INRS Guide d’évaluation des risques Mode d'emploi

Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur ED 6136 Guide d'évaluation des risques. Ce guide vise à aider les entreprises à prévenir les risques liés à l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques dans la gamme des fréquences de 0 à 300 GHz. Il simplifie la démarche d'évaluation des risques et propose une évaluation approfondie si nécessaire.

PDF Télécharger

Document

Exposition des travailleurs aux risques dus aux champs

électromagnétiques

Guide d’évaluation des risques

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cram, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels.

Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés.

Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels.

Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, multimédias, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les Carsat.

Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure.

L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges.

Son financement est assuré en quasi-totalité par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les caisses régionales d’assurance maladie (Cram) et caisses générales de sécurité sociale (CGSS)

Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, les caisses régionales d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation.

Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite.

Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle).

La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Conception graphique et mise en pages : Studio Inédit Conseil. Schémas : Atelier Causse. Illustration de couverture : Alain Riff.

Exposition des travailleurs aux risques dus aux champs

électromagnétiques

Guide d’évaluation des risques

ED 6136

janvier 2013

Ce guide résulte d’une coopération entre l’INERIS (l’auteur) et l’INRS, avec la participation des

Centres de mesures physiques des CARSAT/CRAM.

Parc Technologique ALATA

BP 2

60550 Verneuil-en-Halatte

Tél. : 03 44 55 66 77

Fax : 03 44 55 66 99

INERIS

Docteur De Seze

Claude Courtin

Pierre Gruet

CARSAT/CRAM/INRS

M. Becker (INRS)

M. Bisseriex (CARSAT Auvergne)

M. Bonnet (CARSAT Centre)

M. Cabaret (CARSAT Rhône-Alpes)

Mme Castro (CARSAT Midi-Pyrenées)

M. Demaret (INRS)

M. Donati (INRS)

Mme Ganem (INRS)

M. Laurent (CARSAT Centre-Ouest)

M. Le Berre (CARSAT Bretagne)

M. Marteau (CRAMIF)

M. Moureaux (INRS)

M. Tirlemont (CARSAT Nord-Picardie)

Sommaire

1. Généralités sur les champs électromagnétiques

1.1. Spectre électromagnétique

1.2. Champs électriques, magnétiques

et électromagnétiques

1.3. Longueur d’onde et fréquence

1.4. Zones de champ réactif, proche et lointain

1.5. Environnement de travail

1.6. Fil rouge

2. Effets d’une exposition

2.1. Champs statiques

2.2. Fréquences inférieures à 100 kHz

2.3. Fréquences supérieures à 10 MHz 10

2.4. Fréquences comprises entre 100 kHz et 10 MHz 11

2.5. Fil rouge

3. Réglementation en milieu professionnel

3.1. Directive 2004/40/CE

3.2. Obligations du chef d’entreprise en santé

et sécurité au travail

3.3. Information et formation des salariés

3.4. Surveillance de la santé

3.5. Fil rouge

4. Sources de champs électromagnétiques en milieu professionnel

4.1. Généralités

4.2. Fil rouge

5. Évaluation simplifiée des risques

5.1. Recensement et caractérisation rapide

des équipements

5.2. Comparaison à une liste générique

d’équipements peu émettants

5.3. Équipements marqués CE

5.4. Fil rouge

6. Évaluation approfondie des risques : estimation de l’exposition

6.1. Mesure des champs électromagnétiques émis 20

6.2. Analyse du poste de travail 20

6.3. Exposition maximale au poste de travail

6.4. Détermination des VDA

6.5. Fil rouge

7. Évaluation approfondie des risques : les effets indirects

7.1. Contact avec un objet métallique placé

dans le champ électromagnétique

7.2. Projection d’objets ferromagnétiques

7.3. Amorçage de dispositifs électriques

de mise à feu (détonateurs)

7.4. Incendies et explosions

8. Évaluation approfondie des risques : les salariés à risques particuliers

8.1. Salariés porteurs de dispositifs médicaux

implantables actifs (DMIA)

8.2. Salariés porteurs d’implants passifs

ferromagnétiques

8.3. Femmes enceintes

9. Actions de réduction de l’exposition

9.1. Réduction à la source 27

9.2. Protection collective 27

9.3. Éloignement 27

9.4. Protection individuelle

9.5. Fil rouge

9.6. Signalisation

9.7. Fil rouge - Cas concrets de mesures

de prévention mises en place

dans les entreprises

Pour en savoir plus

Documents 33

Adresses internet utiles 33

Introduction

Ce guide a pour but d’aider les entreprises à prévenir les risques liés à l’exposition des travailleurs aux champs

électromagnétiques dans la gamme des fréquences de 0 à 300 GHz. Afin de mieux appréhender les risques

éventuels et leur contexte réglementaire, des notions sur les champs électromagnétiques sont rappelées en première partie ; les effets biologiques ou sanitaires liés à l’exposition à ces champs sont présentés dans la deuxième partie ; la troisième partie fait, quant à elle, le point sur la réglementation concernant les champs

électromagnétiques en milieu professionnel et rappelle les obligations des chefs d’entreprises en termes de santé et sécurité au travail.

Se voulant résolument pratique, ce guide a pour but de simplifier la démarche d’évaluation des risques liés aux champs électromagnétiques en procédant selon un ordre de probabilité par élimination (voir « Évaluation simplifiée des risques », chapitre 5).

À l’issue de l’évaluation simplifiée et en fonction des équipements existants dans l’entreprise, une évaluation approfondie est proposée si nécessaire.

Il apparaît que huit applications industrielles sont principalement susceptibles d’exposer les opérateurs. Ces huit applications sont suivies en « fil rouge » tout au long des différentes parties de cet ouvrage.

Les grandes actions de réduction de l’exposition (réduction à la source, protection collective, éloignement, signalisation) sont énumérées. Enfin, sont évoquées l’information et la formation des salariés, l’accessibilité de l’évaluation des risques et la surveillance de la santé des salariés.

Généralités sur les champs électromagnétiques

1.1. Spectre électromagnétique

Le spectre électromagnétique comporte l’ensemble des rayonnements électromagnétiques, ordonnés selon leur fréquence (figure 1).

On différencie les rayonnements capables de casser des liaisons chimiques (rayonnements ionisants « RI ») et ceux qui n’ont pas assez d’énergie pour le faire (rayonnements non ionisants « RNI »).

Ce guide ne traite que d’une partie du spectre électromagnétique, appartenant aux RNI, composée des champs statiques, des rayonnements extrêmes basses fréquences

ELF et des rayonnements radio-électromagnétiques (radiofréquences RF et hyperfréquences HF).

1.2. Champs électriques, magnétiques et électromagnétiques

Ces champs n’existent qu’en présence de charges

électriques. Un champ électrique E est généré par une tension électrique (exemple du condensateur), un champ magnétique H par un courant électrique (exemple de la bobine d’induction). Un champ électromagnétique est l’association de ces deux champs en un seul champ indissociable. « E » et « H » sont les intensités respectives des champs électrique E et magnétique H.

Le terme de « champ électromagnétique » renvoie à une image statique alors que celui d’« onde électromagnétique » est associé à la notion de propagation dans l’espace.

Grandeurs associées

L’induction magnétique B est liée à l’intensité du champ magnétique H par la formule B = µH, où µ est la perméabilité magnétique du milieu physique. Cette relation est valable dans les milieux non aimantés et dans certains milieux aimantés.

La densité de puissance S est égale au produit de E par H

(tableau 1).

Figure 1. Représentation du spectre électromagnétique

Lignes de puissance

électrique

Écrans de terminaux

Radio AM

Fours à induction

VHF/TV

Radios FM

IRM-RMN

Chauffage diélectrique

UHF/TV

Téléphones cellulaires

Fours à micro-ondes

Radars

Satellites

Fours industriels

à micro-ondes

Appareils de chauffage

Lasers

Soudage

à l'arc

Lampes

à bronzer

Gammatron fr

Tableau 1

Grandeurs physiques associées aux champs électromagnétiques et unités correspondantes

Grandeur physique

Intensité de champ électrique E

Intensité de champ magnétique H

Induction magnétique B

Densité de puissance S

Unités

Volt par mètre (V.m

-1

)

Ampère par mètre ( A.m

-1

)

(1)

Tesla (T)

(2)

Watt par mètre carré (W.m

-2

)

Tableau 2

Délimitation des différentes zones de champ et relations entre les grandeurs associées aux champs électromagnétiques

Zone

Champ réactif

Champ proche

Champ lointain

Distance « d » à la source de champ magnétique

d < λ/2π

λ/2π < d < 2D

/λ si λ/2π > 2D

/λ, on utilise :

λ/2π < d < 1,6 λ d > 2D

/λ (ou 1,6 λ) si λ/2π > 2D

/λ, on utilise : d > 1,6 λ

Relation entre grandeurs dans l’air

B = μ

H, avec μ

= 4π 10

-7

H.m

-1

S < E . H

E = Z . H, avec Z ≠ Z

B = μ

S = E . H

E = Z

B = μ

. H, avec Z

= 377 Ω

1.3. Longueur d’onde et fréquence

Une onde électromagnétique sinusoïdale a une fréquence f et une longueur d’onde λ. Ces deux grandeurs sont reliées par la formule λ = c/f, où c est la célérité de la lumière dans le vide (c = 3.10

m.s

-1

1.4. Zones de champ réactif, proche et lointain

On définit les trois zones en fonction de la dimension D pertinente de la source et de la longueur d’onde λ du champ électromagnétique (tableau 2).

Les formules établissant les limites entre zones sont des formules usuelles qui ne sont pas strictement rigoureuses.

En champ lointain, la seule connaissance de E (ou H), par exemple par la mesure, suffit à déterminer H (ou E) et S.

1.5. Environnement de travail

Généralement, les salariés exposés le sont en zone de champ réactif ou proche. Dans cette zone, la connaissance de l’intensité d’un champ ne peut pas être déduite de celle de l’autre champ mais les équipements sources de champ n’émettent souvent qu’un seul des deux types de champ de façon importante : champ magnétique en cas de courants forts et champ électrique en présence de tensions élevées.

(1) On trouve encore l’Oersted (Oe) : 1 Oe = 79,6 Am

-1

(2) On trouve encore le Gauss (G) : 10 000 G = 1 T.

1.6. Fil rouge

Huit applications industrielles d’équipements susceptibles d’émettre des champs électromagnétiques importants ont

été identifiées :

Les appareils utilisant le principe de l’induction (soudage, fusion, chauffage, traitement de surface…).

Les magnétiseurs/démagnétiseurs.

Les appareils de magnétoscopie.

Les appareils d’imagerie par résonance magnétique

(IRM, RMN).

Les cuves à électrolyse.

Les machines de soudage par résistance.

Les machines de chauffage, soudage par pertes diélectriques.

Les fours micro-ondes.

Selon les distances à l’équipement des salariés, différentes zones de champ peuvent être considérées (tableau 3).

Les salariés sont pratiquement toujours en zone de champ réactif pour les applications « Induction »,

« Magnétiseurs / démagnétiseurs », « Magnétoscopie »,

« IRM/RMN », « Electrolyse », « Soudage par résistance », en zone de champ réactif ou proche pour les applications

« Chauffage, soudage par pertes diélectriques » et en zone de champ proche ou lointain pour les applications « Fours micro-ondes ».

Tableau 3

Détermination des zones de champ où se situe l’exposition des travailleurs

Applications d’équipements

Soudage par résistance

Fréquence

(Hz)

50 Hz

150 Hz

300 Hz

Longueur d’onde λ

6 000 km

2 000 km

1 000 km

λ/2π

955 km

318 km

159 km

1,6λ

9 600 km

3 200 km

1 600 km

Zone d’exposition

champ réactif champ réactif champ réactif

Magnétiseurs démagnétiseurs

Induction

Magnétoscopie

Chauffage, soudage par pertes diélectriques

Électrolyse

IRM/RMN

Fours micro-ondes

50 Hz

27,12 MHz statique

50 Hz

150 Hz

300 Hz statique

2,45 GHz

50 Hz

250 Hz

2 kHz

10 kHz statique

50 Hz

5 MHz

13,6 MHz

6 000 km

11 m infinie

6 000 km

2 000 km

1 000 km infinie

12,5 cm

6 000 km

1 200 km

150 km

30 km infinie

6 000 km

60 m

22 m

955 km

2 m infinie

955 km

318 km

159 km infinie

2 cm

955 km

191 km

24 km

4,8 km infinie

955 km

10 m

4 m

9 600 km

17,7 m infinie

9 600 km

3 200 km

1 600 km infinie

20 cm

9 600 km

1 920 km

240 km

48 km infinie

9 600 km

96 m

35,3 m champ réactif champ réactif champ réactif champ réactif champ réactif champ réactif champ réactif champ réactif ou proche champ réactif ou proche champ réactif ou proche champ réactif champ réactif champ réactif champ réactif champ réactif champ proche ou lointain

Effets d’une exposition

On appelle effets directs les effets issus de l’action directe des champs électromagnétiques sur le corps. Les effets indirects sont ceux générés par l’intermédiaire d’un vecteur.

Seuls des effets à court terme sont actuellement reconnus scientifiquement. Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé les champs ELF (f < 10 kHz) et les champs RF comme « peut-être cancérogènes pour l’homme » sur la base d’études épidémiologiques, mais aucun mécanisme biologique connu ne permet d’établir un lien de cause à effet.

Définitions

On appelle « effets biologiques » des changements d’ordre physiologique, biochimique ou comportemental qui sont induits dans un organisme, un tissu ou une cellule en réponse à une stimulation extérieure. Un effet biologique ne conduit pas toujours

à des effets nocifs pour la santé ; il peut manifester simplement la réponse adaptative normale de la cellule, du tissu ou de l’organisme à cette stimulation (par exemple, la sudation quand il fait chaud).

Un « effet sanitaire » est un effet biologique qui peut mettre en danger le fonctionnement normal d’un organisme, en dépassant les capacités de réponse « physiologique » à l’action de l’agent extérieur. Des effets biologiques qui sont, ou qui peuvent

être considérés, en l’état actuel des connaissances, comme prédictifs de conséquences sanitaires sont qualifiés par les groupes d’experts d’« effets biologiques menaçants ».

2.1. Champs statiques

(tableau 4)

Tableau 4

Effets dus à une exposition à des champs statiques

Type d’effets

Direct

Indirect

Effets

Vertiges, nausées, goût métallique

Déplacement ou descellement des implants passifs ferromagnétiques

Projection d’objets ferromagnétiques

Dysfonctionnement et dérèglement des dispositifs médicaux implantables actifs

(stimulateurs cardiaques, pompes à insuline, prothèses auditives…)

Champ Intensité

H B > 4 T

H B > 3 mT

H B > 0,5 mT

2.2. Fréquences inférieures à 100 kHz

Effets directs

Des courants électriques sont induits dans le corps par l’exposition aux champs E et H (tableau 5).

Tableau 5

Effets biologiques et sanitaires associés à la création de courants induits dans le corps à la fréquence de 50 Hz

Effets biologiques et sanitaires

Effets biologiques mineurs

Magnétophosphènes, effets sur le système nerveux

Stimulation des tissus excitables

Extrasystoles et fibrillation ventriculaire

Des magnétophosphènes peuvent apparaître, par exemple à partir de 10 mT à 20 Hz.

Densités de courant induit

de 1 à 10 mA.m

-2 de 10 à 100 mA.m

-2 de 100 à 1 000 mA.m

-2 au-dessus de 1 000 mA.m

-2

Tableau 6

Effets biologiques et sanitaires induits lors du contact entre une personne et un objet métallique dans un champ électromagnétique à la fréquence de 50 Hz

Effets biologiques et sanitaires

Seuil de perception

Seuil de la douleur

Seuil de choc douloureux

Seuil de relaxation musculaire

Seuil de choc sévère

Seuil de difficulté à respirer

Courants de contact

de 0,2 à 0,4 mA de 0,9 à 1,8 mA de 8 à 16 mA de 12 à 23 mA

Effets indirects

• Ceux dus aux courants de contact entre une personne et un objet métallique hors tension porté à un potentiel différent de celui de la personne par le champ magnétique ou électrique (tableau 6).

• Dysfonctionnement et dérèglement de dispositifs médicaux implantables actifs.

• Aucune valeur limite n’est définie, sauf pour f = 50 Hz :

B < 1 mT et E < 10 kV.m

-1

• Amorçage de dispositifs électriques de mise à feu

(détonateurs).

• Incendies et explosions.

• Autres.

2.3. Fréquences supérieures à 10 MHz

Effets directs

L’effet principal est l’effet thermique : le corps s’échauffe quand ses limites de thermorégulation sont dépassées.

L’échauffement ne se fait pas de façon homogène, certains tissus absorbant plus que d’autres. Un échauffement jusqu’à 1 °C n’entraîne que des troubles réversibles.

Un effet non thermique est reconnu : le clic micro-onde.

C’est une perception auditive à peine perceptible due à la création d’ondes sonores suite à l’absorption par le liquide céphalorachidien d’ondes électromagnétiques pulsées de fréquences comprises entre 425 MHz et 6,5 GHz.

Des personnes souffrant d’intolérance environnementale idiopathique (hypersensibles) décrivent des symptômes non spécifiques comme des troubles du sommeil ou des maux de tête. Aucun lien n’a été prouvé avec une exposition aux champs électromagnétiques.

Effets indirects

• Dysfonctionnement et dérèglement des implants actifs.

• Échauffement des implants passifs ferromagnétiques ou création de micro-décharges entraînant des picotements ou une coagulation locale.

• Amorçage de dispositifs électriques de mise à feu (détonateurs).

• Incendies et explosions.

• Autres.

Tableau 7

Effets biologiques et sanitaires induits lors du contact entre une personne et un objet métallique dans un champ électromagnétique (100 kHz-110 MHz)

Effets biologiques et sanitaires

Seuil de perception

Seuil de la douleur

Choc douloureux/seuil de relaxation musculaire

Choc sévère/difficultés à respirer

Courants de contact

de 25 à 40 mA de 30 à 55 mA

110 à 225 mA

160 à 320 mA

2.4. Fréquences comprises entre 100 kHz et

10 MHz

2.5. Fil rouge

Dans ce domaine de fréquence, les effets vus précédemment pour les fréquences inférieures à 100 kHz et pour celles supérieures à 10 MHz sont à prendre en compte simultanément. Ce domaine est appelé celui des « fréquences intermédiaires ».

Si les champs électromagnétiques émis par les huit catégories d’équipements sont importants, les effets qu’ils sont susceptibles de créer sont résumés dans le

tableau 8.

Tableau 8

Effets potentiels dus aux équipements des huit applications

Application Fréquence (Hz) Effets potentiels

Soudage par résistance

Magnétiseurs démagnétiseurs

Induction

Toutes

< 10 kHz

•

Effets biologiques mineurs

Magnétophosphènes

Effets sur le système nerveux

Stimulation des tissus excitables

Magnétoscopie

Chauffage,

soudage par pertes diélectriques

Électrolyse

Statique

5 MHz

13,6 MHz,

27 MHz

Statique

Direct :

• Vertiges, nausées, goût métallique

Indirect :

• Projection d’objets ferromagnétiques

• Dysfonctionnement et dérèglement des dispositifs médicaux implantables actifs

(stimulateurs cardiaques, pompes à insuline, prothèses auditives…)

• Déplacement ou descellement des implants passifs ferromagnétiques

• Effets biologiques mineurs

• Magnétophosphènes

• Effets sur le système nerveux

• Stimulation des tissus excitables

• Extrasystoles et fibrillation ventriculaire

• Effets biologiques mineurs

• Magnétophosphènes

• Effets sur le système nerveux

• Stimulation des tissus excitables

• Extrasystoles et fibrillation ventriculaire

• Effet thermique

• Dysfonctionnement et dérèglement des implants actifs

• Échauffement des implants passifs ferromagnétiques ou création de micro- décharges entraînant des picotements ou une coagulation locale

• Amorçage de dispositifs électriques de mise à feu (détonateurs)

• Incendies et explosions

• Autres

Direct :

• Vertiges, nausées, goût métallique

Indirect :

• Projection d’objets ferromagnétiques

• Dysfonctionnement et dérèglement des dispositifs médicaux implantables actifs

(stimulateurs cardiaques, pompes à insuline, prothèses auditives…)

• Déplacement ou descellement des implants passifs ferromagnétiques

IRM/RMN

< 300 Hz

Statique

• Effets biologiques mineurs

• Magnétophosphènes

• Effets sur le système nerveux

• Stimulation des tissus excitables

• Extrasystoles et fibrillation ventriculaire

Direct :

• Vertiges, nausées, goût métallique

Indirect :

• Déplacement ou descellement des implants passifs ferromagnétiques

• Projection d’objets ferromagnétiques

• Dysfonctionnement et dérèglement des dispositifs médicaux implantables actifs

(stimulateurs cardiaques, pompes à insuline, prothèses auditives…)

Fours micro-ondes 2,4 GHz

• Effet thermique

• Dysfonctionnement et dérèglement des implants actifs

• Échauffement des implants passifs ferromagnétiques ou création de micro- décharges entraînant des picotements ou une coagulation locale

• Amorçage de dispositifs électriques de mise à feu (détonateurs)

• Incendies et explosions

• Autres

NB : les normes 45502-1 et 45502-2 imposent depuis 2004 que les dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) ne puissent pas être affectés par les niveaux indiqués en référence dans les normes 50527-1 et 50527-2-1.

Réglementation en milieu professionnel

Il n’y a pas actuellement de réglementation spécifique en milieu professionnel en France concernant les champs

électromagnétiques. La directive européenne 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) est en cours de révision. En attendant, nous préconisons de s’y référer pour réaliser l’évaluation de l’exposition, une nouvelle version devra être transposée en droit français avant fin 2013. Il est donc fortement conseillé d’anticiper la réglementation française pour la santé et la sécurité des travailleurs pour l’intégrer dans la prise de décision concernant les futures acquisitions de matériels dans l’entreprise.

En ce qui concerne l’exposition du public, la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet

1999, relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz), fixe des restrictions de base exprimées en termes de

DAS (quantité d’énergie transmise par les rayonnements

électromagnétiques à l’intérieur du corps). Des niveaux d’exposition de référence relatifs aux valeurs de champ

électromagnétique mesurées à l’extérieur du corps garantissent le respect des restrictions de base.

3.1. Directive 2004/40/CE

Cette directive, en cours de révision, est une directive sociale qui s’inscrit dans le cadre de la directive 89/391/

CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs.

Elle définit des valeurs déclenchant l’action (VDA) et des valeurs limites d’exposition (VLE) : les VLE sont liées aux effets biologiques et sanitaires observés, mais ne sont pas mesurables, ni calculables facilement (tableau 9).

Pour y remédier, des VDA liées aux VLE ont été définies

(tableaux 10 et 11).

Effet biologique ou sanitaire

S : seuil d’apparition de l’effet

Tableau 9

Principe de détermination des VLE et des VDA

VLE VDA

VLE = S / 10

Facteur de sécurité : 10

Définies à partir de modèles mathématiques de façon

à respecter les VLE

« avec une certaine marge »

Commentaires

Cette marge induit que le dépassement des VDA n’entraîne pas systématiquement le dépassement des VLE.

VLE

Effet biologique ou sanitaire

Localisation corporelle de la restriction

Tableau 10

Liens entre les VLE et les effets biologiques ou sanitaires

Densité de courant induit J

Débit d’absorption spécifique DAS

« corps entier »

DAS

« tête et tronc »

DAS

« membres »

Densité de puissance S

Perturbation du système nerveux central

(SNC)

Effet thermique interne

Effet thermique en surface du corps

SNC Corps entier Tête et tronc Membres Corps

Gamme de fréquences f

Jusqu’à 1 Hz

1 - 8 Hz

8 - 25 Hz

0,025 - 0,82 kHz

0,82 - 2,5 kHz

2,5 - 65 kHz

65 - 100 kHz

0,1 - 1 MHz

1 - 10 MHz

10 - 110 MHz

110 - 400 MHz

400 - 2 000 MHz

2 - 300 GHz

Intensité de champ

électrique E

(V/m)

–

20 000

500/f

610

610/f

3.f

1/2

137

Tableau 11

Valeurs déclenchant l’action (VDA)

Intensité de champ magnétique H

(A/m)

Induction magnétique B

(µT)

Densité de puissance

équivalente onde plane

S eq

(W/m²)

1,63.10

/f²

2.10

20/f

2.10

/f²

2,5.10

25/f

24,4 30,7

Courant de contact I c

(mA)

Courant induit dans les extrémités I

(mA)

1,0

0,4/f

1 600/f 2 000/f

1,6/f

0,16

0,008. f

1/2

0,36

2/f

0,2

0,01. f

1/2

0,45

10 f/40

100

L’exposition des salariés ne doit pas amener à des valeurs dépassant les VLE.

Remarque

Les valeurs des grandeurs associées aux VLE ne sont accessibles que par modélisation numérique ou par exposimétrie, en plongeant une sonde dans un mannequin appelé fantôme, rempli d’un constituant censé avoir les caractéristiques physiques moyennes du corps humain.

Des valeurs limites d’exposition ont également été définies concernant l’exposition du public dans la recommandation

1999/519/CE. Les termes « restrictions de base » et

« niveaux de référence » y sont employés en lieu et place de « VLE » et « VDA » respectivement.

3.2. Obligations du chef d’entreprise en santé et sécurité au travail

L’employeur est tenu à une obligation de résultat en termes de santé et de sécurité des travailleurs. Il doit :

• assurer la santé et la sécurité des travailleurs (art.

L. 4121-1) ;

• mettre en œuvre les principes généraux de prévention des risques professionnels (art. L. 4121-2) ;

• procéder à l’évaluation des risques (art. L. 4121-3) ;

• intégrer des résultats de l’évaluation des risques dans le document unique de l’entreprise (art. R. 4121-1) ;

• reconsidérer l’évaluation des risques au minimum une fois par an, et dès qu’un aménagement important modifie les conditions d’hygiène et de sécurité ou qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle survient (art. R. 4121-2) ;

• établir deux documents, après consultation du CHSCT

(art. R. 4121-3) :

– un programme annuel de prévention des risques professionnels,

– un rapport écrit présentant la situation générale de l’entreprise en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ainsi que les actions menées en ce domaine l’année écoulée ;

• dispenser une information aux travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier (art. L 4141-1) ;

• organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité pour les nouveaux travailleurs, les travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique, les salariés temporaires non qualifiés (art. L 4141-2) ;

• mettre en place une signalisation dès qu’un risque ne peut être évité ou prévenu (art. R. 4224-20).

3.3. Information et formation des salariés

L’information porte en particulier sur la notion de champ

électromagnétique ; sur les risques liés à une exposition aux champs électromagnétiques en général et, plus particulièrement, à ceux émis par l’équipement du poste de travail ; sur la réglementation et les concepts de valeur déclenchant l’action et de valeur limite d’exposition ; sur l’utilité des mesures de sécurité prescrites et la signalisation de sécurité ; sur les signes à surveiller pouvant être une conséquence de l’exposition, comme des picotements ou des échauffements pour les porteurs d’implants passifs ; sur l’intérêt des femmes à signaler leur grossesse ; sur le rôle du médecin du travail, qui peut lui-même fournir des informations.

Où trouver de l’information ?

Les services de prévention des CARSAT-CRAM dispensent, au sein des entreprises, des formations liées aux champs

électromagnétiques.

Des plaquettes informatives peuvent être remises aux salariés, qu’elles soient réalisées par l’entreprise, par l’INRS ou issues d’une autre source validée.

Remarque

L’information et la formation sur les risques liés aux champs électromagnétiques sont délicates à faire :

• les champs électromagnétiques ne sont pas perceptibles par nos sens, ce qui peut entraîner une représentation

« magique » de cet agent physique ;

• un fort débat public existe pour certains équipements portant notamment sur les effets à long terme d’une exposition chronique aux champs électromagnétiques, or la directive 2004/40/CE aborde les effets à court terme ;

• peu de salariés ont ressenti des effets liés à l’exposition aux champs électromagnétiques et le risque associé ne paraît pas important ;

• les effets induits comme les mouvements intempestifs peuvent être perçus comme plus amusants que dangereux.

3.4. Surveillance de la santé

Aucune contre-indication médicale n’est pour le moment définie concernant le travail exposant à des champs

électromagnétiques. Pour autant, une surveillance médicale renforcée est mise en place pour les salariés exposés présentant des risques particuliers : salariés porteurs d’implants passifs ou actifs, femmes enceintes.

Dans le cas, rare et spécifique des fortes puissances, d’une exposition accidentelle aiguë au rayonnement radiofréquence ou hyperfréquence, une hyperthermie localisée peut entraîner une nécrose tissulaire interne. La nécrose n’est pas toujours perceptible et un suivi médical de deux à trois semaines s’impose alors.

3.5. Fil rouge

La plupart des entreprises n’ont pas les moyens techniques de quantifier les grandeurs associées aux VLE. Aussi, seules sont prises en compte ci-après les VDA qui, dans ce cadre, sont interprétées comme des valeurs qu’il convient de ne pas dépasser pour être sûr de respecter les VLE.

Sources de champs

électromagnétiques en milieu professionnel

4.1. Généralités

Selon la principale fréquence d’émission, on peut répartir les différentes applications industrielles en six grandes familles (voir la brochure « Les sources de rayonnement non

ionisants », ED 4202, disponible sur le site www.inrs.fr)

(tableau 12).

4.2. Fil rouge

Soudage par résistance

Cette catégorie d’équipements appartient aux familles

« Statique » et « ELF ». Lors du soudage par résistance, les pièces à souder sont serrées entre deux électrodes de cuivre énergiquement refroidies. Au passage du courant

à basse tension, il y a échauffement par effet Joule dans toute l’épaisseur des pièces au droit des électrodes. Les résistances de contact électrode-pièce devant être les plus faibles possible, l’échauffement maximal se produit

à l’interface des pièces et, à la faveur de ce contact, il se forme un noyau de métal liquide maintenu en place grâce

à l’effort exercé par les électrodes.

Magnétiseurs, démagnétiseurs

Cette catégorie d’équipements appartient à la famille

« ELF ». Cette technique consiste à augmenter ou à réduire l’aimantation rémanente de pièces ferromagnétiques pour réaliser ensuite des contrôles non destructifs.

Induction

Cette catégorie d’équipements appartient aux familles

« ELF » et « Moyennes fréquences ».

Le chauffage par induction électromagnétique est une technique électrothermique permettant de chauffer des matériaux conducteurs d’électricité, sans contact matériel avec une source électrique. Si une pièce conductrice de l’électricité est placée à l’intérieur d’une bobine, des courants induits par le champ magnétique s’y développent

(loi de Lenz) et chauffent la pièce par effet Joule (voir la fiche « Le chauffage par induction électromagnétique »,

ED 4211, INRS).

Magnétoscopie

Cette catégorie d’équipements appartient à la famille

« ELF ». La magnétoscopie est une technique de contrôle non destructif qui consiste à créer un flux magnétique intense à l’intérieur d’un matériau ferromagnétique. Lors de la présence d’un défaut sur son trajet, le flux magnétique est dévié et crée une fuite qui, en attirant les particules

(colorées ou fluorescentes) d’un produit révélateur, fournit une signature particulière du défaut.

Chauffage, soudage par pertes diélectriques

Cette catégorie appartient à la famille « Hautes fréquences ». Elle utilise le principe du chauffage par pertes diélectriques :

Tableau 12

Les six familles de sources de rayonnements électromagnétiques

Famille

Statique

0 Hz

ELF (extremely low frequency)

50 Hz

Moyennes fréquences de 50 Hz à quelques MHz

Hautes fréquences quelques dizaines de MHz

Hyperfréquences

2,45 GHz

Télécommunications de quelques MHz à quelques GHz

Exemples de sources

Cuve d’électrolyse, moteur linéaire des centres d’usinage à grande vitesse, machine à souder par étincelage, IRM-RMN…

Distribution de l’électricité, soudage à l’arc, soudage par résistance, magnétoscopie, magnétiseur, démagnétiseur…

Électrothermie par induction : four de fusion, séchage de produits en poudre…

Électrothermie par pertes diélectriques : séchage et formage de pièces en bois, soudage des matières plastiques…

Four industriel à micro-ondes

Radiodiffusion, TV, téléphonie mobile, Wi-Fi…

un champ électrique alternatif haute fréquence élève la température des matériaux isolants par friction intermoléculaire. Les presses HF sont généralement utilisées pour souder des pièces de plastique entre elles.

Ces plastiques sont placés sur un plateau entre deux

électrodes et l’électrode supérieure vient faire pression

(voir la fiche « Les machines utilisant le chauffage par

pertes diélectriques », ED 4205, INRS).

Electrolyse industrielle

Cette catégorie d’équipements appartient aux familles

« Statique » et « ELF ». L’électrolyse est un processus d’échange au cours duquel l’énergie électrique est transformée en énergie chimique. La réaction a lieu dans une solution (électrolyte) dans laquelle plongent deux conducteurs reliés à un générateur de courant électrique.

IRM-RMN

Cette catégorie d’équipements appartient à la famille

« Statique ». L’IRM est une technique de diagnostic médical puissante qui fournit des images tridimensionnelles et en coupe de grande précision anatomique. L’IRM est une technique radiologique récente, non invasive, basée sur le phénomène physique de résonance magnétique nucléaire. Il s’agit d’observer simplement la résonance des protons de l’eau contenus dans l’organisme (voir la fiche

« L’imagerie par résonance magnétique », ED 4209, INRS).

Chauffage micro-ondes

Cette catégorie appartient à la famille « Hyperfréquences ».

Les molécules d’eau du matériau à chauffer, soumises aux micro-ondes, s’orientent en direction du champ électrique qui compose ces ondes. Ce champ étant alternatif, les molécules d’eau s’orientent à la fréquence de l’onde émise

(2,45 GHz) dans un sens puis dans l’autre, entraînant une

élévation de température dans le matériau. Le choix de la fréquence des micro-ondes ressort d’un juste compromis entre le réchauffement du matériau et la pénétration de l’onde dans celui-ci.

Le tableau 13 donne une estimation, pour chaque application, du nombre d’équipements susceptibles de rayonner à des valeurs voisines des VDA définies par la directive 2004/40/CE. Ces chiffres permettent de se faire une idée du nombre de personnes qui pourraient être exposées.

Tableau 13

Estimation du nombre d’équipements susceptibles de rayonner et répartition par application

Applications

Soudage par résistance

Magnétiseurs, démagnétiseurs

Induction

Magnétoscopie

Chauffage, soudage par pertes diélectriques

Électrolyse industrielle

IRM-RMN

Four micro-ondes

Nombre d’équipements

75 000

30 000

13 000

11 000

5 000

1 000

300

Répartition

55,2 %

22,2 %

9,4 %

7,9 %

3,5 %

0,8 %

0,7 %

0,2 %

Évaluation simplifiée des risques

Le document unique devra faire mention du risque

« champ électromagnétique » même pour les équipements

électriques ne nécessitant pas une évaluation approfondie.

5.1. Recensement et caractérisation rapide des équipements

Tous les équipements électriques sont recensés, ainsi que les câbles d’amenée de courant électrique dans le cas de fortes intensités. La fréquence, l’intensité, la tension et la puissance utilisées par les équipements sont relevées.

Où trouver les informations ?

Ces données sont généralement disponibles dans la documentation fournie par le constructeur, sur la plaque signalétique de la machine ou auprès du service maintenance.

Remarque

Il faut vérifier que le matériel considéré est utilisé dans les conditions de fonctionnement prévues par le constructeur, par exemple que d’éventuels blindages n’ont pas été retirés.

5.2. Comparaison à une liste générique d’équipements peu émettants

Les équipements électriques recensés sont comparés aux classements établis par :

• la norme EN 50499 « Procédure pour l’évaluation des

travailleurs aux champs électromagnétiques » qui liste les équipements considérés comme peu émettants et ne nécessitant pas d’évaluation (tableaux 14 à 17 de la norme), par exemple les matériels d’éclairage, les équipements de traitement de l’information

(ordinateurs), les équipements de bureau, les stations de base pour les téléphones sans fil DECT et les

équipements nécessitant probablement une évaluation

(tableau 18 de la norme) comme les équipements d’électrolyse industrielle, de chauffage par induction, les magnétiseurs et démagnétiseurs, les équipements de soudage par pertes diélectriques ;

• le dossier web « Champs électromagnétiques » de l’INRS

(www.inrs.fr).

Les équipements des tableaux 14, 15, 16 et 17 de la norme, utilisés dans un mode normal, sont a priori exemptés d’une évaluation des risques plus approfondie.

Néanmoins, une évaluation approfondie des risques sera à faire dans les cas suivants :

• le signalement par les salariés de la présence de phénomènes physiques (étincelles entre matériaux conducteurs, dérèglement de montres, déplacement d’objets…) ou biologiques (échauffement…) pouvant révéler l’existence de champs électromagnétiques associés ;

• la présence de pictogrammes, présentés dans le chapitre 9, apposés par le constructeur sur le châssis d’un équipement ;

• la présence d’instructions de sécurité liées aux champs électromagnétiques dans le livret fourni par le constructeur ;

• tous les équipements électriques figurant dans le tableau

18 de la norme.

5.3. Équipements marqués CE

Le marquage CE ne garantit pas le respect des valeurs d’action et limites préconisées par la directive 2004/

40/CE.

Les équipements marqués CE sont généralement évalués par rapport aux directives « basse tension », compatibilité

électromagnétique et R&TTE pour les appareils de télécommunication. On trouve les normes employées dans la documentation.

5.4 Fil rouge

Les huit applications listées au paragraphe 1.6 font partie des applications nécessitant une évaluation approfondie.

Un modèle de fiche des informations à relever est donné

(figure 3, chapitre 6) pour la catégorie du « chauffage, soudage par pertes diélectriques ».

Tableau 14

Exemples d’équipements (tableau 1, norme EN 50499)

Désignation du lieu de travail

Lieux de travail accessibles au public couverts par le § 4.3 de la directive

2004/40/CE

Exemples de dispositifs électriques Remarques

Les lieux de travail accessibles au public et conformes aux limites d’exposition indiquées dans la recommandation du Conseil européen

1999/519/CE sont réputés conformes.

« L’évaluation, la mesure ou les calculs mentionnés aux paragraphes 1 et 2 ne doivent pas nécessairement être effectués dans des lieux de travail ouverts au public à condition qu’une évaluation ait déjà été menée à bien conformément aux dispositions de la recommandation du Conseil 1999/519/

CE du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz) et que les restrictions qui y figurent soient respectées pour les travailleurs et que les risques pour la sécurité aient été exclus », directive 2004/40/CE, § 4.3

Tous les emplacements Équipements marqués CE qui ont été

évalués en utilisant une ou plusieurs normes listées dans l’annexe A de la norme

EN 50499.

Tous les emplacements Équipements mis sur le marché européen en conformité avec la recommandation européenne 1999/519/CE, comme cela est requis par les directives pertinentes, en exemples sont donnés dans l’annexe A de la norme EN 50499.

Certains équipements mis sur le marché européen peuvent aussi être conformes à la recommandation européenne 1999/519/CE, bien qu’ils ne possèdent pas le marquage CE, par particulier en conformité avec leurs normes harmonisées listées dans le JOEU. Des exemple s’ils font partie d’une installation.

Tous les emplacements Matériels d’éclairage Les équipements d’éclairages micro-ondes et radiofréquences sont exclus.

Tous les emplacements Ordinateurs et équipements de traitement de l’information

Tous les emplacements Équipements de bureau Les effaceurs de bandes magnétiques peuvent nécessiter une évaluation.

Tous les emplacements Téléphones mobiles et téléphones sans fil

Tous les emplacements Radio bilatérales simultanées Uniquement les types d’une puissance d’émission inférieure à 20 mW.

Tous les emplacements Stations de base pour les téléphones sans fil DECT

Tous les emplacements Réseaux et équipements de communication autres que « sans fil »

Tous les emplacements Outils portables et transportables Par exemple, couverts par le domaine d’application de la EN 60745-1 et de la EN 61029-1 (voir l’annexe A de la norme EN 50499).

Tous les emplacements Outils de chauffage portables

Tous les emplacements Chargeurs de batteries

Par exemple, couverts par le domaine d’application de la EN 60335-2-45 (exemple : pistolets à colle, pistolets chauffants) (voir l’annexe A de la norme EN 50499).

Par exemple, couverts par le domaine d’application de la EN 60335-2-29 (voir l’annexe A de la norme EN 50499).

Tous les emplacements Appareils électriques de jardinage

Suite tableau 14

Désignation du lieu de travail Exemples de dispositifs électriques Remarques

Tous les emplacements Équipements audio et vidéo Des types spéciaux utilisant des émetteurs radio typiquement utilisés dans l’industrie de radiodiffusion peuvent nécessiter une évaluation.

Tous les emplacements Équipements alimentés sur batterie, non inclus dans les émetteurs de radiofréquence

Tous les emplacements Équipements de chauffage de locaux

Tous les emplacements Tous les équipements non électriques

Tous les emplacements Réseaux de distribution électrique sur les lieux de travail et circuits de distribution et transmission électriques traversant ou passant au-dessus du lieu de travail.

Pour les expositions aux champs magnétiques, les équipements suivants sont conformes :

• toutes les installations électriques ayant un courant de phase assigné de 100 A ou moins ;

• tous les circuits individuels dans une installation, ayant un courant de phase assigné de 100 A ou moins ;

• tous les circuits dont les conducteurs sont proches les uns des autres et qui ont un courant net de 100 A ou moins ;

• tous les composants d’un réseau qui sont pris en compte dans la norme EN 50499

(y compris les câblages, les appareillages de connexion, les transformateurs, etc.) ;

• tous les conducteurs aériens nus quelle que soit la tension.

Pour les expositions aux champs électriques, ce qui suit est conforme :

• tout circuit de câbles enterrés ou isolés, quelle que soit la tension assignée ;

• tout circuit aérien nu de tension assignée inférieure ou égale à 100 kV, surplombant le lieu de travail.

Tous les emplacements Instrumentation, équipements de mesure et de contrôle-commande

Les critères donnés ici pour la démonstration de la conformité avec les limites d’exposition sont basés sur la démonstration que l’exposition est inférieure aux limites les plus basses de la recommandation CE

(1999) pour l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Ces critères sont suffisants pour la démonstration de la conformité de la majorité des lieux de travail.

Les critères d’évaluation, basés directement sur les limites d’exposition du lieu de travail de la directive

CE, sont donnés en annexe F. Ils utilisent 500 A au lieu de 100 A et 200 kV au lieu de 100 kV. Ainsi, la liste de contrôle de F.2.4 peut être utilisée pour démontrer la conformité pour les champs magnétiques et celle de

F.1 peut être utilisée pour démontrer la conformité pour les champs électriques, dans tout lieu de travail.

Tous les emplacements Appareils électroménagers

Tous les emplacements Ordinateur et matériel de traitement de l’information comprenant des communications sans fil

Tous les emplacements Émetteurs alimentés par batterie

Les appareils professionnels tels que les appareils de cuisson, les machines à laver, les fours micro-ondes… utilisés dans les restaurants, les boutiques… sont inclus.

Des équipements professionnels de chauffage par induction peuvent être exclus.

Les émetteurs ayant une puissance de sortie supérieure

à 100 mW peuvent nécessiter une évaluation. Si une personne porte plusieurs émetteurs actifs, et si la somme des puissances de sortie est supérieure à

100 mW, ceci peut nécessiter une évaluation.

Tous les emplacements Antennes de stations de base

Tous les emplacements Tous les équipements médicaux n’utilisant pas de sources RF

Une évaluation est pertinente uniquement si des travailleurs peuvent se situer à proximité de l’antenne, à une distance inférieure à la distance de sécurité définie en relation avec les valeurs limites d’exposition applicables au public.

Évaluation approfondie des risques : estimation de l’exposition

6.1. Mesure des champs électromagnétiques

émis

Il est utile de définir auparavant les caractéristiques suivantes pour s’assurer que le matériel de mesure est adapté : présence d’une modulation ou non de l’onde, émission continue ou par impulsions, fréquence principale d’émission

(déjà renseignée lors du recensement des équipements

électriques).

La zone de travail peut être soumise à une seule (monofréquence) ou plusieurs fréquences (multifréquences).

Ce dernier cas apparaît quand un équipement émet, par exemple, des harmoniques de la fréquence principale ou quand plusieurs équipements émettent à des fréquences différentes. Ces fréquences supplémentaires sont déterminées par un analyseur de spectre et les intensités respectives des champs sont mesurées si elles sont détectables.

Où trouver les informations ?

La documentation fournie par le constructeur peut donner des indications sur la forme de l’onde.

Réalisation des mesures

Les appareils de mesure sont encore onéreux et la réalisation des mesures et leur interprétation demandent une certaine expérience de par la grande variété et la complexité des signaux à analyser.

C’est pourquoi il est préférable de faire appel à des organismes spécialisés, même s’il n’existe pas d’accréditation pour la réalisation de mesures en milieu professionnel.

Ces organismes sont :

• les centres de mesures physiques (CMP) des Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) ou l’INRS après demande auprès de son agent de secteur ;

• des organismes privés, dont une liste par région est disponible sur le site internet de l’INERIS.

La liste des organismes accrédités COFRAC pour réaliser des mesures de champs électromagnétiques conformément au protocole de mesure de l’ANFR est accessible sur le site www.cofrac.fr en effectuant une recherche par programme en tapant « E in situ » dans le champ dédié. Cette liste est mise à jour toutes les semaines.

6.2. Analyse du poste de travail

L’analyse du poste de travail est réalisée selon des considérations de travail réel, c’est-à-dire en observant les salariés

à leur poste de travail et en discutant avec eux des divers gestes ou déplacements qu’ils sont susceptibles de faire.

En production

Cette analyse doit renseigner les points suivants :

• fonctionnement de l’équipement selon l’usage prévu par le constructeur (exemple : présence des sécurités prévues par le constructeur) ;

• fonctionnement réel de l’équipement ;

• distance à la source du travailleur ;

• partie du corps exposée (corps entier, mains, tête…) ;

• temps d’exposition maximale pour les fréquences supérieures à 100 kHz ;

• temps entre deux expositions pour les fréquences supérieures à 100 kHz.

En maintenance

Les mêmes points doivent être renseignés, en tenant compte des interventions habituelles et exceptionnelles du personnel de maintenance.

6.3. Exposition maximale au poste de travail

En production

L’estimation de l’exposition est réalisée en conditions d’émission maximale générée en production par l’équipement concerné.

En maintenance

Le principe est le même, en tenant compte, par exemple, de l’enlèvement de blindages pour accéder à l’intérieur de la machine.

Remarque

Dans un cycle de production, l’équipement émet un rayonnement électromagnétique dont la puissance varie. Selon la production réalisée, l’intensité de l’émission diffère

également. Dans l’évaluation de l’exposition, est retenue l’intensité maximale du champ à laquelle le travailleur est effectivement exposé à son poste de travail.

Tableau 15

Exemples d’équipements (tableau 2, norme EN 50499)

Type d’équipement

Électrolyse industrielle

Soudure et fusion électrique

Chauffage par induction

Chauffage diélectrique

Soudage diélectrique

Remarques

Type à courant continu et type à courant alternatif

Magnétiseurs, démagnétiseurs industriels

Y compris les effaceurs de bandes en lots

Non valide pour les petits équipements portés à la main

Éclairage micro-ondes et radiofréquence

Dispositifs à plasma RF

Diathermie

Système électrique de détection de fissure

Radars de haute puissance

Y compris les dépôts sous vide et sputtering

Tout matériel médical utilisant une source RF de puissance

élevée (> 100 mW)

Pilotes automatiques de transport en commun

Typiquement au-dessus de 100 mW efficace (< 20 W crête)

Travaux en cours au TC9X WG10 basés sur la recommandation du Conseil

Matériel d’imagerie par résonance magnétique

Chauffage et séchage industriels micro-ondes

Antennes de stations de base

Une évaluation est nécessaire uniquement si des travailleurs peuvent approcher de l’antenne

à une distance inférieure à la distance de sécurité définie

Réseaux de distribution électrique sur les lieux de travail et circuits de distribution et de transmission électriques traversant ou passant au-dessus du lieu de travail qui ne satisfont pas aux critères donnés dans le tableau 1 de la norme EN 50499

Les critères d’évaluation sont donnés en annexe F de la norme EN 50499

Où trouver les informations ?

Le constructeur peut fournir des informations indiquant dans quelle configuration l’émission est maximale.

Les productions demandant le courant ou la tension la plus forte sont celles qui génèrent les champs d’intensité maximale.

6.4. Détermination des VDA

Cas d’une émission monofréquence

L’équipement émet à une seule fréquence, celle de sa source d’énergie électrique ou de rayonnement. Les VDA définies pour cette seule fréquence sont à déterminer.

Cas d’une émission multifréquences

Les niveaux de champ mesurés sont comparés à la VDA la plus restrictive dans la bande des fréquences mesurées.

Si une des grandeurs est supérieure ou de l’ordre de la

VDA, aucune conclusion à ce niveau de l’évaluation des risques ne peut être portée sur le respect de la VLE correspondante. Comme les PME/PMI n’ont pas les moyens de déterminer les VLE, elles doivent engager des actions de réduction de l’exposition afin d’obtenir des valeurs d’exposition inférieures aux VDA.

6.5. Fil rouge

Une étude réalisée par l’INRS et les centres de mesures physiques a permis de recueillir plus de 600 fiches concernant les huit applications définies au paragraphe 1.6.

En tenant compte de l’expérience acquise dans les entreprises, le tableau 16 spécifie les grandeurs à mesurer pour chaque application.

L’ensemble des fiches de mesure a été collecté et analysé par l’INRS. Pour chacun des résultats, la valeur de la grandeur mesurée (intensité du champ électrique, du champ magnétique, de l’induction magnétique, du courant induit…) a été comparée à la valeur déclenchant l’action (VDA) définie par la directive européenne 2004/40/CE et un indice de sévérité R égal au rapport entre la valeur de cette grandeur et celle de la VDA dans la même unité a été calculé.

R = valeur de la grandeur mesurée

valeur déclenchant l’action (VDA)

Si cet indice de sévérité R est supérieur à 1, la valeur mesurée de la grandeur n’est pas conforme aux prescriptions de la directive.

Applications

Soudage par résistance

Magnétiseurs, démagnétiseurs

Chauffage et soudage par induction

Magnétoscopie

Chauffage par pertes diélectriques

Électrolyse

IRM-RMN

Four micro-ondes

Tableau 16

Détermination des grandeurs à mesurer en fonction des applications

Champ

électrique (V/m)

Champ magnétique

(A/m) ou induction magnétique (µT)

Grandeurs mesurées

Courant de contact (mA)

Densité surfacique de puissance

(W/m²)

X X

Courant Induit

(mA)

Le calcul dans chaque catégorie des 10 e

, 25 e

, 50 e

(valeur médiane), 75 e

et 90 e

percentiles permet, d’une part, de savoir si les opérateurs sont susceptibles d’être exposés à des intensités de champ électromagnétique ou de courant induit supérieures aux VDA dans telle ou telle famille d’équipements et, d’autre part, d’apprécier la sévérité de l’exposition au travers de la valeur médiane de l’indice de sévérité.

Les résultats des calculs par famille des 10 e

, 25 e

, 50 e

(valeur médiane), 75 e

et 90 e

percentiles, calculés sur l’ensemble des fiches recueillies, sont donnés (en échelle logarithmique) sur la figure 2.

Cette présentation permet de constater que la valeur déclenchant l’action définie par la directive européenne

2004/40/CE est susceptible d’être dépassée pour 7 familles d’équipements sur 8.

Remarque

Le paramètre « durée d’exposition » intervient pour E, H,

B et Seq dans la gamme des fréquences comprises entre

100 kHz et 10 GHz. Les VDA indiquées dans la directive

2004/40/CE sont moyennées sur 6 minutes. Pour une durée d’exposition supérieure à 6 minutes, les valeurs déclenchant l’action doivent être respectées.

Dans le cas d’une exposition de durée inférieure à 6 minutes, des niveaux d’exposition plus importants sont permis : des coefficients, déterminés à partir des durées d’exposition, sont appliqués aux valeurs déclenchant l’action, comme indiqué dans le tableau 17.

Pour le courant induit dans les mains ou dans une autre partie du corps, le temps d’exposition n’intervient pas.

Figure 2. 10 e

, 25 e

, 50 e

(valeur médiane), 75 e

et 90 e

percentiles dans chaque famille d’équipements

Soudage par résistance

Magnétiseurs, démagnétiseurs

Chauffage par induction

Magnétoscopie

Soudage par pertes diélectriques

Electrolyse industrielle

IRM-RMN

Micro-ondes

0,00 0,01 0,10 1,00 10,00

Indice de sévérité

R médian

0,3

0,8

0,5

0,7

1,2

0,5

0,003

0,4

Temps d’exposition

t ≥ 6 min t = 3 min

Tableau 17

Exemples de durées d’exposition et valeurs maximales des grandeurs physiques liées aux valeurs déclenchant l’action à la fréquence f = 27 MHz

Coefficient multiplicateur

6/t=1 → VDA

6/t=2 → 2 0,5 x VDA

E (V.m

-1

)

61 (= VDA)

H (A.m

-1

)

0,16 (= VDA)

0,22 t = 1 min 30 s t = 1 min

6/t=4 → 4 0,5 x VDA

6/t=6 → 6

0,5

x VDA

122

149

0,32

0,39

B (μT)

0,2 (= VDA)

0,28

0,4

0,49

Figure 3. Fiche de mesurages rayonnements électromagnétiques

Renseignements administratifs

N° fiche

Emetteur

N° intervention

Année d’intervention

Entreprise

Adresse

CTN

N° de risque Code postal

Équipement de travail

Catégorie

Chauffage et soudage par pertes diélectriques

Outillage

Type

Forme

Dimensions (L x l x h) (m)

Application

Marque

Type

Modèle

Année de fabrication

N° de série

Fréquence

Nature de l’émission

Type de fonctionnement

Présence opérateur

Matériel de mesure utilisé

Type

Capteur

Points de mesurage

27,12 MHz

Paramètres de réglage

Puissance (kW)

Courant d’anode (A)

Durée d’application (s)

Durée de refroidissement (s)

Productivité

Matériau travaillé

Matière

Caractéristique

Résultats des mesurages

Emax =

Emoy =

Courant de contact =

Densité de puissance : S =

Seq =

Sécurité

Systèmes de prévention mis en place

Pictogramme RNI

NON

Niveau de référence (Directive 2004/40/CE)

Champ électrique Eréf =

Courant induit dans les extrémités IL =

Densité de puissance : S =

Calcul de H (ou de B) :

61 V/m

100 mA

10 W/m

Évaluation approfondie des risques : les effets indirects

7.1. Contact avec un objet métallique placé dans le champ électromagnétique

Les « bonnes pratiques » consistent à éviter l’utilisation d’objets métalliques en choisissant des matières isolantes et à mettre à la terre ceux qui ne peuvent pas être remplacés en vérifiant que l’ensemble des éléments métalliques d’un même équipement sont bien électriquement reliés entre eux.

7.2. Projection d’objets ferromagnétiques

Ce risque existe dès la présence d’un champ magnétique statique supérieur à une valeur de l’ordre de 0,5 mT

(cette valeur dépend du poids de l’objet en question). Les bonnes pratiques consistent à éviter d’utiliser des objets ferromagnétiques dans la zone de travail où est présent ce champ magnétique statique.

7.3. Amorçage de dispositifs électriques de mise à feu (détonateurs)

Ce risque est traité lors de l’évaluation des risques réalisée pour ce type de matériel. Le rapport technique du

CENELEC CLC/TR 50426:2004 « Évaluation de la création

par inadvertance de dispositifs électro-explosifs par pont

métallique, par rayonnement de radiofréquence – Guide » est disponible.

7.4. Incendies et explosions

Ce risque est pris en compte lors de l’évaluation des risques liés aux atmosphères explosives, suite à la transposition de la directive 1999/92/CE dite ATEX. Le CENELEC a produit le rapport technique CLC/TR 50427:2004 « Évaluation des

risques d’inflammation des atmosphères inflammables

par des rayonnements de radiofréquence – Guide ».

Plusieurs documents sur le sujet ont été publiés et sont disponibles sur le site de l’INRS.

Remarque

Les risques d’amorçage de détonateurs ou d’inflammation d’atmosphères inflammables sont spécifiques et peu d’entreprises sont concernées par ces risques.

Évaluation approfondie des risques : les salariés à risques particuliers

Avec le concours du médecin du travail, l’employeur prend les précautions qu’il juge nécessaires suite à l’évaluation des risques liés à l’exposition de certains salariés. Les niveaux d’exposition « public » définis dans la recommandation européenne peuvent être utilisés, car ils ont été déterminés par rapport à la population générale, présentant des états de santé divers. Toutefois, le cas de chaque salarié à risque particulier doit être traité de façon individuelle.

Le chef d’entreprise tient compte des salariés intérimaires et de ceux présents de par la coactivité.

8.1. Salariés porteurs de dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA)

Pour les salariés nouvellement implantés, l’attribution d’un poste de travail exposant aux champs électromagnétiques nécessite une étude préalable.

Une évaluation des risques au sein de l’entreprise est nécessaire. C’est au chef d’entreprise, responsable de la sécurité de ses salariés, de l’effectuer.

Il s’agira :

• d’identifier les postes de travail à risque,

• d’évaluer l’exposition du salarié en caractérisant par des mesures les champs électromagnétiques au(x) poste(s) de travail (intensité, type, fréquence…). L’entreprise peut dans ce cas se faire aider par un organisme de mesure compétent.

Par exemple, une collaboration étroite doit s’engager entre :

• le médecin du travail qui a la connaissance du poste de travail et qui doit se prononcer sur l’aptitude du salarié,

• le médecin spécialiste qui a recommandé l’implantation du

DMIA,

• le fournisseur du DMIA qui connaît les performances techniques de son matériel,

• le chef d’entreprise, aidé par l’organisme de mesure pour la quantification des niveaux de champs électromagnétiques au(x) poste(s) de travail.

En associant compétences techniques et médicales, ce partenariat doit permettre de se prononcer sur l’aptitude du salarié implanté à retrouver son poste de travail, ou sur les mesures à adopter afin qu’il puisse réintégrer son poste.

Une mise en situation réelle au poste de travail, médicalement encadrée, de ce porteur de DMIA peut

également aider à vérifier la compatibilité de l’implant par rapport à l’environnement de travail du salarié

(enregistrement Holter, par exemple).

À titre indicatif, sont consignées dans le tableau 18 les valeurs de champ en dessous desquelles le fonctionnement des implants actifs n’est pas perturbé. Ces valeurs ont

été communiquées par les fabricants de stimulateurs et défibrillateurs cardiaques.

Tableau 18

Seuils de perturbation des implants actifs

Fréquences

0 Hz

0,1 – 10 000 Hz

< 1 kHz

> 100 kHz

Seuil de perturbation

0,5 mT

100 µT

3 000 V/m

100 V/m

8.2. Salariés porteurs d’implants passifs ferromagnétiques

Un champ magnétique statique peut provoquer un déplacement dans les tissus mous d’implants passifs. Ce risque est absent pour les implants volumineux maintenus par des tissus résistants (par exemple, une plaque d’ostéosynthèse). Le risque est jugé peu important pour les champs magnétiques statiques inférieurs à 0,5 mT.

Pour les rayonnements radiofréquences et hyperfréquences, l’échauffement des implants et de tout objet métallique présent dans ou sur le corps est à considérer.

8.3. Femmes enceintes

D’un point de vue réglementaire, l’exposition d’une femme enceinte en milieu professionnel doit respecter la réglementation grand public, l’embryon acquérant un statut juridique de personne très tôt au cours de la grossesse.

Les différentes études expérimentales n’ont jamais apporté d’éléments en faveur d’un effet sanitaire des champs électromagnétiques lors de la grossesse, que ce soit pour la mère ou pour l’enfant à naître. Cependant, Il faut préciser que les valeurs limites ne sont pas fondées sur des effets à long terme.

La perception d’un risque peut elle-même induire des effets non directement liés à la cause. C’est pourquoi si la personne s’inquiète, il appartient au médecin du travail qui suit l’entreprise de décider de l’écarter des postes de travail exposés.

Actions de réduction de l’exposition

L’évaluation des risques n’est pas un but en soi : elle est réalisée pour hiérarchiser les sources et définir des plans d’action de réduction de l’exposition. Quatre types d’actions sont possibles, présentées ci-dessous par ordre décroissant de préférence. Après avoir mis en place ces actions, il faut réactualiser l’évaluation des risques pour s’assurer de leur efficacité.

À qui s’adresser ?

Les centres de mesures physiques des CARSAT/CRAM et l’INRS possèdent une expertise sur les actions de réduction de l’exposition à mettre en place. Ils peuvent fournir

à la demande une liste non exhaustive d’organismes compétents pour la mise en place de moyens de prévention.

9.1. Réduction à la source

Elle doit être privilégiée aux autres modes de réduction.

Pour un équipement en production, la réduction à la source consiste à diminuer l’intensité des champs émis. Elle est réalisée en diminuant la puissance intrinsèque émise ou en modifiant l’équipement (par exemple, optimisation des réglages, mise à la terre…) après concertation avec le fabricant.

L’action la plus efficace est le remplacement de l’équipement par un autre qui génère peu ou pas de champs électromagnétiques ou l’arrêt de l’émission quand les travailleurs sont proches.

À qui s’adresser ?

Le fabricant de l’équipement et le rénovateur de machines sont les interlocuteurs à privilégier.

9.2. Protection collective

Le blindage électromagnétique permet de réduire le champ électromagnétique dans une zone de travail en interposant une barrière entre la source du champ et l’opérateur à protéger.

La barrière doit être faite d’un matériau conducteur

électrique. Le blindage électromagnétique est réalisé avec des feuilles ou des grilles métalliques.

Un blindage « hautes fréquences » arrête simultanément le champ électrique et le champ magnétique.

Dans le domaine des « basses fréquences », un blindage efficace pour atténuer le champ électrique ne l’est généralement pas pour le champ magnétique.

Pour les champs magnétostatiques et magnétiques de basses fréquences, un blindage magnétique pourrait être réalisé avec des matériaux de perméabilité magnétique

élevée (mumétal, par exemple), mais le coût de ce métal rend souvent prohibitif un tel blindage.

Attention, un blindage mal conçu peut accroître l’exposition. Sa conception doit être confiée à des spécialistes.

9.3. Éloignement

Les champs électromagnétiques décroissent assez rapidement avec la distance par rapport à la source. Une solution pour diminuer l’exposition des travailleurs est donc d’éloigner leur poste de travail de la source. Cette solution peut nécessiter un réaménagement du poste de travail (commande déportée, par exemple).

D’une manière générale, lors de la conception et de l’installation des postes de travail, on veillera à les éloigner de toute source de rayonnements électromagnétiques.

Attention, les câbles véhiculant des courants de forte intensité sont souvent des sources de rayonnement important.

9.4. Protection individuelle

Quand aucune des actions envisagées ci-dessus n’est réalisable, l’ultime solution est de recourir à un équipement de protection individuelle (EPI). L’environnement dans lequel se trouve le travailleur est inchangé. Il n’existe pas d’EPI contre le rayonnement magnétique basses fréquences.

9.5. Fil rouge

Les actions de prévention à mettre en place dépendent en particulier de l’équipement concerné et de la configuration de travail. Ces actions de prévention doivent être définies en concertation avec le personnel intervenant sur les installations, le CHSCT et les organismes de prévention.

Le tableau 19 donne, pour certaines catégories de sources de rayonnements électromagnétiques, les moyens de prévention généralement adoptés dans les entreprises.

9.6. Signalisation

Les lieux de travail où les VDA sont dépassées font l’objet d’une signalisation adéquate et, lorsque c’est techniquement possible, sont circonscrits et leur accès est limité. Dans le cas où les VDA ne sont pas dépassées mais que la pertinence existe (dépassement de la recommandation « public »), une signalisation (voir

tableau 20) est mise en place avertissant les porteurs de dispositifs médicaux implantables actifs DMIA.

Tableau 19

Moyens de prévention à disposition pour réduire l’exposition aux rayonnements électromagnétiques aux postes de travail

Type de réduction 1 Type de réduction 2 Catégorie

Soudage par résistance

Magnétiseurs

Chauffage et soudage par induction

Magnétoscopie

Réduction à la source

Réduction par éloignement

Réduction à la source

Protection collective

Réduction par éloignement Réduction par éloignement

Chauffage, soudage par pertes diélectriques

Électrolyse

IRM/RMN

Fours micro-ondes

Réduction à la source

Protection collective

Réduction par éloignement

Réduction à la source

Réduction par éloignement Réduction à la source

Réduction par éloignement Réduction par éloignement

Réduction à la source Réduction par éloignement

Réduction par éloignement Réduction par éloignement

Exemples de moyens

Blindage des amenées de courant

Position de l’opérateur par rapport

à la boucle

Aménagement du poste (éloignement par rapport à la boucle, commande déportée, convoyeur)

Commande déportée

Blindage

Réduction de la puissance lors des interventions

Aménagement du poste (éloignement par rapport à la boucle, commande déportée, convoyeur)

Cabine de contrôle

Signalisation

Blindage

Patin de masse

Signalisation

Salle de contrôle extérieure

Blindage

Signalisation

Tableau 20

Pictogrammes associés à la présence de champs électromagnétiques

Pictogramme pour avertir de la présence d’un champ magnétique statique ou non.

Pictogramme pour avertir de la présence de rayonnements non ionisants.

Pictogramme pour interdire aux porteurs de dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) l’accès au lieu de travail.

Figure 4. Éloignement d’une chambre de magnétisation

Cas n° 1 - Éloignement

L’entreprise est spécialisée dans la fabrication de chaînes.

Une recherche de défaut de compacité est effectuée par magnétoscopie sur les éléments fabriqués. La vérification de la qualité des éléments est réalisée par magnétoscopie.

Principe : la magnétoscopie consiste à soumettre une zone à contrôler à l’action d’un champ magnétique continu ou alternatif à 50 Hz. Les défauts éventuels engendrent un champ de fuite à la surface de la pièce. Ce champ de fuite est matérialisé au moyen d’une poudre ferromagnétique très fine, pulvérisée sur la surface à examiner et attirée au droit du défaut par les forces magnétiques. Le contrôle est effectué sur banc dans une cabine prévue à cet effet. Les pièces sont posées sur un tapis et passent dans une chambre de magnétisation.

Prévention : la réduction du champ magnétique a été obtenue en plaçant la chambre de magnétisation à l’extérieur de la cabine de l’opérateur (figure 4 et tableau 21).

Point de mesure n°

Situation initiale :

la chambre de magnétisation se situe à l’intérieur de la cabine

Cabine

Position opérateur

Chambre de magnétisation

Cabine

Convoyeur

Chambre de magnétisation

Position opérateur/ chargement des pièces

Tableau 21

Exposition de l’opérateur avant et après l’éloignement de la chambre de magnétisation

Emplacement

Induction magnétique B

Mesurée (µT) % de la VDA Mesurée (µT) % de la VDA

Chambre de magnétisation dans la cabine

320 64 %

Chambre de magnétisation hors de la cabine

20 4 % Intérieur de la cabine

Poste de travail, intérieur de la cabine, entrée de la boucle (position possible de la main pour repositionner les pièces)

Poste de travail, dépose de pièce sur le tapis

1800

360 %

2,4 %

4 %

20 %

Cas n° 2 - Éloignement

Situation initiale : une presse à souder HF (27 MHz,

10 kW, courant anode 1,3 A) est utilisée pour souder des pièces en PVC de grandes dimensions. Au poste de travail, le champ électrique maximal mesuré (figure 5) est de

373 V/m au niveau du tronc de l’opératrice durant des soudures courtes (10 secondes). Du fait du débordement de la matière à souder de part et d’autre du plan de travail, il n’est pas possible de réaliser un blindage efficace.

Situation finale : la solution de l’éloignement a été retenue pour cette machine. La commande bimanuelle a été déportée. Une fois la matière mise en place et tenue par la pression de la presse, l’opératrice s’éloigne et applique la

« haute fréquence » depuis le poste de commande déporté.

Le champ électrique mesuré dans des conditions identiques à celles de la situation initiale est inférieur à 60 V/m

(commande déportée à 1,5 m de la machine).

Figure 5. Mesure de champs sur presse HF

Cas n° 3 - Industrie du bois : réduction du champ émis par une presse HF placée dans une cage de Faraday

L’entreprise fabrique principalement des tourets en bois servant à l’enroulement des câbles électriques. La partie cylindrique des tourets – appelée « tube » – est composée de feuilles de fibres de bois collées les unes sur les autres en 6 à 10 couches de 2 mm d’épaisseur.

Le séchage du tube en bois est réalisé par une presse à hautes fréquences. L’électrode émettrice cylindrique se compose de 6 plaques métalliques incurvées reliées

électriquement par des feuillards. Actionnées par

6 vérins, elles viennent s’appliquer sur le fût métallique.

L’électrode de masse (contre-électrode) est constituée par le cylindre support sur lequel est glissé le touret. Le générateur et la presse sont implantés dans un angle de l’atelier à l’intérieur d’une enceinte de Faraday.

Générateur :

• Tension d’entrée : 380 V, tension de sortie : 6 000 V.

• Puissance de sortie HF : 15 kW.

• Fréquence de la tension de sortie : entre 3 et 7 MHz.

Presses :

• Dimensions des électrodes (en position de soudage) :

ø = 800 mm ; largeur : 620 mm.

Enceinte de Faraday :

• Dimensions : L = 5 m ; l = 2,50 m ; h = 2,25 m.

• La distance libre entre l’électrode et l’enceinte est d’environ 1 m.

• Constitution : grillage à grosses mailles, soudé sur un cadre de cornières métalliques.

• Liaison par feuillard du blindage à la masse de la machine.

La figure 6 détaille les mesures de champ réalisées.

Sans l’enceinte de Faraday, le champ électrique au poste de préparation des tubes en bois (point n° 3) mesuré est de

62 V/m (mesure effectuée à environ 1,70 m de l’électrode,

1,60 m au dessus du sol).

Avec l’enceinte en place et correctement reliée à la masse de la machine, le champ électrique est au maximum de 3 V/m.

Remarque

Dans la gamme 1 MHz – 10 MHz, la VDA du champ électrique

E (en V/m) est donnée par l’expression : VDA = 610 / f, où f est la valeur de la fréquence exprimée en MHz :

• pour la fréquence 3 MHz : VDA = 203 V/m,

• pour la fréquence 7 MHz : VDA = 87 V/m.

Cet exemple a été sélectionné malgré que le champ

électrique au poste de travail soit inférieur à la VDA, car il illustre le gain que l’on peut obtenir avec un blindage de type « cage de Faraday ».

Figure 6. Repérage des points de mesure dans l’atelier

18 m

Générateur

Presse HF



   



1 m



Établi



Encolleuse

Mise en place du cylindre de bois dans le fût métallique

Enceinte de Faraday

12 m

Figure 7. Blindage d’une presse HF

Cas n° 4 - Blindage de l’électrode d’une presse HF

Situation initiale : une presse à souder HF (27 MHz,

10 kW, courant anode 1 A) est utilisée pour souder des pièces en PVC de petites dimensions. Au poste de travail, le champ électrique maximal mesuré est de 400 V/m au niveau du tronc et de 720 V/m au niveau des jambes de l’opératrice durant des soudures courtes (20 secondes).

La machine n’est équipée d’aucun blindage de protection.

Situation finale : un blindage « prototype » a été réalisé sur cette machine (figure 7). Il est utilisable pour des pièces de petites dimensions uniquement. Dans la même configuration (courant anode de 1 A), le champ électrique mesuré au niveau du tronc d’un opérateur debout est de

22 V/m. Quand l’opérateur travaille en position assise, le champ électrique mesuré au niveau du tronc est de

50 V/m.

Figure 8.

Soudeuse sans patin de masse (électrode : 1 400 x 2 mm)

Cas n° 5 - Réduction à la source, réduction du champ émis par une presse HF équipée avec un patin de masse

Les presses « hautes fréquences » sont utilisées dans la fabrication de bâches, de stores, etc. Certaines sont équipées d’un patin de masse, dispositif qui permet de réduire jusqu’à 10 fois l’exposition sans gêner l’opérateur dans son travail (figures 8 et 9).

Deux presses HF utilisées pour le soudage des bâches ont fait l’objet de mesures de champ électrique. Ces presses fonctionnent à la fréquence de 27,12 MHz. La puissance des générateurs HF est de 12 kW.

Sans le patin de masse, le champ électrique mesuré au poste de travail atteint 137 V/m pendant le soudage.

Dans les mêmes conditions et avec patin de masse, le champ

électrique mesuré au poste de travail est de 36 V/m.

Figure 9.

Soudeuse avec patin de masse (électrode : 600 x 47 mm)

Remarque

Dans la gamme 10 à 110 MHz, la VDA du champ électrique

E est fixée à 61 V/m.

Il faut éviter la présence d’objets métalliques à proximité des presses HF. Non reliés à la terre, ils peuvent se charger

électriquement et occasionner des décharges électriques lorsqu’une personne les touche. Il est préférable d’utiliser, lorsque cela est possible, des objets en plastique ou en bois. Il est également recommandé aux opérateurs situés

à proximité des presses de ne pas porter de boucles de ceinture, de bracelets, de montres, et tout autre objet en métal, ces derniers concentrant le champ et accentuant l’effet thermique.

Cas n° 6 - Exemple de réduction à la source par acquisition de nouveaux matériels

L’entreprise est spécialisée dans la fabrication et la conception de structures flexibles en matériaux élastomère et plastomère (réservoirs, jerricans, coussins de levage, joints). Elle doit en particulier faire face à des perturbations

électromagnétiques et des dysfonctionnements au niveau de plusieurs équipements de production et de sécurité

(informatique, détecteur incendie…).

Situation initiale : l’entreprise est équipée de 6 presses HF.

La fréquence de soudure est de 27,12 MHz. Deux soudeuses sont montées sur rail pour le soudage d’éléments de grandes dimensions, évoluant le long d’un plan de travail formant un carré d’environ 20 m de côté. Le niveau d’exposition des opérateurs chargés de la conduite des presses soudeuses varie de 140 à 480 V/m, en fonction des pièces réalisées.

Le bâti du plan de travail rayonne à 60 V/m minimum, et ce quelle que soit la distance à la soudeuse. Un champ

électrique de 15 à 25 V/m peut être mesuré dans l’ensemble du bâtiment, dont les dimensions sont : 90 m x 75 m.

L’entreprise en remplacement de ces presses soudeuses sur rail investit dans un nouvel équipement. Cette nouvelle presse (puissance HF 20 kW, fréquence 27,12 MHz) dispose intrinsèquement à la conception de dispositifs de contre-

électrode (patin de masse) limitant l’émission de champs

électromagnétiques. L’ensemble des éléments (outils, bâti du plan de travail) est revu et vérifié quant à la mise à la masse. Le niveau d’exposition des opérateurs chargés de la conduite des presses soudeuses s’étend, en fonction des pièces réalisées, de 30 à 60 V/m (dépendant essentiellement de la position de l’opérateur et de la puissance mise en

œuvre). La valeur du champ électrique E au niveau du plan de travail est au maximum de 4 V/m. Dans les autres zones de l’atelier, elle varie de 2 à 4 V/m au maximum.

Pour en savoir plus

Documents

• Guide pour l’établissement de limites d’exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques. Champs alternatifs (de fréquence variable dans le temps, jusqu’à 300 GHz). Cahiers de notes documentaires – Hygiène et sécurité

du Travail. ND 2143, n° 182, 2001, pp. 19-47. Disponible sur le site www.hst.fr

• Lignes directrices relatives aux limites d’exposition aux champs magnétiques statiques. Hygiène et sécurité du Travail.

PR 43, n°218, 2010, 14 p. Disponible sur le site www.hst.fr

• Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 – Journal officiel de l’Union européenne L159 du 30 avril 2004.

• Proposition de directive (COM(2012)0015-C7-0020/2012-2012/0003(COD)).

• Norme NF EN 50 527-1 – Procédure pour l’évaluation de l’exposition des travailleurs porteurs de dispositifs médicaux implantables actifs aux champs électromagnétiques. Partie 1 – Généralités. 2010.

• Norme NF EN 50 527-2-1 – Procédure pour l’évaluation de l’exposition aux champs électromagnétiques d’un travailleur portant un DMIA. 2011.

• Fiches de la collection « Champs électromagnétiques ». ED 4200 à ED 4217. INRS. Disponible sur le site www.inrs.fr

Adresses internet utiles

• Site de l’INERIS : www.ineris.fr

• INRS. Champs électromagnétiques. Disponible sur le site www.inrs.fr

• OMS. Les champs électromagnétiques. Disponible à l’adresse suivante : www.who.int/peh-emf/fr

• Site de la COFRAC : www.cofrac.fr

Notes

Pour obtenir en prêt les audiovisuels et multimédias et pour commander les brochures et les affiches de l’INRS, adressez-vous au service Prévention de votre Carsat, Cram ou CGSS.

Carsat ALSACE-MOSELLE

(67 Bas-Rhin)

14 rue Adolphe-Seyboth

CS 10392

67010 Strasbourg cedex tél. 03 88 14 33 00 fax 03 88 23 54 13 [email protected]

www.carsat-alsacemoselle.fr

(57 Moselle)

3 place du Roi-George

BP 31062

57036 Metz cedex 1 tél. 03 87 66 86 22 fax 03 87 55 98 65 www.carsat-alsacemoselle.fr

(68 Haut-Rhin)

11 avenue De-Lattre-de-Tassigny

BP 70488

68018 Colmar cedex tél. 03 88 14 33 02 fax 03 89 21 62 21 www.carsat-alsacemoselle.fr

Carsat AQUITAINE

(24 Dordogne, 33 Gironde,

40 Landes, 47 Lot-et-Garonne,

64 Pyrénées-Atlantiques)

80 avenue de la Jallère

33053 Bordeaux cedex tél. 05 56 11 64 36 fax 05 57 57 70 04 documentation.prevention@carsat- aquitaine.fr www.carsat.aquitaine.fr

Carsat AUVERGNE

(03 Allier, 15 Cantal, 43 Haute-Loire,

63 Puy-de-Dôme)

48-50 boulevard Lafayette

63058 Clermont-Ferrand cedex 1 tél. 04 73 42 70 76 fax 04 73 42 70 15 [email protected] www.carsat-auvergne.fr

Carsat BOURGOGNE et FRANCHE-COMTÉ

(21 Côte-d’Or, 25 Doubs, 39 Jura,

58 Nièvre, 70 Haute-Saône,

71 Saône-et-Loire, 89 Yonne,

90 Territoire de Belfort)

ZAE Cap-Nord, 38 rue de Cracovie

21044 Dijon cedex tél. 08 21 10 21 21 fax 03 80 70 52 89 [email protected]

www.carsat-bfc.fr

Services Prévention des Carsat et des Cram

Carsat BRETAGNE

(22 Côtes-d’Armor, 29 Finistère,

35 Ille-et-Vilaine, 56 Morbihan)

236 rue de Châteaugiron

35030 Rennes cedex tél. 02 99 26 74 63 fax 02 99 26 70 48 [email protected]

www.carsat-bretagne.fr

Carsat CENTRE

(18 Cher, 28 Eure-et-Loir, 36 Indre,

37 Indre-et-Loire, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret)

36 rue Xaintrailles

45033 Orléans cedex 1 tél. 02 38 81 50 00 fax 02 38 79 70 29 [email protected] www.carsat-centre.fr

Carsat CENTRE-OUEST

(16 Charente, 17 Charente-Maritime,

19 Corrèze, 23 Creuse, 79 Deux-Sèvres,

86 Vienne, 87 Haute-Vienne)

37 avenue du président René Coty

87048 Limoges cedex tél. 05 55 45 39 04 fax 05 55 45 71 45 [email protected] www.carsat-centreouest.fr

Cram ÎLE-DE-FRANCE

(75 Paris, 77 Seine-et-Marne,

78 Yvelines, 91 Essonne,

92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis,

94 Val-de-Marne, 95 Val-d’Oise)

17-19 place de l’Argonne

75019 Paris tél. 01 40 05 32 64 fax 01 40 05 38 84 [email protected] www.cramif.fr

Carsat LANGUEDOC-ROUSSILLON

(11 Aude, 30 Gard, 34 Hérault,

48 Lozère, 66 Pyrénées-Orientales)

29 cours Gambetta

34068 Montpellier cedex 2 tél. 04 67 12 95 55 fax 04 67 12 95 56 [email protected]

www.carsat-lr.fr

Carsat MIDI-PYRÉNÉES

(09 Ariège, 12 Aveyron, 31 Haute-Garonne,

32 Gers, 46 Lot, 65 Hautes-Pyrénées,

81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne)

2 rue Georges-Vivent

31065 Toulouse cedex 9 tél. 0820 904 231 (0,118 €/min) fax 05 62 14 88 24 [email protected]

www.carsat-mp.fr

Carsat NORD-EST

(08 Ardennes, 10 Aube, 51 Marne,

52 Haute-Marne, 54 Meurthe-et-Moselle,

55 Meuse, 88 Vosges)

81 à 85 rue de Metz

54073 Nancy cedex tél. 03 83 34 49 02 fax 03 83 34 48 70 [email protected] www.carsat-nordest.fr

Carsat NORD-PICARDIE

(02 Aisne, 59 Nord, 60 Oise,

62 Pas-de-Calais, 80 Somme)

11 allée Vauban

59662 Villeneuve-d’Ascq cedex tél. 03 20 05 60 28 fax 03 20 05 79 30 [email protected]

www.carsat-nordpicardie.fr

Carsat NORMANDIE

(14 Calvados, 27 Eure, 50 Manche,

61 Orne, 76 Seine-Maritime)

Avenue du Grand-Cours, 2022 X

76028 Rouen cedex tél. 02 35 03 58 22 fax 02 35 03 60 76 [email protected] www.carsat-normandie.fr

Carsat PAYS DE LA LOIRE

(44 Loire-Atlantique, 49 Maine-et-Loire,

53 Mayenne, 72 Sarthe, 85 Vendée)

2 place de Bretagne

44932 Nantes cedex 9 tél. 02 51 72 84 08 fax 02 51 82 31 62 [email protected]

www.carsat-pl.fr

Carsat RHÔNE-ALPES

(01 Ain, 07 Ardèche, 26 Drôme, 38 Isère,

42 Loire, 69 Rhône, 73 Savoie,

74 Haute-Savoie)

26 rue d’Aubigny

69436 Lyon cedex 3 tél. 04 72 91 96 96 fax 04 72 91 97 09 [email protected]

www.carsat-ra.fr

Carsat SUD-EST

(04 Alpes-de-Haute-Provence,

05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes,

13 Bouches-du-Rhône, 2A Corse-du-Sud,

2B Haute-Corse, 83 Var, 84 Vaucluse)

35 rue George

13386 Marseille cedex 5 tél. 04 91 85 85 36 fax 04 91 85 75 66 [email protected] www.carsat-sudest.fr

Services Prévention des CGSS

CGSS GUADELOUPE

Immeuble CGRR, Rue Paul-Lacavé, 97110 Pointe-à-Pitre tél. 05 90 21 46 00 – fax 05 90 21 46 13 [email protected]

CGSS GUYANE

Espace Turenne Radamonthe, route de Raban,

BP 7015, 97307 Cayenne cedex tél. 05 94 29 83 04 – fax 05 94 29 83 01

CGSS LA RÉUNION

4 boulevard Doret, 97704 Saint-Denis Messag cedex 9 tél. 02 62 90 47 00 – fax 02 62 90 47 01 [email protected]

CGSS MARTINIQUE

Quartier Place-d’Armes, 97210 Le Lamentin cedex 2 tél. 05 96 66 51 31 et 05 96 66 51 32 – fax 05 96 51 81 54 [email protected]

www.cgss-martinique.fr

Achevé d’imprimer par xxxxxxx - code postal Ville

N° d’Imprimeur : xxxxxx - Dépôt légal : mois 2013 - Imprimé en France

Ce guide pratique a été rédigé pour aider les entreprises

à prévenir les risques liés à l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. Il vise à simplifier la démarche d’évaluation selon un ordre de probabilité, par élimination des équipements d’emblée sans risque car émetteurs de champs électromagnétiques de faible niveau. À l’issue de l’évaluation simplifiée et en fonction des équipements existants dans l’entreprise, une évaluation approfondie est proposée, si nécessaire, pour des sources de champ d’intensité intermédiaire.

Il apparaît que huit applications industrielles sont principalement susceptibles d’exposer les opérateurs.

Ces huit applications sont suivies en fil rouge tout au long des différentes parties de cet ouvrage.

Les grandes actions de réduction de l’exposition sont énumérées et l’information et la formation des salariés, l’accessibilité de l’évaluation des risques et la surveillance de la santé des salariés sont évoquées.

Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

65, boulevard Richard Lenoir 75011 Paris

•

Tél. 01 40 44 30 00

Internet : www.inrs.fr

•

e-mail : [email protected]

Édition INRS ED 6136

1 re

édition • janvier 2013 • 5 000 ex. • ISBN 978-2-7389-2018-8

Bonjour ! Je suis un assistant IA et j'ai étudié ce guide INRS sur l'évaluation des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques. Je peux répondre à vos questions sur les sources de champs, les effets sur la santé, la réglementation, et les mesures de prévention.

Afficher les suggestions associées

L'assistant écrit

L'assistant n'est pas disponible. Veuillez réessayer plus tard.

Caractéristiques clés

Évaluation simplifiée des risques par élimination
Identification des effets directs et indirects de l'exposition
Présentation de la réglementation en milieu professionnel
Actions de réduction de l'exposition (à la source, collective, individuelle)
Information et formation des salariés
Surveillance de la santé des salariés

Questions fréquemment posées

Les effets directs incluent la stimulation des tissus excitables et l'effet thermique.

Les VDA sont liées aux VLE et sont définies à partir de modèles mathématiques pour respecter les VLE, avec une certaine marge de sécurité.

L'employeur doit assurer la santé et la sécurité des travailleurs, procéder à l'évaluation des risques, et informer et former les salariés.

Les actions incluent la réduction à la source, la protection collective, l'éloignement et la protection individuelle.