Garantie limitée de Motorola pour les États-Unis et le Canada
Garantie
Couverture de la garantie
Sous réserve des exclusions décrites ci-dessous, Motorola, Inc. garantit que ses téléphones et ses radios bidirectionnelles personnelles fonctionnant dans le service radio familial (FRS) ou le service radio mobile général (ci-après nommés « Produits »), les accessoires certifiés ou de marque Motorola vendus pour l’usage avec les Produits (ci-après nommés « Accessoires ») ainsi que les logiciels Motorola contenus sur les CD-ROM ou tout autre support matériel vendus pour l’usage avec les Produits (ci-après nommés
« Logiciels »), sont exempts de défauts de fabrication ou de main d’œuvre dans des conditions d’utilisation normales et pour la(les) période(s) mentionnée(s) ci-dessous. Cette garantie limitée constitue le recours exclusif du consommateur quant aux nouveaux
Produits, Accessoires et Logiciels Motorola achetés par les consommateurs au Canada ou aux États-Unis et accompagnés d’une garantie écrite, et s’applique de la manière suivante :
Produits et accessoires
Produits couverts par la garantie
Produits et
Accessoires tels que définis ci-dessus, sous réserve d’autres dispositions dans la présente garantie.
Étuis et accessoires
décoratifs. Couvertures décoratives, boîtiers, couvertures
PhoneWrap
MC
et étuis.
Durée de la couverture
Un (1) an à compter de la date d’achat par le premier utilisateur final du Produit, sous réserve d’autres dispositions dans la présente garantie.
Garantie limitée à vie pour la durée d’appartenance au premier acheteur du Produit.
Garantie
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Produits couverts par la garantie
Écouteurs
monophoniques. Les
écouteurs et les
écouteurs avec micro-rail transmettant des sons monophoniques par connexion filaire.
Accessoires pour radios bidirectionnelles personnelles et professionnelles.
Produits et accessoires réparés ou remplacés.
Durée de la couverture
Garantie limitée à vie pour la durée d’appartenance au premier acheteur du Produit.
Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat par le premier utilisateur final du Produit.
La garantie est valide pour la durée restante de la garantie originale ou pour
quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de retour au consommateur, la durée la plus longue prévalant.
Exclusions
Usure normale. L’entretien périodique, les réparations et le remplacement de pièces rendus nécessaires par l’usure normale ne sont pas couverts par la garantie.
Les batteries. Seules les batteries dont la pleine capacité est inférieure à 80 % de la capacité normale ainsi que les batteries qui coulent sont couvertes par cette garantie limitée.
Usage anormal et abusif. Les défectuosités ou dommages résultant de ce qui suit : (a) l’utilisation ou le rangement inapproprié, l’usage anormal ou abusif, les accidents ou la négligence comme les dommages physiques (fissures,
égratignures, etc.) à la surface du Produit découlant d’une mauvaise utilisation; (b) le contact avec des liquides, l’eau, la pluie, l’humidité extrême ou une forte transpiration, le sable, la saleté ou toute chose semblable, la chaleur extrême ou la nourriture; (c) l’utilisation de produits ou d’accessoires à des fins commerciales ou à toutes fins soumettant le produit ou l’accessoire à un usage ou des conditions hors du commun; et
(d) tout autre acte dont Motorola n’est pas responsable ne sont pas couverts par la garantie.
Utilisation de produits et accessoires non fabriqués par
Motorola. Les défectuosités ou dommages résultant de l’utilisation de produits, d’accessoires, de logiciels ou de tout autre périphérique non certifié ou de marque autre que Motorola ne sont pas couverts par la garantie.
Réparations ou modifications non autorisées. Les défectuosités ou dommages résultant de la réparation, de l’essai,
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Garantie
de l’ajustement, de l’installation, de l’entretien, de l’altération ou de la modification, de quelque manière que ce soit, par toute entité autre que Motorola ou ses centres de service autorisés ne sont pas couverts par la garantie.
Produits altérés. Les Produits ou Accessoires dont : (a) le numéro de série ou l’étiquette de date a été enlevé, altéré ou oblitéré;
(b) le sceau est brisé ou affiche des signes évidents de manipulation; (c) les numéros de série des cartes ne correspondent pas, et (d) les pièces ou le boîtier sont de marque autre ou non conformes à Motorola ne sont pas couverts par la garantie.
Services de communication. Les défectuosités, dommages ou défaillances du Produit, de l’Accessoire ou du Logiciel causés par tout service de communication ou signal auquel vous êtes abonné ou que vous utilisez avec le Produit, l’Accessoire ou le Logiciel, ne sont pas couverts par la garantie.
Logiciels
Produits couverts par la garantie
Logiciels. S’applique uniquement aux défauts matériels du support contenant la copie du logiciel (p. ex.
CD-ROM ou disquette).
Durée de la couverture
Quatre-vingt-dix (90)
jours à compter de la date d’achat.
Exclusions
Logiciel contenu sur un support matériel. Motorola ne garantit pas que le logiciel satisfera à vos exigences ou fonctionnera en combinaison avec tout équipement ou application logicielle fourni par un tiers, que le fonctionnement du logiciel ne présentera aucune erreur ou que toutes les défectuosités du
Logiciel seront corrigées.
Logiciel NON contenu sur un support matériel. Tout logiciel non fourni sur support matériel (p. ex. les logiciels téléchargés à partir d’Internet) est offert « tel quel » et sans garantie.
Qui est couvert?
Cette garantie s’applique uniquement au premier utilisateur final et n’est pas transférable.
Engagement de Motorola
Motorola réparera, remplacera ou remboursera, à sa discrétion et sans frais, le prix d’achat de tout produit, accessoire ou logiciel non conforme à la présente garantie. Des produits, accessoires ou pièces remis à neuf, reconstruits ou de seconde main fonctionnellement équivalents peuvent être utilisés. Aucun logiciel, données ou application ajouté à votre produit, accessoire ou logiciel, incluant mais sans s’y limiter les contacts personnels, les jeux et les sonneries, ne sera réinstallé. Pour éviter de perdre de tels logiciels, données ou applications, veuillez créer une copie de secours avant de demander le service.
Garantie
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Comment obtenir le service sous garantie
États-Unis Téléphones
1 800 331-6456
Téléavertisseurs
1 800 548-9954
Radios bidirectionnelles et dispositifs de messagerie
Canada
ATS
1 800 353-2729
Tous les produits
1 800 461-4575
1 888 390-6456
Dans le cas des accessoires et logiciels, veuillez composer le numéro de téléphone ci-dessus et demander de l’aide pour le produit avec lequel l’accessoire ou le logiciel est utilisé.
On vous indiquera comment procéder à l’expédition, à vos frais, des Produits, Accessoires ou Logiciels à un centre de réparation
Motorola autorisé. Pour obtenir le service, vous devez fournir :
(a) une copie du reçu, de l’acte de vente ou toute autre preuve d’achat comparable; (b) une description écrite du problème; (c) le nom de votre fournisseur de service, le cas échéant; (d) le nom et
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Garantie l’adresse du détaillant, le cas échéant, et surtout; (e) votre numéro de téléphone et votre adresse.
Autres exclusions
LES GARANTIES IMPLICITES, INCLUANT MAIS SANS S’Y
LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ
MARCHANDE ET L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER SE
LIMITENT À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE,
SANS QUOI LES RÉPARATIONS, REMPLACEMENTS OU
REMBOURSEMENT PRÉVUS DANS CETTE GARANTIE LIMITÉE
CONSTITUENT LE RECOURS EXCLUSIF DU CONSOMMATEUR ET
SONT OFFERTS AU LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE,
IMPLICITE OU EXPRESSE. MOTOROLA NE PEUT EN AUCUN CAS
ÊTRE TENUE RESPONSABLE, QUE CE SOIT UNE RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE),
POUR DES DOMMAGES EXCÉDANT LE PRIX D’ACHAT DU
PRODUIT, NI DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS,
PARTICULIERS OU ACCESSOIRES DE QUELQUE SORTE QUE CE
SOIT, NI DES PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS, PERTES
COMMERCIALES, PERTE D’INFORMATION OU DE DONNÉES,
PERTE DE LOGICIEL OU D’APPLICATION OU AUTRE PERTE
FINANCIÈRE LIÉE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À
L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PRODUIT,
L’ACCESSOIRE OU LE LOGICIEL DANS LA MESURE OÙ CES
DOMMAGES PEUVENT ÊTRE NON-RECONNUS PAR LA LOI.
Certaines provinces et autres juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages consécutifs
ou indirects, ou encore la limitation de la durée d’une garantie; par conséquent, il est possible que certaines limitations ou exclusions présentées ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. Cette garantie vous confère des droits légaux spécifiques; il est possible que vous ayez d’autres droits pouvant varier d’une juridiction à une autre.
Les lois des États-Unis et d’autres pays confèrent à Motorola certains droits d’exclusivité sur les logiciels protégés par droit d’auteur, dont des droits exclusifs de reproduction et de distribution de copies de tels logiciels. Les logiciels Motorola peuvent être copiés, utilisés et redistribués uniquement avec les
Produits associés au logiciel Motorola en question. Aucune autre utilisation n’est autorisée, y compris mais de façon non limitative, le démontage d’un tel logiciel Motorola ou l’exercice de certains droits exclusifs sur un tel logiciel.
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