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I. Couverture et période de garantie
Motorola Inc. (Motorola) garantit les radiotéléphones SCP de
Motorola et leurs accessoires contre toute défectuosité de fabrication ou de main-d’œuvre dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien pendant la période de temps indiquée par le numéro de série du produit, et ce, à compter de la date d’installation.
ALa date d’installation, dans le cas des radiotéléphones,
accessoires ou batteries non installés dans un véhicule, est la date d’abonnement du produit au service réseau. La date d’installation ne peut être ultérieure à trente (30) jours après la date de livraison du produit au propriétaire.
La période de garantie est indiquée par le dernier chiffre du numéro de série mécanique qui figure sur chaque produit SCP. La onzième position du numéro de série des produits vendus sous cette garantie peut être occupée par la lettre « P », « Y », « A »,
« B », « C » ou « D », ou encore, aucune lettre. S’il s’agit d’un
« A » ou d’aucune lettre, le produit est couvert par une garantie d’un (1) an. S’il s’agit d’un « D », il s’agit d’une garantie de deux (2) ans. S’il s’agit d’un « Y » ou d’un « B », il s’agit d’une garantie de trois (3) ans; s’il s’agit d’un « P » ou d’un « C », le produit est couvert par une garantie de cinq (5) ans à compter de la date d’installation. Les périodes de garantie applicables aux accessoires et batteries pour radiotéléphone sont les suivantes :
Batteries pour téléphone SCP portatif : 1 an
Étuis de transport : Exempt de défectuosité à la livraison
Autres accessoires pour radiotéléphone : 1 an
Motorola exécutera, à son gré et sans frais, la réparation, le remplacement ou le remboursement du coût d’achat du produit
Garantie limitée de Motorola
de radiotéléphone pour abonné SCP pendant la période de garantie, à la condition que ce produit soit retourné conformément aux modalités de la garantie au Centre de service national de Motorola ou aux centres de réparation des fournisseurs de service agréés par Motorola. La réparation, au gré de Motorola, peut comprendre le remplacement de pièces ou de cartes dotées d’une fonctionnalité équivalente, ou encore, des pièces ou cartes neuves ou remises à neuf. Les pièces ou accessoires remplacés, ainsi que les batteries et les cartes demeurent couvertes par la garantie pour le reste de la période de garantie initiale. Tous les accessoires, toutes les batteries et pièces, et tout l’équipement de téléphone SCP remplacés par
Motorola deviennent la propriété de Motorola.
II. Modalités de la garantie
Cette garantie limitée expresse est offerte par Motorola à l’acheteur-abonné ou preneur initial seulement; elle ne peut être transférée aux acheteurs-abonnés ou preneurs subséquents.
Cette garantie est la garantie complète offerte par Motorola pour les produits de radiotéléphone pour abonné SCP. Motorola n’assume aucune obligation ni responsabilité pour les ajouts ou changements apportés à cette garantie à moins que de tels ajouts ou changements soient présentés par écrit et signés par un représentant autorisé de Motorola. À moins que cela n’ait fait l’objet d’une convention écrite séparée entre Motorola et l’acheteur initial, Motorola ne garantit pas l’installation, la maintenance et la réparation de l’équipement, des accessoires, des batteries et des pièces. Les batteries rechargeables sont garanties seulement si la capacité d’une telle batterie descend à moins de 80 % de sa capacité nominale ou qu’elle présente une fuite. La garantie est annulée pour tous les types de batteries
Garantie limitée de Motorola
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Leap_FR.book Page 110 Monday, July 24, 2000 10:51 AM dans les circonstances suivantes : a. les batteries sont chargées à l’aide d’autres dispositifs que les chargeurs recommandés et approuvés par Motorola pour leur charge; b. l’un ou l’autre des sceaux de la batterie montre des traces de destruction ou toute autre forme d’altération; c. la batterie est utilisée avec de l’équipement ou un type de service autres que l’équipement de radiotéléphone SCP pour lequel elle a été conçue.
Motorola ne peut être tenue responsable, quelqu’en soit la raison, de tout équipement accessoire non fourni par Motorola connecté à ou utilisé avec les produits de radiotéléphone pour abonné SCP de Motorola, ou pour l’utilisation de son
équipement avec tout équipement accessoire, lequel est exclus expressément de cette garantie. De plus, Motorola ne peut être tenue responsable de tout dommage subi par l’équipement
Motorola en raison de son utilisation avec de l’équipement accessoire non approuvé par Motorola pour l’utilisation avec l’équipement pour abonné SCP.
Si le produit est utilisé avec de l’équipement accessoire ou périphérique non fabriqué par Motorola, Motorola ne garantit pas le bon fonctionnement de la combinaison produit/périphérique en question et Motorola ne satisfera à aucune demande de garantie pour un produit utilisé dans une telle combinaison et s’il est déterminé par Motorola que le produit Motorola ne présente aucune défectuosité. Motorola dénie expressément toute responsabilité à l’égard de tout dommage causé de quelque façon que ce soit par l’utilisation d’accessoires et de périphériques pour radiotéléphone portatif
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Garantie limitée de Motorola
(les exemples qui suivent, spécifiques et non limités, s’appliquent : aux batteries, aux chargeurs, aux adaptateurs et aux sources d’alimentation) si ces accessoires et périphériques ne sont pas fabriqués ou fournis par Motorola. Motorola dénie toute responsabilité à l’égard de la portée, la couverture, la disponibilité et le fonctionnement du réseau SCP, lequel est placé sous la responsabilité du fournisseur de service.
III. Ce qui n’est pas couvert par cette garantie
(a) Les défectuosités ou dommages résultant de l’utilisation anormale et inhabituelle du produit. (b) Les défectuosités ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’accidents ou de négligence.
(c) Les défectuosités ou dommages résultant de méthodes non appropriées d’essai, de fonctionnement, de maintenance, d’installation et de réglage, ou encore, de toute altération ou modification. (d) Les bris ou les dommages de l’antenne à moins que cela ne soit causé directement par une défectuosité de fabrication ou de main-d’œuvre. (e) Les produits démontés ou réparés de telle façon que cela diminue leur rendement ou empêche de procéder à des inspections ou à des essais appropriés afin de vérifier la validité de la réclamation. (f) Les produits dont le numéro de série a été éliminé ou rendu illisible.
(g) Les défectuosités ou dommages causés par des aliments ou des liquides renversés. (h) Toutes les surfaces plastifiées et toutes les autres surfaces exposées égratignées ou endommagées dans des conditions d’utilisation normales. (i) Les produits loués au mois. (j) Les blocs-claviers et les visuels d’affichage des téléphones portatifs ne sont plus couverts par la garantie après une période d’un (1) an.
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IV. Comment se prévaloir des services prévus par la garantie
Pour bénéficier des services couverts par la garantie, vous devez présenter votre équipement à l’un des endroits indiqués cidessous, de même que votre facture d’achat ou une preuve d’achat ou de location équivalente, sur laquelle figure la date de l’achat, le numéro de série de l’émetteur-récepteur et le lieu de l’achat ou de l’installation, si cela s’applique.
Les services prévus par la garantie peuvent être obtenus en retournant les produits de radiotéléphone de marque Motorola à un Centre de service Motorola autorisé par un directeur de service régional de Motorola à effectuer les services prévus par la garantie sur les produits de radiotéléphone pour abonné SCP de
Motorola. Un produit de téléphone portant la marque d’un transporteur ou d’un distributeur peut être retourné (a) soit à l’atelier de réparation agréé par écrit par le Centre de service national de Motorola et dirigé par ou affilié au fournisseur de service SCP, (b) soit à un Centre de service SCP approuvé par
Motorola.
Dans la plupart des cas, le centre de service où vous avez acheté le radiotéléphone SCP et ses accessoires est l’endroit auquel vous devez vous adresser pour bénéficier des services prévus par la garantie. Si vous avez besoin d’information supplémentaire, communiquez avec ce centre, le service à la clientèle de votre fournisseur de service, ou encore avec Motorola à l’adresse indiquée à la fin de ce document.
L’unité ou les accessoires, avec toute pièce amovible, par exemple l’antenne, l’ensemble de batterie et le chargeur, doivent être expédiés à un Centre de service Motorola agréé ou à un centre de réparation approuvé par Motorola, frais de transport et d’assurance prépayés. Que vous l’expédiez ou que vous l’apportiez chez le réparateur, le produit de radiotéléphone doit
être accompagné des renseignements suivants : vos nom, adresse et numéro de téléphone, le nom du fournisseur de service et une description du problème.
V. Généralités
Cette garantie décrit nos responsabilités à l’égard de ce produit.
La réparation, le remplacement ou le remboursement du coût d’achat, au choix de Motorola, constitue votre recours exclusif.
Cette garantie remplace toute autre garantie expresse ou implicite, y compris mais de façon non limitative les garanties implicites de commercialité et d’adaptation à un usage particulier, et se limite à la durée indiquée pour cette garantie limitée. En outre, parce que le fournisseur de service n’est pas contrôlé par Motorola, aucune garantie n’est offerte à l’égard de la couverture, de la disponibilité et de la qualité de service assurées par le fournisseur de service. Motorola ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage excédant le coût d’achat du produit de radiotéléphone SCP, de toute perte d’utilisation ou de temps, de tout inconvénient et de tout dommage commercial résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un tel produit, et ce, dans la mesure autorisée par la loi.
VI. Permis d’utilisation et modalités relatives aux logiciels
Motorola assurera à ses propres frais la défense contre toute poursuite dirigée contre vous dans la mesure où une telle poursuite repose sur l’allégation que le produit de radiotéléphone pour usager SCP contrevient à une loi des États-Unis sur la propriété intellectuelle; Motorola paiera tous les coûts et dommages finalement retenus contre vous dans le cadre d’une
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Leap_FR.book Page 112 Monday, July 24, 2000 10:51 AM telle poursuite et pouvant être attribués à une telle poursuite; toutefois, le paiement de tels coûts et de tels dommages est assujetti aux conditions suivantes :
(i) que vous avisiez rapidement Motorola par écrit à l’égard de toute réclamation de ce genre; (ii) que Motorola contrôle exclusivement la défense dans le cas d’une telle poursuite, ainsi que toutes négociations en vue d’un règlement ou d’un compromis, et, (iii) si un radiotéléphone SCP, ses accessoires, ses batteries ou ses pièces deviennent ou, selon Motorola, risquent de devenir l’objet d’une telle contravention à une loi des États-
Unis sur la propriété intellectuelle, vous autorisiez Motorola, à son gré et à ses frais, soit à se procurer en votre nom le droit de continuer à utiliser le radiotéléphone SCP ou ses pièces, ou encore, à les remplacer ou à les modifier de façon à ce qu’ils ne contreviennent plus à la loi, ou encore, à vous accorder un crédit pour dépréciation pour un tel radiotéléphone SCP ou ses pièces, crédit que vous approuverez à titre de retour. La valeur de la dépréciation sera répartie en montants égaux sur le nombre d’années de la durée de vie utile prévue pour le radiotéléphone pour abonné SCP, ses accessoires, ses batteries ou ses pièces, telle qu’évaluée par Motorola.
Motorola n’assume aucune responsabilité envers vous à l’égard de toute action pour contravention à la loi sur la propriété intellectuelle et fondée sur l’utilisation combinée du radiotéléphone SCP de Motorola ou de ses pièces avec un logiciel, un appareil ou un dispositif non fourni par Motorola; en outre, Motorola n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’utilisation d’équipement accessoire ou de logiciels non fournis par Motorola, connectés à ou utilisés avec le radiotéléphone SCP.
Ce qui précède établit la responsabilité intégrale de Motorola
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envers la contravention à des lois intellectuelles par le radiotéléphone SCP, ses accessoires, ses batteries ou l’une ou l’autre de ses pièces.
Les lois de États-Unis et d’autres pays donnent à Motorola certains droits d’exclusivité sur les logiciels Motorola protégés par droit d’auteur, dont des droits exclusifs de reproduction et de distribution de copies de tels logiciels Motorola. Un logiciel
Motorola donné peut être copié, utilisé et redistribué avec le produit de radiotéléphone pour abonné SCP pour lequel il a été conçu exclusivement. Aucune autre utilisation, y compris mais de façon non limitative, le démontage d’un tel logiciel Motorola ou l’exercice de certains droits exclusifs sur un tel logiciel Motorola, n’est autorisé.
VII. Droits selon la juridiction
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages consécutifs ou indirects, ou encore la limitation de la durée d’une garantie; par conséquent, il est possible que certaines limitations ou exclusions présentées cidessus ne s’appliquent pas à vous.
Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques; il est possible que vous ayez d’autres droits pouvant varier d’une région à une autre.
