Mi-temps thérapeutique :
mode d’emploi
par Antoine FERREIRA ,Pole juridique CGT Casino
• Qu’est ce que le mi-­‐temps thérapeutique ?
Le mi-­‐temps thérapeutique (ou temps partiel thérapeutique) est une forme particulière de reprise du travail après une absence pour maladie ou accident, professionnel ou non, destinée à améliorer l’état de santé ou à favoriser la guérison du salarié.
Il est également possible d’y recourir lorsque le salarié a fait l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec l’état de santé (1).
Ainsi, ce mi-­‐temps thérapeutique permet, lorsque le salarié est encore malade, de reprendre son activité professionnelle. L’employeur doit proposer un travail léger, aménagé et adapté à l’état de santé du salarié. Cet aménagement consiste généralement en une réduction du temps de travail, mais il peut également résider dans un agencement du poste de travail sans réduction du temps de travail.
• Comment peut-­‐on avoir recours au mi-­‐temps thérapeutique ?
L’accès au mi-­‐temps thérapeutique n’est possible que si le salarié a préalablement fait l’objet d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale. Cette reprise à temps partiel n’est pas obligatoirement consécutive à la période d’arrêt de travail. En effet, elle peut être consécutive à une reprise temporaire à temps complet faisant suite à l’arrêt initial (2). Certaines formalités sont à respecter aJin de mettre en œuvre le temps partiel thérapeutique :
1. La reprise en mi-­‐temps thérapeutique doit être prescrite par le médecin traitant. Ce dernier devra préciser le pourcentage d’activité.
2. 3. 4. •
Une attestation doit être établie par l’employeur, qui doit indiquer son accord de principe sur la reprise, la nature de l’emploi et la rémunération correspondante.
La prescription médicale du médecin traitant et l’attestation de l’employeur doivent être transmises par le salarié à la CPAM. Cette dernière donnera alors son accord ou non après avis du médecin conseil.
L’employeur doit exposer le salarié à une visite médicale de reprise. Le médecin du travail va constater la faculté du salarié à reprendre un travail dans le cadre d’un mi-­‐temps thérapeutique (3). Il émettra alors un avis d’aptitude (avec réserves) ou d’inaptitude.
Quel sera le statut du salarié en cas de mi-­‐temps thérapeutique ?
Lorsque le salarié reprend un emploi à temps partiel pour motif thérapeutique, il s’agit pour lui d’une modiJication du contrat de travail. Ainsi, il est souhaitable d’établir un avenant temporaire au contrat de travail.
S’agissant de la rémunération, l’employeur devra verser votre salaire au prorata du temps de travail effectué, auquel s’ajoute l’indemnité journalière. Le total de ces deux versements ne devra pas dépasser le salaire à temps plein perçu habituellement.
Lorsque vous vous trouvez en temps partiel thérapeutique, vous pouvez être indemnisé. Il existe cependant une durée limitée de l’indemnisation. En effet, celle-­‐ci ne peut pas dépasser de plus de 12 mois la période de 3 ans de versement des indemnités journalières en cas d’affection de longue durée ou la dernière des 360 indemnités journalières versées au cours de la période de référence de 3 ans dans les autres cas (4).
S’agissant du montant de l’indemnité maintenue au titre de l’assurance maladie et de la rémunération de la reprise, celui-­‐ci ne peut pas excéder le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle (5). En outre, vous pouvez bénéJicier d’indemnités journalières en plus de votre salaire soit lorsque la reprise du travail fait immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, soit après une reprise du travail à temps plein, suivi d’un passage au mi-­‐temps thérapeutique lié aux conséquences d’une affection de longue durée ou d’un accident de travail.
Références :
(1) Article L. 323-­‐3 du Code de la sécurité sociale
(2) Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 juin 1984, n° 82-­‐11070 ; article L. 323-­‐3 du Code de la Sécurité sociale
(3) Article R. 4624-­‐21 du Code du travail
(4) Article R. 323-­‐3 du Code de la sécurité sociale
(5) Article L. 323-­‐3 du Code de la sécurité sociale
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