Annexe réglementaire. INRS pneumatiques

1. Généralités

Annexe réglementaire

1.1 Règles générales d’hygiène

Code du travail

• L. 230-2 : principes généraux de prévention

• R. 232-1 à R. 232-1-14 : dispositions générales relatives à l’aménagement des lieux de travail

• R. 232-2 à R. 232-7 : installations sanitaires

• R. 232-5 à R. 232-5-14 : aération, assainissement

• R. 232-6 à R. 232-6-1 : ambiance thermique

• R. 232-7 à R. 232-7-10 : éclairage

1.2 Organisation des secours

Code du travail

• R. 241-39 à R. 241-40 : secouristes

1.3 Circulation et état des sols

Code du travail

• R. 232-1-3 : aménagement des lieux de travail

• R. 235-3-3 : aménagement des sols

• R. 235-3-10, R. 235-3-11 et R. 235-3-19 : voies de circulation

• R. 232-12-2 à R. 232-12-7 et R. 235-4-2 à R. 235-4-7 : dégagements pour évacuation en cas d’incendie

1.4 Activité et pénibilité physique

Code du travail :

• R. 231-66 à R. 231-72 : manutention des charges

1.5 Incendie

Code du travail

• R. 232-12 à R. 232-12-22 : prévention des incendies, évacuation

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Pneumatiques - Annexes

Réglementation ICPE

• Rubrique 1510-2 (entrepôts couverts – stockage de matières combustibles)

• Rubrique 2662-1 (stockage de matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)

• Rubrique 98bis C (caoutchouc, élastomères, polymères)

1.6 Installations et matériels électriques

Code du travail

• Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 : protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques

• Arrêté du 7 décembre 1988 : modes d’alimentation des matériels électriques portatifs à main à l’intérieur des enceintes conductrices exiguës

• Arrêté du 26 février 2003 : circuits et installations de sécurité

1.7 Bruit et vibrations

Code du travail

• R. 232-8 à R. 232-8-7 : prévention des risques dus au bruit

1.8 Produits chimiques

Code du travail

• R. 231-54 à R. 231-54-17 : règles générales de prévention du risque chimique

1.9 Gestion des déchets

Réglementation : ministère de l’Écologie et du Développement durable

• Décret 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés

• Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés

1.10 Équipements de protection individuelle

Code du travail

• R. 233-1-3 : règles générales d’utilisation des EPI

• R. 233-42 à R. 233-44 : mesures d’organisation et conditions d’utilisation des EPI

• R. 233-83 à R. 233-83-4 : définitions des EPI

• R. 233-151 : règles techniques applicables aux équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs – règles de conception des EPI

Annexes - Pneumatiques

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2. Travaux en ateliers

Code du travail

• R. 233-1 à R. 233-13-18 : règles générales d’utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les EPI

• R. 233-13-19 : autorisation de conduite pour l’utilisation de certains

équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage

• R. 233-14 à R. 233-41 : prescriptions techniques applicables pour l’utilisation des équipements de travail

• Arrêté du 9 juin 1993 relatif aux vérifications des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes

• Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des

équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes

• Arrêté du 27 juillet 1961 modifié relatif à l’utilisation des ponts élévateurs pour l’utilisation des véhicules roulants

• Décret 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

• Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et l’évaluation de la conformité des équipements sous pression

• Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression

3. Travaux hors atelier

Code du travail

• R. 237-1 à R. 237-28 : prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

Règlement ADR – Transport des matières dangereuses par la route

• point 1.1.3.1 exemptions liées à la nature de l’opération de transport

• point 1.1.3.2 exemptions liées au transport de gaz

• point 1.1.3.3 exemptions relatives au transport des carburants liquides

• point 1.1.3.6 exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport

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Pneumatiques - Annexes