

415 Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales

421 Jeux et activités spécifiques de loisirs

232 Bâtiment : construction et couverture

233 Bâtiment : finitions

234 Travail du bois et de l'ameublement

422 Economie et activités domestiques

423 Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement personnel

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